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Rapport sur les CATI 2023
Promouvoir les services spécialisés pour donner aux innovateurs locaux les moyens d'agir
Le présent rapport annuel sur les centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI) donne un aperçu des principales évolutions et des faits marquants de l'année 2023, et met l'accent sur la manière dont les CATI de 93 pays et les bureaux de transfert de technologie ont continué à développer leurs services pour répondre aux besoins des innovateurs locaux, ainsi que sur l'aide que leur apporte l'OMPI en mettant de nouvelles ressources à leur disposition.
Año de publicación: 2024
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Règlement d'exécution; Instructions administratives; Barème des émoluments et taxes
La présente publication contient le texte du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (ci-après dénommé “Protocole”) (1989), modifié en 2006 et en 2007, le Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, les Instructions administratives pour l'application du Protocole, ainsi que le barème des émoluments et taxes.
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2023)
Le présent guide fournit des informations sur les objectifs, l'historique et la réforme de la Classification internationale des brevets (CIB), ainsi qu'une aide à l'utilisation de celle-ci.
Año de publicación: 2023
Lignes directrices pour la conception d'une enquête sur la propriété intellectuelle
Les enquêtes fondées sur la propriété intellectuelle peuvent être très utiles aux fins de la conception de politiques en matière d'innovation et de propriété intellectuelle. Ce guide succinct présente les bonnes pratiques concernant la conception d'enquêtes relatives à la propriété intellectuelle, dans le but de promouvoir leur adoption par les pouvoirs publics et les chercheurs souhaitant comprendre le comportement économique des parties prenantes du système de la propriété intellectuelle et de concevoir des politiques propices à son développement.
Guide des principaux services de l'OMPI
La présente brochure donne un aperçu de l'éventail de services mondiaux de propriété intellectuelle offerts par l'OMPI pour aider les entreprises et les particuliers pendant toute la durée d'application des droits de propriété intellectuelle. Ces services peuvent aider les innovateurs et les créateurs à protéger leurs inventions, leurs marques et leurs dessins et modèles dans un grand nombre de pays, et à résoudre leurs litiges en matière de propriété intellectuelle, grâce à des bases de données mondiales gratuites d'informations sur la propriété intellectuelle, à des services mondiaux de protection de la propriété intellectuelle très efficaces et rentables, et à des services de règlement des litiges neutres et sans but lucratif.
Año de publicación: 2022
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2022)
Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.
Revue annuelle du système de La Haye 2022 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.
Règlements et clauses de médiation, d'arbitrage et d'arbitrage accéléré de l'OMPI
La présente brochure contient des règlements régissant les procédures de règlement des litiges administrées par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, à savoir le Règlement de médiation de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI et le Règlement de la procédure d'expertise de l'OMPI.
Año de publicación: 2021
Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde 2022
La trajectoire de l'innovation
Quelle est la trajectoire de l'innovation? Alors que le monde entier cherche à se relever de la pandémie, l'innovation a un rôle crucial à jouer pour ouvrir de nouvelles possibilités de croissance et créer des solutions indispensables aux défis communs que nous devons relever. Les décisions en matière d'innovation peuvent être complexes mais, comme le souligne ce rapport, il est essentiel qu'elles soient comprises.
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2022)