Gérer votre enregistrement international – Modification du nom, de l’adresse ou des coordonnées du titulaire

Modification du nom ou de l’adresse

Pour modifier le nom ou l’adresse qui figure dans le registre international, veuillez utiliser le formulaire MM9.

Note : Pour demander l’inscription d’un changement de titulaire (c’est-à-dire une cession de la titularité d’un titulaire à un autre), veuillez utiliser le formulaire MM5.

Le formulaire MM9 peut être soumis :

  • à l’OMPI directement, par courrier postal ou en ligne par l’intermédiaire du service Contact Madrid; ou
  • par l’intermédiaire de l’office de propriété intellectuelle du pays ou de la région d’origine du titulaire.
Astuce! Vous trouverez les coordonnées des offices de propriété intellectuelle des membres du système de Madrid dans la base de données sur le profil des membres.

Combien coûte ce service?

L’inscription d’une modification du nom ou de l’adresse du titulaire coûte 150 francs suisses.

Modification des coordonnées (adresse pour la correspondance, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique)

Pour modifier les coordonnées du titulaire, y compris l’adresse pour la correspondance, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur ou l’adresse électronique du titulaire, veuillez utiliser le service Contact Madrid (sous la rubrique Ma demande concerne, veuillez sélectionner “autre”).

Combien coûte ce service?

L’inscription d’une modification des coordonnées du titulaire est gratuite.

Pour des informations supplémentaires sur la modification du nom ou de l’adresse du titulaire, on est prié de se référer aux paragraphes B.II.47.01 à 48.13 du Guide pour l’enregistrement international des marques en vertu de l’Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid et aux pages 56 à 60 de la publication intitulée "Savoir utiliser pleinement le système de Madrid" PDF, Savoir utiliser pleinement le système de Madrid.