Avantages du système de La Haye
Le système de La Haye offre un moyen simple et économique d’obtenir la protection internationale des dessins et modèles dans plusieurs ressorts juridiques au moyen d’une seule demande. Il offre aux entreprises et aux créateurs – qu’il s’agisse de créateurs indépendants ou d’entreprises internationales – une procédure centralisée et efficace de gestion des droits sur les dessins et modèles dans le monde entier.
À la une
Dossier d’information numérique
Obtenez des informations rapides, concises et interactives sur la demande de protection internationale des dessins et modèles.
Le système de La Haye, c’est…
Un système mondial
Protégez vos dessins et modèles dans plus de 90 pays, un nombre qui ne cesse d’augmenter.
Simplifié
Une demande internationale peut comprendre jusqu’à 100 dessins et modèles.
Économique
Économisez du temps et de l’argent en déposant une demande unique.
Centralisé
Gérez aisément vos enregistrements internationaux de dessins et modèles directement auprès de l’OMPI.
Exemples de réussite – Le système de La Haye en action
Nous publions régulièrement des articles qui donnent un aperçu de la manière dont le système de La Haye aide les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs, dans le monde entier, à protéger leurs dessins et modèles et à se développer sur de nouveaux marchés internationaux.
En savoir plus sur le système de La Haye
- Fonctionnement du système de La Haye
- Dépôt de demandes internationales de dessins et modèles
- Gérer des enregistrements internationaux de dessins et modèles
- eHague, votre portail numérique pour la protection internationale des dessins et modèles
Faites du système de La Haye votre prochain partenaire en matière de dessins et modèles!
The Hague System is helping entrepreneurs and companies to promote their designs, build trust in their work and enhance their brand regionally and internationally.