Calculateur de taxe du système de La Haye

Ajoutez les détails ci-dessous pour estimer rapidement la demande ou les taxes de renouvellement en francs suisses (CHF)

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Classification de Locarno (uniquement pour la désignation de KR) :
Statut économique (pour la désignation de US) :
Statut économique (pour la désignation de IL) :
Statut économique (pour la désignation de MX) :
  • La désignation du Benelux (BX) comprend la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas
  • 27 pays sont inclus par la désignation de l’Union Européenne (EM)
  • 17 pays sont inclus par la désignation de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)