Gérer les enregistrements internationaux de marques – Rectifier une erreur dans le registre international

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de rectifier une erreur figurant dans le registre international.  Vous pouvez le faire directement depuis votre espace de travail eMadrid.  Attention!  Une fois que vous avez soumis votre demande, vous ne pouvez ni vous rétracter ni la modifier.
  1. Connectez-vous à eMadrid à l’aide de votre compte OMPI
  2. Accédez à “Gérez vos marques” pour ouvrir votre espace de travail
  3. Cliquez sur les trois points (“…”) à droite de l’actif concerné, ou ouvrez directement l’actif dans votre espace de travail et cliquez sur “Gérer la marque”
  4. Sélectionnez “Rectification”
  5. Suivez les instructions pour remplir votre demande.
Vous ne trouvez pas un enregistrement international de marque donné dans votre espace de travail? En savoir plus.

Quels types d’erreur pouvons-nous rectifier?

Nous pouvons rectifier des erreurs typographiques ou factuelles :

  1. ​​​​​​erreur commise par l’OMPI (vous pouvez demander une rectification à tout moment);
  2. erreur commise par un office de propriété intellectuelle.  Nous rectifions les erreurs ci-après si nous recevons votre demande de rectification dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle l’erreur a été publiée dans le registre international :
    • erreurs résultant d’une divergence entre les documents reçus par l’OMPI et les documents déposés auprès de l’office de propriété intellectuelle d’un membre du système de Madrid;
    • erreurs dans la liste des membres désignés du système de Madrid;
    • erreurs dans la liste des produits et services.​​​​​​​

Nous rectifierons aussi les erreurs mineures d’ordre typographique ou d’orthographe commises par un office de propriété intellectuelle si cette rectification est sans incidence sur les droits découlant de l’enregistrement international de marque.  Aucun délai ne s’applique pour demander ce type de rectification.

Quels types d’erreur pouvons-nous rectifier?

  1. Erreurs commises par le titulaire ou son mandataire, y compris les erreurs dans la liste des membres désignés du système de Madrid et les erreurs dans la liste des produits et services.
  2. Erreurs relatives au classement des produits et services, sauf celles découlant d’un classement incorrect selon la Classification de Nice.

Combien coûte ce service?

Ce service est gratuit.

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