Le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu’à 100 dessins et modèles sur plus de 73 parties contractantes englobant 90 pays moyennant le dépôt d’une seule demande internationale.
Vidéo – Présentation du système international des dessins et modèles (en anglais)
Avis relatifs au système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.
Se connecter | Tous les bulletins d’information de l’OMPIConseils pratiques pour la rédaction et le dépôt, orientations, outils et exigences à observer.
Conseils pratiques pour la gestion et le renouvellement de votre enregistrement.
Conseils pratiques sur les moyens de trouver les informations voulues dans le registre.
Service d'enregistrement de La Haye
Secteur des marques et des dessins et modèles
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20, Suisse
