Gérer les enregistrements internationaux de marques – Modifier les coordonnées du titulaire
Pour demander une modification concernant un actif :
- Connectez-vous à eMadrid à l’aide de votre compte OMPI
- Accédez à “Gérez vos marques” pour ouvrir votre espace de travail
- Cliquez sur les trois points (“…”) à droite de l’actif concerné, ou ouvrez directement l’actif dans votre espace de travail et cliquez sur “Gérer la marque”
- Sélectionnez “Modifier les coordonnées du titulaire”
- Suivez les instructions pour remplir votre demande.
Pour demander une modification concernant plusieurs actifs :
- Connectez-vous à eMadrid à l’aide de votre compte OMPI
- Accédez à “Gérez vos marques” pour ouvrir votre espace de travail
- Sélectionnez tous les actifs concernés dans votre espace de travail
- Cliquez sur “Gérer la sélection”
- Sélectionnez “Modifier les coordonnées du titulaire”
- Suivez les instructions pour remplir votre demande.
Combien coûte ce service?
En savoir plus
- Guide du système de Madrid (paragraphes 642 à 647)
- Vidéo : “Présenter et inscrire des modifications” (enregistrement du webinaire)
Pour modifier le nom ou l’adresse du titulaire inscrits au registre international, vous pouvez utiliser la fonction “Modifier les coordonnées du titulaire” dans eMadrid. Important : Il ne s’agit pas ici de changer de titulaire!
Combien coûte ce service?
L’inscription d’une modification du nom ou de l’adresse du titulaire coûte 150 francs suisses. Modalités de paiement...
Formulaires du système de Madrid
Vous pouvez également demander une modification du nom ou de l’adresse du titulaire au moyen du formulaire MM9 du système de Madrid. Néanmoins, nous vous recommandons vivement d’effectuer cette démarche en ligne au moyen de l’interface eMadrid.
En savoir plus
- Guide du système de Madrid
- Vidéo : “Présenter et inscrire des modifications” (enregistrement du webinaire)
Pour modifier le nom ou l’adresse du titulaire inscrits au registre international, vous pouvez utiliser la fonction “Modifier les coordonnées du titulaire” dans eMadrid. Important : Il ne s’agit pas ici de changer de titulaire!
Combien coûte ce service?
L’inscription d’une modification du nom ou de l’adresse du titulaire coûte 150 francs suisses.
Formulaires du système de Madrid
Vous pouvez également demander une modification du nom ou de l’adresse du titulaire au moyen du formulaire MM9 du système de Madrid. Néanmoins, nous vous recommandons vivement d’effectuer cette démarche en ligne au moyen de l’interface eMadrid.
Note : Si vous utilisez le formulaire MM9, vous devez remettre le formulaire rempli à l’office de propriété intellectuelle de votre pays ou de votre région d’origine, qui le transmettra à l’OMPI de votre part. Les coordonnées de l’office de propriété intellectuelle sont indiquées dans la base de données sur le profil des membres du système de Madrid dans eMadrid.
En savoir plus
- Guide du système de Madrid (paragraphes 642 à 647)
- Vidéo : “Présenter et inscrire des modifications” (enregistrement du webinaire)