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Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Règlement d'exécution; Instructions administratives; Barème des émoluments et taxes
texte en vigueur le 1er novembre 2026
La présente publication contient le texte du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (ci-après dénommé “Protocole”) (1989), modifié en 2006 et en 2007, le Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, les Instructions administratives pour l'application du Protocole, ainsi que le barème des émoluments et taxes.
Publication year: 2026
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er juillet 2026) Instructions administratives (texte en vigueur le 17 juillet 2025)
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu'à 100 dessins et modèles dans n'importe quelle partie contractante, moyennant le dépôt d'une demande internationale unique avec l'OMPI. La gestion de l'enregistrement international qui en résulte se fait en une seule étape. L'Arrangement de La Haye régit le système de La Haye.
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2026)
Le présent guide fournit des informations sur les objectifs, l'historique et la réforme de la Classification internationale des brevets (CIB), ainsi qu'une aide à l'utilisation de celle-ci.
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er janvier 2026)
Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.
Guide international sur la gestion des litiges en matière de brevets à l'intention des juges
Produced with the support of the University of California at Berkeley School of Law and the Berkeley Judicial Institute, this Guide highlights the progress achieved in patent case management in 12 patent-heavy jurisdictions. The Guide offers an overview of the patent system in each jurisdiction, including the role of patent offices in evaluating and deciding on patent validity, and the judicial structures responsible for resolving patent disputes. Thereafter chapters are structured on the different stages of patent litigation in civil infringement cases. Readers can create their own custom guide by selecting any combination of jurisdictions and topics covered in the Guide. Please see the custom guide link below or visit: https://www.wipo.int/about-patent-judicial-guide/en