Information : Notre site Web fera l’objet d’une mise à jour le 23 septembre 2025, de 6 h 30 à 8 heures (heure de Genève (GMT+2)). Certaines pages seront momentanément indisponibles, mais les outils de propriété intellectuelle resteront accessibles.

PCT – Le système international des brevets

Obtenir une protection par brevet à l'étranger

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) [PDF] offre aux entreprises et aux innovateurs un moyen économique d'obtenir une protection par brevet de leurs inventions dans plusieurs pays. Une demande internationale de brevet unique déposée avec succès dans le cadre du PCT (également appelée "demande PCT") produit les mêmes effets que le dépôt de demandes de brevet individuelles dans tous les États contractants. Le traité compte actuellement 159 États contractants.

En outre, le PCT facilite considérablement le traitement et l'examen des demandes internationales par les offices nationaux de brevets et permet au grand public d'accéder aux divulgations techniques figurant dans les demandes internationales.
Pour en savoir plus sur le système du PCT, veuillez consulter la page : ​​​​​​​Introduction au PCT.​​​​​​
hand writing with blue pen
play_circle

Le PCT : obtenir une protection par brevet au niveau international

Pour plus d'informations, parcourez les questions fréquemment posées dans la ​​​​​​​FAQ sur le PCT .
À la une

À vos agendas!   
Le séminaire avancé sur le PCT est de retour du 30 septembre au 1er octobre. Inscrivez-vous dès maintenant !

Vidéo : Le PCT : obtenir une protection par brevet au niveau international

Pour plus d'informations, parcourez les questions fréquemment posées dans la ​​​​​​​FAQ sur le PCT .

Nouveautés

Actualités électroniques

Bulletin d'information du PCT – Actualités et informations mensuelles relatives au PCT, y compris les tableaux des taxes et les séminaires.
Mises à jour du Guide du déposant du PCT – Mises à jour et révisions hebdomadaires du Guide du déposant du PCT.

Se connecter Tous les bulletins d’information de l’OMPI

Brevets et technologie de l'OMPI

Comment utiliser le système du PCT

file icon with keyboard background

Déposer une demande PCT

Apprenez comment déposer une demande internationale via le PCT, notamment en ce qui concerne les exigences fondamentales, les détails pratiques et les taxes applicables
manage icon with globe background

Gérer votre demande PCT

Comprenez comment gérer votre demande PCT tout au long de la phase internationale, notamment en ce qui concerne les procédures et délais importants
globe icon with building background

Entrer dans la phase nationale

Découvrez quand et comment poursuivre l'instruction de votre demande PCT dans la phase nationale

ePCT – Services en ligne du système du PCT

Utilisez ePCT pour déposer et gérer vos demandes internationales en tant que déposant, ou pour traiter les demandes internationales en tant qu'office récepteur.

Connaissances et ressources du PCT

Ressources juridiques du PCT

Information et actualités

Réunions du PCT

Autres ressources

Ressources pédagogiques sur le système du PCT

Person programming a robot

Événements et ressources de formation sur le PCT

Inscrivez-vous aux prochaines formations sur le PCT ou parcourez les anciens cours et ressources de formation enregistrés
Person operating a professional video camera on a tripod

Série de vidéos "Learn the PCT"

Apprenez-en plus sur le PCT par des conférences vidéo thématiques
Happy asian senior business woman looking at her computer

Cours d’enseignement à distance sur le PCT

Suivez un cours sur le PCT via le programme d'enseignement à distance de l'OMPI
Person playing an electric guitar

Histoires de réussite grâce au PCT

Découvrez les histoires d'entreprises et d'inventeurs ayant bénéficié de l'utilisation du système du PCT pour obtenir la protection de leurs inventions

Des questions sur le système du PCT ?

Notre équipe du service d'information du PCT est disponible pour répondre à vos questions d'ordre général ou de nature juridique et pour vous guider dans les différents aspects de l'utilisation du système du PCT.
Vous souhaitez parler à quelqu'un ? Appelez-nous au +41 22 338 8338 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure d'Europe centrale)

Des questions sur le système du PCT ?

Notre équipe du service d'information du PCT est disponible pour répondre à vos questions d'ordre général ou de nature juridique et pour vous guider dans les différents aspects de l'utilisation du système du PCT.
Horaires du service : lundi à vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale)​​​​​​​
ou composez le +41 22 338 8338