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Système international des dessins et modèles industriels - La Haye

Le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu’à 100 dessins et modèles sur plus de 70 parties contractantes moyennant le dépôt d’une seule demande internationale.

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Étude de cas : dessins et modèles industriels et design de vélo.
Étude de cas : "Réinventer le cadre, révolutionner le status quo". (Photo: Jeff Harris/Artmix; RoundTAIL)

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Contacts

Service d'enregistrement de La Haye
Secteur des marques et des dessins et modèles
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20, Suisse

Tél.: +41 (0) 22 338 7575
Contactez Hague

Heures d'ouverture: 09:00 - 18:00 (heure d'Europe centrale)

Les communications par télécopieur ne sont plus prises en charge.

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