Autorisation (signature) requise pour les modifications apportées aux enregistrements internationaux de marques

Pour garantir une sécurité maximale de vos enregistrements internationaux de marques, nous exigeons une autorisation (signature) pour de nombreuses demandes de modification soumises par l’intermédiaire de eMadrid.

Les modifications nécessitant une autorisation sont les suivantes :

Radier un enregistrement (partiellement ou totalement)
Modifier les coordonnées du titulaire
Changer de titulaire (partiellement ou totalement)
Gérer un mandataire
Renoncer à la protection

Nous intégrerons progressivement toutes les transactions pertinentes dans eMadrid.

Fonctionnement de l’autorisation

La vérification de l’adresse électronique est essentielle. Nous devons disposer d’adresses électroniques valables pour :

le titulaire de la marque ET
le mandataire (le cas échéant)

… pour chaque enregistrement international de marque qu’ils possèdent ou gèrent.

Important : vous devez donner une adresse électronique distincte pour le titulaire et le mandataire. L’adresse électronique du titulaire ne peut pas être la même que celle du mandataire.

Lorsque vous demandez des modifications, nous vérifions votre identité en comparant l’adresse électronique du compte OMPI que vous avez utilisé pour vous connecter à eMadrid avec votre adresse électronique enregistrée. Si ces adresses ne correspondent pas, nous enverrons une demande d’autorisation (signature) électronique, généralement à l’adresse électronique enregistrée du mandataire.

Sans adresse électronique enregistrée, nous ne pouvons pas vérifier votre identité ni envoyer la demande d’autorisation, ce qui signifie que la demande ne peut pas être soumise.

Votre adresse électronique est utilisée uniquement à des fins d’administration des enregistrements internationaux de marques et de vérifications de sécurité. Nous ne communiquons jamais vos coordonnées à des tiers.

Aucune adresse électronique enregistrée? Que devez-vous faire?

Transmettez-nous votre adresse électronique dès que possible :

Vérifiez la situation de votre adresse électronique : dans “Madrid Monitor”, effectuez une recherche par numéro d’enregistrement international de marque ou par nom du titulaire, par exemple, puis cliquez sur “Situation des adresses électroniques” dans les “Filtres”.
Ajoutez (ou mettez à jour) une adresse électronique : connectez-vous à “Modifier les coordonnées du titulaire” ou “Gérer le mandataire” à l’aide de votre compte OMPI. Vous n’avez pas de compte? Créez un compte OMPI maintenant.

Une fois votre adresse électronique ajoutée (ou mise à jour), connectez-vous à eMadrid à l’aide d’un compte OMPI associé à cette même adresse électronique afin d’accéder à vos enregistrements internationaux de marques dans votre espace de travail.

Des actifs sont manquants dans votre espace de travail?

En savoir plus sur la manière de saisir des informations dans votre espace de travail.

Qui autorise les demandes de modification?

Nous envoyons généralement la demande d’autorisation (signature) à l’adresse électronique enregistrée du mandataire.

Le titulaire reçoit des demandes lorsque :

aucun mandataire n’a été désigné
un mandataire est en train d’être constitué ou radié

Les demandes non signées dans un délai de 14 jours seront annulées.

Besoin d’aide?