Formulaires du système de Madrid

À l’heure actuelle, vous devez encore gérer quelques aspects de vos enregistrements internationaux de marques en utilisant les formulaires du système de Madrid téléchargeables.

Important! Pour toutes les autres actions – y compris pour préparer votre demande d’enregistrement international de marque – utilisez eMadrid.

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Formulaires téléchargeables

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Description Télécharger Dernière révision
Radiation d’un enregistrement international (Formulaire MM8) DOC, Radiation d’un enregistrement international PDF, Radiation d’un enregistrement international Editable PDF, Radiation d’un enregistrement international Novembre 2021
Inscription d’une licence de marque (Formulaire MM13) DOC, Inscription d’une licence de marque PDF, Inscription d’une licence de marque Editable PDF, Inscription d’une licence de marque Juillet 2022
Modification d’une licence de marque (Formulaire MM14) DOC, Modification d’une licence de marque PDF, Modification d’une licence de marque Editable PDF, Modification d’une licence de marque Novembre 2021
Radiation d’une licence de marque (Formulaire MM15) DOC, Radiation d’une licence de marque PDF, Radiation d’une licence de marque Editable PDF, Radiation d’une licence de marque Novembre 2021
Déclaration d’intention d’utiliser la marque (États-Unis d’Amérique) (en cas d’omission dans une demande internationale désignant les États-Unis d’Amérique) (Formulaire MM18) [Notice d’information pdf] DOC, Déclaration d’intention d’utiliser la marque (États-Unis d’Amérique) PDF, Déclaration d’intention d’utiliser la marque (États-Unis d’Amérique) Editable PDF,  Déclaration d’intention d’utiliser la marque (États-Unis d’Amérique) Juillet 2021
Restriction du droit du titulaire de disposer de l’enregistrement international (Formulaire MM19) [Notice d'information pdf] DOC, Restriction du droit du titulaire de disposer de l’enregistrement international PDF, Restriction du droit du titulaire de disposer de l’enregistrement international Editable PDF, Restriction du droit du titulaire de disposer de l’enregistrement international Juillet 2022
Demande de "poursuite de la procédure" (si vous n’avez pas respecté les délais prescrits) (Formulaire MM20) DOC, Demande de poursuite de la procédure PDF, Demande de poursuite de la procédure Editable PDF, Demande de poursuite de la procédure Novembre 2021
Division d’un enregistrement international (Formulaire MM22) DOC, Division d’un enregistrement international PDF, Division d’un enregistrement international Editable PDF, Division d’un enregistrement international Novembre 2021
Fusion d’enregistrements internationaux suite à l’inscription d’un changement partiel de titulaire (Formulaire MM23) DOC, Fusion d’enregistrements internationaux suite à l’inscription d’un changement partiel de titulaire PDF, Fusion d’enregistrements internationaux suite à l’inscription d’un changement partiel de titulaire Editable PDF, Fusion d’enregistrements internationaux suite à l’inscription d’un changement partiel de titulaire Novembre 2021
Fusion d’enregistrements internationaux suite à l’inscription d’une division (Formulaire MM24) DOC, Fusion d’enregistrements internationaux suite à l’inscription d’une division PDF, Fusion d’enregistrements internationaux suite à l’inscription d’une division Editable PDF, Fusion d’enregistrements internationaux suite à l’inscription d’une division Novembre 2021

Important! Vous pouvez toujours effectuer les actions suivantes en utilisant les formulaires du système de Madrid téléchargeables, mais nous vous recommandons vivement d’utiliser eMadrid, le moyen le plus rapide de traiter vos demandes.

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Description Télécharger Dernière révision
Dépôt d’une demande internationale (Formulaire MM2) DOC, Dépôt d’une demande internationale PDF, Dépôt d’une demande internationale Editable PDF, Dépôt d’une demande internationale Février 2023
Extension de la portée géographique de votre enregistrement international (désignation postérieure) (formulaire MM4) DOC, Désignation postérieure à l'enregistrement international PDF, Désignation postérieure à l'enregistrement international Editable PDF, Désignation postérieure à l'enregistrement international Juillet 2022
Inscription d’un changement de titulaire (formulaire MM5) DOC, Inscription d’un changement de titulaire PDF, Inscription d’un changement de titulaire Editable PDF, Inscription d’un changement de titulaire Novembre 2021
Limitation de la liste des produits et services (formulaire MM6) DOC, Limitation de la liste des produits et services PDF, Limitation de la liste des produits et services Editable PDF, Limitation de la liste des produits et services Novembre 2021
Inscription d’une renonciation (formulaire MM7) DOC, Inscription d’une renonciation PDF, Inscription d’une renonciation Editable PDF, Inscription d’une renonciation Novembre 2021
Modification du nom, de l’adresse ou de la forme juridique du titulaire (formulaire MM9) DOC, Modification du nom, de l’adresse ou de la forme juridique du titulaire PDF, Modification du nom, de l’adresse ou de la forme juridique du titulaire Editable PDF, Modification du nom, de l’adresse ou de la forme juridique du titulaire Novembre 2021
Modification du nom ou de l’adresse du mandataire (formulaire MM10) DOC, Modification du nom ou de l’adresse du mandataire (formulaire MM10) PDF, Modification du nom ou de l’adresse du mandataire (formulaire MM10) Editable PDF, Modification du nom ou de l’adresse du mandataire (formulaire MM10) Novembre 2021
Renouvellement d’un enregistrement international (formulaire MM11) DOC, Renouvellement d’un enregistrement international PDF, Renouvellement d’un enregistrement international Editable PDF, Renouvellement d’un enregistrement international Juillet 2022
Constitution d’un mandataire (Formulaire MM12) DOC, Constitution d'un mandataire PDF, Constitution d'un mandataire Editable PDF, Constitution d'un mandataire Novembre 2021
Désignation postérieure issue d’une conversion (Union européenne) (formulaire MM16) [Avis d'information PDF, plus d'information sur la désignation postérieure issue d'une conversion] DOC, Désignation postérieure issue d'une conversion (Union Européenne) PDF, Désignation postérieure issue d'une conversion (Union Européenne) Editable PDF, Désignation postérieure issue d'une conversion (Union Européenne) Janvier 2022
Revendication d’ancienneté (Union européenne) (formulaire MM17) [Avis d'information PDF, plus d'information sur la revendication d'ancienneté] DOC, Revendication d'ancienneté (Union Européenne) PDF, Revendication d'ancienneté (Union Européenne) Editable PDF, Revendication d'ancienneté (Union Européenne) Novembre 2021
Rectification d’une erreur figurant dans le registre international (Formulaire MM21) DOC, Rectification d’une erreur figurant dans le registre international PDF, Rectification d’une erreur figurant dans le registre international Editable PDF, Rectification d’une erreur figurant dans le registre international Novembre 2021