Gérer les enregistrements internationaux de marques – Documents certifiés
- Connectez-vous à eMadrid à l’aide de votre compte OMPI
- Accédez à “Gérez vos marques” pour ouvrir votre espace de travail
- Ouvrez l’enregistrement international de la marque concerné (“actif”) directement depuis votre espace de travail
- Cliquez sur l’onglet “Documents certifiés”
- Suivez les instructions pour remplir votre demande.
Types de documents certifiés
Attestation
- Contenu : Un document confirmant des informations spécifiques concernant l’enregistrement international de marque, comme la situation juridique de la protection sur le territoire d’un membre donné du système de Madrid.
- Idéal pour : formalités douanières, pour indiquer la situation concernant la titularité ou le renouvellement, etc.
- Langue : Français, anglais ou espagnol (le titre du document, les informations concernant la signature et la date peuvent être en français, en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol ou en russe).
- Prix : 77 francs suisses.
Besoin d’une attestation de toute urgence? Demandez une livraison expresse (supplément de 100 francs suisses). Nous vous l’enverrons dans un délai de cinq jours ouvrables.
Modèle d’attestation [PDF]
Extrait détaillé
- Contenu : Un document contenant toutes les informations concernant un enregistrement international de marque, notamment en ce qui concerne la situation de la protection sur le territoire de tous les membres désignés du système de Madrid. La situation correcte sera indiquée même si Madrid Monitor affiche “Complexe”.
- Idéal pour : Procédures judiciaires, pour démontrer l’acquisition d’une marque, etc.
- Langue : Français, anglais ou espagnol (le titre du document, les informations concernant la signature et la date peuvent être en français, en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol ou en russe).
- Prix : 155 francs suisses (jusqu’à trois pages) + 10 francs suisses par page supplémentaire.
Exemple d’extrait détaillé [PDF]
Extrait simple
- Contenu : Une compilation des copies de toutes les notifications – telles que les refus, les invalidations ou les déclarations d’octroi de la protection – envoyées par les offices de propriété intellectuelle ou des inscriptions dans le registre international telles que les désignations postérieures, les renouvellements ou autres modifications.
- Idéal pour : titulaires de marques ou mandataires (actuels ou nouveaux) nécessitant l’historique d’un enregistrement international de marque.
- Langues : Les documents sont fournis dans la langue originale (français, anglais ou espagnol). Les pages de garde peuvent être demandées en français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe.
- Prix : 77 francs suisses (jusqu’à trois pages) + 2 francs suisses par page supplémentaire.
Exemple d’extrait simple [PDF]
Comment commander?
- Accédez à eMadrid.
- Sélectionnez l’onglet “Trouver et suivre”.
- Faites une recherche par numéro d’enregistrement international de marque ou par nom de titulaire.
- Cliquez sur l’enregistrement correspondant pour accéder à toutes les informations.
- Sélectionnez “Documents certifiés”.
- Suivez les instructions pour remplir votre demande.
Légalisation des documents
Les administrations des territoires qui ne sont pas membres du système de Madrid peuvent demander la légalisation des attestations et des extraits simples ou détaillés. Les membres du système de Madrid ne la demandent pas.)
Nous pouvons faire cela pour vous.
Émoluments et taxes
- 75 francs suisses, +
- 30 francs suisses pour la légalisation par la Chancellerie d’État de la République et canton de Genève
- 30–1 000 francs suisses pour la légalisation par une ambassade ou un consulat
Contactez-nous pour obtenir une estimation et des informations sur les procédures.
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- Consultez nos questions fréquentes
Vous pouvez commander des copies numériques des documents certifiés (attestations, copies de certificats, extraits certifiés simples et détaillés), portant le sceau officiel de l’OMPI.
Découvrez les différents types de documents certifiés, y compris leur coût et comment soumettre votre demande sur le portail eMadrid.
Conseil! Vous pouvez utiliser la fonction “Suivre votre enregistrement” sur le portail eMadrid pour trouver des informations actualisées sur les enregistrements internationaux, y compris la situation en matière de protection pour chaque membre désigné du système de Madrid. Si la situation concernant la protection est “Protection accordée”, vous pouvez télécharger directement un certificat non officiel de protection ou demander un document certifié officiel!
Vous pouvez commander des copies numériques des documents certifiés (attestations, copies de certificats, extraits certifiés simples et détaillés), portant le sceau officiel de l’OMPI.
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Conseil! Vous pouvez utiliser la fonction “Suivre votre enregistrement” sur le portail eMadrid pour trouver des informations actualisées sur les enregistrements internationaux, y compris la situation en matière de protection pour chaque membre désigné du système de Madrid. Si la situation concernant la protection est “Protection accordée”, vous pouvez télécharger directement un certificat non officiel de protection ou demander un document certifié officiel!