Gérer votre enregistrement international – Modification du nom, de l’adresse ou des coordonnées du titulaire

Modification du nom ou de l’adresse

Pour modifier le nom ou l’adresse du titulaire inscrits au registre international, vous pouvez réaliser l’opération en ligne ou utiliser le formulaire MM9.

Note : Pour demander l’inscription d’un changement de titulaire (c’est-à-dire une cession de la titularité d’un titulaire à un autre), veuillez utiliser le formulaire MM5.

Vous pouvez demander une modification du nom ou de l’adresse :

  • directement à l’OMPI en ligne; ou
  • en remettant le formulaire MM9 à l’office de propriété intellectuelle de votre pays ou de votre région d’origine qui le transmettra à l’OMPI de votre part.
Astuce! Vous trouverez les coordonnées des offices de propriété intellectuelle des membres du système de Madrid dans la base de données des profils des membres.

Combien coûte ce service?

L’inscription d’une modification du nom ou de l’adresse du titulaire coûte 150 francs suisses.

Modification des coordonnées (adresse pour la correspondance, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique)

Vous pouvez modifier les coordonnées du titulaire, y compris l’adresse pour la correspondance, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur ou l’adresse électronique du titulaire, en ligne.

Combien coûte ce service?

L’inscription d’une modification des coordonnées du titulaire est gratuite.

Pour de plus amples informations sur la modification du nom ou de l’adresse du titulaire, veuillez consulter les paragraphes B.II.47.01 à 48.13 du Guide pour l’enregistrement international des marques en vertu de l’Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid et la note concernant le dépôt du formulaire MM9 PDF, Savoir utiliser pleinement le système de Madrid.

Besoin de davantage d'informations? Consultez notre webinaire intitulé “Présenter et inscrire des modifications".