Pour modifier le nom ou l’adresse du titulaire inscrits au registre international, vous pouvez utiliser la fonction “Modifier les coordonnées du titulaire” dans eMadrid. Important : Il ne s’agit pas ici de changer de titulaire!
Combien coûte ce service?
L’inscription d’une modification du nom ou de l’adresse du titulaire coûte 150 francs suisses.
Formulaires du système de Madrid
Vous pouvez également demander une modification du nom ou de l’adresse du titulaire au moyen du formulaire MM9 du système de Madrid. Néanmoins, nous vous recommandons vivement d’effectuer cette démarche en ligne au moyen de l’interface eMadrid.
Note : Si vous utilisez le formulaire MM9, vous devez remettre le formulaire rempli à l’office de propriété intellectuelle de votre pays ou de votre région d’origine, qui le transmettra à l’OMPI de votre part. Les coordonnées de l’office de propriété intellectuelle seront indiquées dans la base de données sur le profil des membres du système de Madrid.
En savoir plus
- Guide du système de Madrid (paragraphes 642 à 647)
- Vidéo : “Présenter et inscrire des modifications” (enregistrement du webinaire)