Gérer les enregistrements internationaux de marques – Changer de titulaire

Vous pouvez demander le changement total (tous les produits et services dans tous les membres désignés) ou partiel (certains produits et services dans certains membres désignés) de titulaire directement dans votre espace de travail eMadrid.  Astuce : Vous pouvez constituer un nouveau mandataire et indiquer en même temps une adresse pour la correspondance.
Vous n’avez pas besoin de fournir de pièces justificatives, mais le nouveau titulaire (total ou partiel) doit être un ressortissant de l’un des membres du système de Madrid [PDF], ou être domicilié ou avoir un établissement industriel ou commercial dans l’un des membres dudit système.
Vous pouvez demander un changement total de titulaire pour plusieurs actifs à condition de transférer la titularité de tous les enregistrements au même nouveau titulaire.  Vous devez demander un changement partiel de titulaire pour un seul actif à la fois.
Une autorisation est requise. En savoir plus.

Pour demander une modification concernant un actif :

  1. Connectez-vous à eMadrid à l’aide de votre compte OMPI    
  2. Accédez à “Gérez vos marques” pour ouvrir votre espace de travail
  3. Cliquez sur les trois points (“…”) à droite de l’actif concerné, ou ouvrez directement l’actif dans votre espace de travail et cliquez sur “Gérer la marque”
  4. Sélectionnez “Changement partiel de titulaire” ou “Changement total de titulaire”
  5. Suivez les instructions pour remplir votre demande.

Pour effectuer un changement total de titulaire de plusieurs enregistrements internationaux de marques :

  1. Connectez-vous à eMadrid à l’aide de votre compte OMPI    
  2. Accédez à “Gérez vos marques” pour ouvrir votre espace de travail
  3. Sélectionnez tous les actifs concernés dans votre espace de travail
  4. Cliquez sur “Gérer la sélection”
  5. Sélectionnez “Changement total de titulaire”
  6. Suivez les instructions pour remplir votre demande.
Vous ne trouvez pas un enregistrement international de marque donné dans votre espace de travail?​​​​ En savoir plus.

Combien coûte ce service?

L’inscription d’un changement total ou partiel de titulaire coûte 177 francs suisses​​​​​​​. Découvrez les modes de paiement.

En savoir plus