Modification du nom ou de l’adresse
Pour modifier le nom ou l’adresse qui figure dans le registre international, veuillez utiliser le formulaire MM9.
Le formulaire MM9 peut être soumis :
- à l’OMPI directement, par courrier postal ou en ligne par l’intermédiaire du service Contact Madrid; ou
- par l’intermédiaire de l’office de propriété intellectuelle du pays ou de la région d’origine du titulaire.
Combien coûte ce service?
L’inscription d’une modification du nom ou de l’adresse du titulaire coûte 150 francs suisses.
Modification des coordonnées (adresse pour la correspondance, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique)
Pour modifier les coordonnées du titulaire, y compris l’adresse pour la correspondance, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur ou l’adresse électronique du titulaire, veuillez utiliser le service Contact Madrid (sous la rubrique Ma demande concerne, veuillez sélectionner “autre”).
Combien coûte ce service?
L’inscription d’une modification des coordonnées du titulaire est gratuite.
Pour des informations supplémentaires sur la modification du nom ou de l’adresse du titulaire, on est prié de se référer aux paragraphes B.II.47.01 à 48.13 du Guide pour l’enregistrement international des marques en vertu de l’Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid et aux pages 56 à 60 de la publication intitulée "Savoir utiliser pleinement le système de Madrid" 
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