Système de Madrid : Gérer les enregistrements internationaux de marques – Gérer votre mandataire

Vous pouvez constituer un mandataire, le radier, le remplacer ou mettre à jour son nom ou ses coordonnées directement depuis votre espace de travail eMadrid, pour un ou plusieurs enregistrements internationaux de marques (“actifs”).  Note : La radiation prend effet à la date de réception de votre demande.
  • L’autorisation du titulaire (signature) est requise pour constituer, remplacer et radier un mandataire (en tant que titulaire).
  • L’autorisation du mandataire (signature) est requise pour modifier le nom ou les coordonnées d’un mandataire et pour le radier (en tant que mandataire).
  • Si l’adresse électronique du compte OMPI que vous avez utilisée pour accéder à eMadrid ne correspond pas à l’adresse électronique enregistrée du titulaire ou du mandataire, nous enverrons une demande d’autorisation à l’adresse électronique enregistrée du mandataire.  S’il n’y a pas de mandataire, nous l’enverrons à l’adresse électronique enregistrée du titulaire.
  • Les demandes non signées dans un délai de 14 jours seront annulées.

Pour demander une modification concernant un actif :

  1. Connectez-vous à eMadrid à l’aide de votre compte OMPI. Vous en avez pas? Créez un compte OMPI maintenant.
  2. Accédez à “Gérez vos marques” pour ouvrir votre espace de travail
  3. Cliquez sur les trois points (“…”) à droite de l’actif concerné, ou ouvrez directement l’actif dans votre espace de travail et cliquez sur “Gérer la marque”
  4. Choisissez l’action que vous souhaitez effectuer (par exemple “Constituer ou remplacer un mandataire” ou “Radier un mandataire”).
  5. Suivez les instructions pour remplir votre demande.

Pour demander une modification concernant plusieurs actifs :

  1. Connectez-vous à eMadrid à l’aide de votre compte OMPI
  2. Accédez à “Gérez vos marques” pour ouvrir votre espace de travail
  3. Sélectionnez tous les actifs concernés dans votre espace de travail
  4. Cliquez sur “Gérer la sélection”
  5. Choisissez l’action que vous souhaitez effectuer
  6. Suivez les instructions pour remplir votre demande.

Les nouveaux mandataires peuvent soumettre des demandes de “désignation/remplacement de mandataire” directement depuis l’onglet “Trouver et suivre” dans eMadrid.  L’adresse électronique du titulaire doit être enregistrée pour le ou les enregistrements.  Les demandes peuvent être soumises pour plusieurs enregistrements à condition que l’adresse électronique du titulaire enregistrée soit la même pour tous.

  1. Accédez à “Trouver et suivre”
  2. Recherchez le ou les enregistrements internationaux de marques par nom, numéro, titulaire, etc.
  3. Sélectionnez les enregistrements que vous souhaitez gérer
  4. Cliquez sur “Gérer la sélection”
  5. Choisissez “Désigner/remplacer un mandataire”
  6. Suivez les instructions pour remplir votre demande
  7. Nous enverrons une demande d’autorisation à l’adresse électronique enregistrée du titulaire.
Vous ne trouvez pas un enregistrement international de marque donné dans votre espace de travail?​​​​​​ En savoir plus.
Il n’existe aucune exigence particulière en ce qui concerne les qualifications professionnelles des mandataires constitués, leur nationalité, leur résidence ou leur domicile, mais vous ne pouvez avoir qu’un mandataire à la fois.  Si vous constituez un nouveau mandataire, nous radierons l’inscription de tout mandataire existant!

Combien coûte ce service?

Ce service est gratuit.

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