100 ans de protection des dessins et modèles

Colloque sur l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels

100 Years of Design Protection

A symposium on the Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial Designs

Le 6 novembre 1925, un traité international a été signé à La Haye, aux Pays-Bas, intitulé “Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels”.  Ce traité historique a établi le système de La Haye pour l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, qui compte aujourd’hui 82 membres couvrant 99 pays.  Depuis un siècle, le système de La Haye simplifie la protection internationale des dessins et modèles industriels, aidant ainsi les créateurs, les innovateurs et les entreprises à protéger leurs créations au-delà des frontières.

Pour marquer le centenaire de l’Arrangement de La Haye, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), en collaboration avec l’Ofice Benelux de la propriété intellectuelle (BOIP) et le Ministère des affaires économiques des Pays-Bas, organisera un colloque au Palais de la Paix à La Haye, au Royaume des Pays-Bas, le 6 novembre 2025.

Only participants who have received a confirmation email will be granted access to the Symposium at the Peace Palace on 6 November. For any inquiries, please contact hague100@wipo.int

6 novembre 2025

  • Lieu : La Haye (Royaume des Pays-Bas)
  • Langue : anglais
  • Format : hybride (en présentiel et en ligne)

Programme provisoire

Toutes les heures indiquées correspondent à l’heure standard des Pays-Bas (GMT +2)

8 h 00 – 9 h 00           Enregistrement

9 h 00 – 9 h 30           Cérémonie d’ouverture

 

Daren Tang

Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Hugues Derème

Directeur général de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (BOIP), La Haye

Erwin Nijsse

Directeur général des politiques commerciales et de l’innovation auprès du Ministère néerlandais des affaires économiques, La Haye

9 h 30 – 10 h 45        De la théorie à la pratique : l’évolution de l’Arrangement de La Haye

Animatrice : Catherine Chammartin

Directrice de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), Berne

João Negrão

Directeur exécutif, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Alicante

Kitamura Hiroki

Directeur général du Département de l’examen des brevets et des dessins et modèles (physique, optique, infrastructure sociale et conception), Office des brevets du Japon (JPO), Tokyo

Wu Hongxiu

Directrice générale du Département d’examen des dessins, Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA), Beijing

Yoon Nae-Han

Director, Presiding Judge, Design Sector, Intellectual Property Trial and Appeal Board, Ministry of Intellectual Property (MOIP), Daejeon

10 h 45 – 11 h 10      Pause café

11 h 10 – 12 h 25      D’une dimension internationale à une perspective véritablement mondiale

Animateur : M. Denis L. Bohoussou

Directeur général de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Yaoundé

Hesham Saad Alarifi   

Directeur exécutif des partenariats et de la coopération internationale, Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP), Riyad

Le Quang Lan

Directeur de la Direction de l’intégration des marchés, Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), Jakarta

Júlio César Castelo Branco Reis Moreira

Président de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), Río de Janeiro

Winnet Mupaso

Principal Examiner, Department of Deeds, Companies and Intellectual Property, Zimbabwe Intellectual Property Office, Harare

12 h 25 – 12 h 40      Interlude : projection d’un court métrage et présentation du livre commémoratif “A Century of Design Registration

12 h 40 – 14 h 00      Pause déjeuner

14 h 00 – 15 h 15      De la conception à la réussite : témoignages d’utilisateurs

Animatrice : Andréa Springer

Directrice générale ad interim, Organisation mondiale de design (OMD), Montréal

Monica Leenders

Partenaire commerciale en propriété intellectuelle, Soins de santé bucco-dentaire, Soins de la mère et de l’enfant, Philips N.V., Amsterdam

Oladayo Matthew Faniran

Propriétaire d’un dessin ou modèle, DeeTwelve Technologies, Lekki

Burak Erbab

Responsable de la conception des appareils électroménagers, Vestel, Manisa

Yang Xing

Directeur adjoint et chef du groupe d’experts, Département de la propriété intellectuelle, Beijing Roborock Technology Co. Ltd, Beijing

Marlos Mazzeu Silveira

Département du développement technologique et de la propriété intellectuelle, Embraer S.A., São José dos Campos

15 h 15 – 15 h 40      Pause café

15 h 40 – 16 h 55      Et la suite?  Idées pour le développement du système de La Haye

Animateur : Grégoire Bisson

Directeur du Service d’enregistrement de La Haye, Secteur des marques et des dessins et modèles, OMPI, Genève

Philipe Kutschke,

Membre du comité des dessins et modèles, Association communautaire du droit des marques (ECTA), Munich

Tracy-Gene Durkin

Présidente du comité des dessins et modèles, Association internationale pour les marques (INTA), Alexandrie

Yuiko Matsumura

Membre du Centre d’activités internationales de l’Association japonaise des conseils en brevets (JPAA), Tokyo

Shaohui Yuan

Vice-président, conseil en brevets, Conseil chinois pour le développement du commerce international (CCPIT), Beijing

The representative from AIPPI, International Association for the Protection of Intellectual Property (AIPPI), Zürich (TBC)

Guillaume Henry

USPTO
First Deputy Reporter General, International Association for the Protection of Intellectual Property (AIPPI), Zürich

16 h 55                    Allocution de clôture

Hugues Derème

Directeur général de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (BOIP), La Haye

Grégoire Bisson

Directeur du Service d’enregistrement de La Haye, Secteur des marques et des dessins et modèles, OMPI, Genève

Tjerk Opmeer

Deputy Director-General, Business Policy and Innovation of the Dutch Ministry of Economic Affairs, The Hague

17 h 10                    Réception