Vous pouvez demander la radiation totale ou partielle d’un enregistrement international de marque – c’est-à-dire supprimer une partie ou la totalité des produits et services à l’égard de tous les membres désignés du système de Madrid – par l’intermédiaire d’eMadrid.

Avertissement : la radiation (partielle ou totale) est définitive.

  • Radiation totale = nous radions votre enregistrement international du registre international
  • Radiation partielle = les produits et services radiés ne sont plus protégés dans aucun des membres désignés. Vous ne pourrez pas renouveler cette protection ultérieurement dans la rubrique “Étendre la protection de votre enregistrement”.

Pour retrouver la protection, vous devrez déposer une nouvelle demande.

Vidéo : Comment restreindre la liste des produits et services

Que se passe-t-il après l’envoi de votre demande?

Important! Si l’adresse électronique correspondant au compte OMPI que vous utilisez pour accéder au service “Radier un enregistrement international” ne correspond pas à celle que nous avons enregistrée pour votre enregistrement international, nous enverrons une demande d’autorisation à l’adresse électronique enregistrée du mandataire, si un mandataire a été constitué. Dans le cas contraire, nous enverrons la demande d’autorisation à l’adresse électronique enregistrée du titulaire.

Si nous ne recevons aucune autorisation dans un délai de 14 jours, nous annulerons la demande.

Nous vous enverrons un message électronique de confirmation avec un numéro de référence OMPI. Ce numéro vous permettra de connaître l’état d’avancement de votre demande dans le service “Suivre votre enregistrement” du portail eMadrid.

Combien coûte ce service?

Ce service est gratuit.

Formulaires du système de Madrid

Vous pouvez toujours demander une radiation en utilisant le formulaire MM8 du système de Madrid à télécharger ((envoyez-nous votre formulaire rempli en utilisant la fonction “Charger un formulaire” dans eMadrid ou à l’office de propriété intellectuelle de votre pays). Néanmoins, nous vous recommandons vivement d’effectuer cette démarche en ligne au moyen de eMadrid.

En savoir plus

Vous pouvez demander la radiation totale ou partielle d’un enregistrement international de marque – c’est-à-dire supprimer une partie ou la totalité des produits et services à l’égard de tous les membres désignés du système de Madrid – par l’intermédiaire d’eMadrid.

Avertissement : la radiation (partielle ou totale) est définitive.

  • Radiation totale = nous radions votre enregistrement international du registre international
  • Radiation partielle = les produits et services radiés ne sont plus protégés dans aucun des membres désignés. Vous ne pourrez pas renouveler cette protection ultérieurement dans la rubrique “Étendre la protection de votre enregistrement”.

Pour retrouver la protection, vous devrez déposer une nouvelle demande.

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Important! Si l’adresse électronique correspondant au compte OMPI que vous utilisez pour accéder au service “Radier un enregistrement international” ne correspond pas à celle que nous avons enregistrée pour votre enregistrement international, nous enverrons une demande d’autorisation à l’adresse électronique enregistrée du mandataire, si un mandataire a été constitué. Dans le cas contraire, nous enverrons la demande d’autorisation à l’adresse électronique enregistrée du titulaire.

Si nous ne recevons aucune autorisation dans un délai de 14 jours, nous annulerons la demande.

Nous vous enverrons un message électronique de confirmation avec un numéro de référence OMPI. Ce numéro vous permettra de connaître l’état d’avancement de votre demande dans le service “Suivre votre enregistrement” du portail eMadrid.

Combien coûte ce service?

Ce service est gratuit.

Formulaires du système de Madrid

Vous pouvez toujours demander une radiation en utilisant le formulaire MM8 du système de Madrid à télécharger ((envoyez-nous votre formulaire rempli en utilisant la fonction “Charger un formulaire” dans eMadrid ou à l’office de propriété intellectuelle de votre pays). Néanmoins, nous vous recommandons vivement d’effectuer cette démarche en ligne au moyen de eMadrid.

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