100 ans de protection des dessins et modèles
Colloque sur l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels
Le 6 novembre 1925, un traité international a été signé à La Haye, aux Pays-Bas, intitulé “Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels”. Ce traité historique a établi le système de La Haye pour l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, qui compte aujourd’hui 82 membres couvrant 99 pays. Depuis un siècle, le système de La Haye simplifie la protection internationale des dessins et modèles industriels, aidant ainsi les créateurs, les innovateurs et les entreprises à protéger leurs créations au-delà des frontières.
Pour marquer le centenaire de l’Arrangement de La Haye, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), en collaboration avec l’Ofice Benelux de la propriété intellectuelle (BOIP) et le Ministère des affaires économiques des Pays-Bas, organisera un colloque au Palais de la Paix à La Haye, au Royaume des Pays-Bas, le 6 novembre 2025.
Only participants who have received a confirmation email will be granted access to the Symposium at the Peace Palace on 6 November. For any inquiries, please contact hague100@wipo.int
6 novembre 2025
- Lieu : La Haye (Royaume des Pays-Bas)
- Langue : anglais
- Format : hybride (en présentiel et en ligne)
Programme provisoire
8 h 00 – 9 h 00 Enregistrement
9 h 00 – 9 h 30 Cérémonie d’ouverture
Daren Tang
Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Hugues Derème
Erwin Nijsse
Directeur général des politiques commerciales et de l’innovation auprès du Ministère néerlandais des affaires économiques, La Haye
9 h 30 – 10 h 45 De la théorie à la pratique : l’évolution de l’Arrangement de La Haye
Animatrice : Catherine Chammartin
João Negrão
Directeur exécutif, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Alicante
Kitamura Hiroki
Directeur général du Département de l’examen des brevets et des dessins et modèles (physique, optique, infrastructure sociale et conception), Office des brevets du Japon (JPO), Tokyo
Wu Hongxiu
Directrice générale du Département d’examen des dessins, Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA), Beijing
Yoon Nae-Han
Director, Presiding Judge, Design Sector, Intellectual Property Trial and Appeal Board, Ministry of Intellectual Property (MOIP), Daejeon
10 h 45 – 11 h 10 Pause café
11 h 10 – 12 h 25 D’une dimension internationale à une perspective véritablement mondiale
Animateur : M. Denis L. Bohoussou
Directeur général de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Yaoundé
Hesham Saad Alarifi
Directeur exécutif des partenariats et de la coopération internationale, Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP), Riyad
Le Quang Lan
Directeur de la Direction de l’intégration des marchés, Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), Jakarta
Júlio César Castelo Branco Reis Moreira
Président de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), Río de Janeiro
Winnet Mupaso
12 h 25 – 12 h 40 Interlude : projection d’un court métrage et présentation du livre commémoratif “A Century of Design Registration
12 h 40 – 14 h 00 Pause déjeuner
14 h 00 – 15 h 15 De la conception à la réussite : témoignages d’utilisateurs
Animatrice : Andréa Springer
Directrice générale ad interim, Organisation mondiale de design (OMD), Montréal
Monica Leenders
Partenaire commerciale en propriété intellectuelle, Soins de santé bucco-dentaire, Soins de la mère et de l’enfant, Philips N.V., Amsterdam
Oladayo Matthew Faniran
Propriétaire d’un dessin ou modèle, DeeTwelve Technologies, Lekki
Burak Erbab
Responsable de la conception des appareils électroménagers, Vestel, Manisa
Yang Xing
Directeur adjoint et chef du groupe d’experts, Département de la propriété intellectuelle, Beijing Roborock Technology Co. Ltd, Beijing
Marlos Mazzeu Silveira
Département du développement technologique et de la propriété intellectuelle, Embraer S.A., São José dos Campos
15 h 15 – 15 h 40 Pause café
15 h 40 – 16 h 55 Et la suite? Idées pour le développement du système de La Haye
Animateur : Grégoire Bisson
Directeur du Service d’enregistrement de La Haye, Secteur des marques et des dessins et modèles, OMPI, Genève
Philipe Kutschke,
Membre du comité des dessins et modèles, Association communautaire du droit des marques (ECTA), Munich
Tracy-Gene Durkin
Présidente du comité des dessins et modèles, Association internationale pour les marques (INTA), Alexandrie
Yuiko Matsumura
Membre du Centre d’activités internationales de l’Association japonaise des conseils en brevets (JPAA), Tokyo
Shaohui Yuan
Vice-président, conseil en brevets, Conseil chinois pour le développement du commerce international (CCPIT), Beijing
Guillaume Henry
16 h 55 Allocution de clôture
Hugues Derème
Directeur général de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (BOIP), La Haye
Grégoire Bisson
Directeur du Service d’enregistrement de La Haye, Secteur des marques et des dessins et modèles, OMPI, Genève