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Système international des dessins et modèles industriels – La Haye

Le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu’à 100 dessins et modèles sur plus de 74 parties contractantes englobant 91 pays moyennant le dépôt d’une seule demande internationale.

En savoir plus

Contact Hague

Vidéo – La protection de vos dessins et modèles industriels.

Points saillants du système de La Haye

Faits et chiffres pour 2019

Qui a déposé le plus grand nombre de demandes selon le système de La Haye en 2019?

Infographie

Revue annuelle du système de La Haye

Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Revue (en anglais) Résumé

Map showing Members of the Hague Union

Membres de l'Union de La Haye

(Cliquer pour agrandir)

En pratique

Déposer une demande

Conseils pratiques pour la rédaction et le dépôt, orientations, outils et exigences à observer.

Gérer votre enregistrement

Conseils pratiques pour la gestion et le renouvellement de votre enregistrement.

Effectuer une recherche dans le registre international

Conseils pratiques sur les moyens de trouver les informations voulues dans le registre.

Contacts

Service d'enregistrement de La Haye
Secteur des marques et des dessins et modèles
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20, Suisse

Contactez Hague

Pour un traitement optimal des demandes, les messages électroniques non sollicités sont déconseillés.

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