Le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu’à 100 dessins et modèles sur plus de 74 parties contractantes englobant 91 pays moyennant le dépôt d’une seule demande internationale.
Vidéo – La protection de vos dessins et modèles industriels.
Actualités sur le système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.
Se connecter | Tous les bulletins d’information de l’OMPI
Qui a déposé le plus grand nombre de demandes selon le système de La Haye en 2019?
Infographie
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
eHague – Dépôt des demandes et renouvellement des enregistrements
Nouvel utilisateur de eHague? Tutoriel et version de démonstration (en anglais)
Conseils pratiques pour la rédaction et le dépôt, orientations, outils et exigences à observer.
Conseils pratiques pour la gestion et le renouvellement de votre enregistrement.
Conseils pratiques sur les moyens de trouver les informations voulues dans le registre.
Service d'enregistrement de La Haye
Secteur des marques et des dessins et modèles
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20, Suisse
Pour un traitement optimal des demandes, les messages électroniques non sollicités sont déconseillés.
