Gérer les enregistrements internationaux de marques – Modifier les coordonnées du titulaire

Vous pouvez modifier le nom ou l’adresse du titulaire (tel qu’inscrit au registre international) directement depuis votre espace de travail eMadrid, pour un ou plusieurs enregistrements internationaux de marques (“actifs”) ayant le même nom de titulaire.  Important : il ne s’agit pas ici de changer de titulaire!
Une autorisation est requise. En savoir plus.

Pour demander une modification concernant un actif :

  1. Connectez-vous à eMadrid à l’aide de votre compte OMPI
  2. Accédez à “Gérez vos marques” pour ouvrir votre espace de travail
  3. Cliquez sur les trois points (“…”) à droite de l’actif concerné, ou ouvrez directement l’actif dans votre espace de travail et cliquez sur “Gérer la marque”
  4. Sélectionnez “Modifier les coordonnées du titulaire”
  5. Suivez les instructions pour remplir votre demande.

Pour demander une modification concernant plusieurs actifs :

  1. Connectez-vous à eMadrid à l’aide de votre compte OMPI
  2. Accédez à “Gérez vos marques” pour ouvrir votre espace de travail
  3. Sélectionnez tous les actifs concernés dans votre espace de travail
  4. Cliquez sur “Gérer la sélection”
  5. Sélectionnez “Modifier les coordonnées du titulaire”
  6. Suivez les instructions pour remplir votre demande.
Vous ne trouvez pas un enregistrement international de marque donné dans votre espace de travail? En savoir plus.

Combien coûte ce service?

L’inscription d’une modification du nom ou de l’adresse du titulaire coûte 150 francs suisses​​​​​​​. Découvrez les modes de paiement.

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