Modes extrajudiciaires de règlement des litiges à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l'OMPI collabore avec les offices nationaux de propriété intellectuelle et des tribunaux des états membres pour promouvoir les avantages des modes extrajudiciaires de règlement des litiges (méthodes ADR) dans la prévention et la solution de litiges en matière de propriété intellectuelle et technologique.

Domaines de collaboration

Promotion des méthodes ADR

La promotion des méthodes ADR pour les litiges en matière de propriété intellectuelle peut inclure la préparation d’informations et de documents spécifiques à chaque pays pour les parties intéressées, l’organisation d’événements conjoints et l’assistance par le Centre de l’OMPI concernant les demandes d’informations reçues par un office de propriété intellectuelle.

Administration de dossiers

Le Centre de l’OMPI assiste les offices de propriété intellectuelle dans le cadre de l’administration des procédures ADR, incluant la co-administration, la formation de médiateurs et d’arbitres et la mise à disposition d’outils d’administration de dossiers en ligne.

Options ADR dans les modèles d’accords de R&D

Des options ADR peuvent être considérées dans le contexte d’autres services offerts par les offices de propriété intellectuelle, incluant les modèles d’accords dans le secteur R&D. Le Centre de l’OMPI est disponible pour aider les offices de propriété intellectuelle à développer de tels modèles d’accords.




Algérie Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI) Le Centre de l’OMPI collabore avec l’INAPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Algérie.
Argentine Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) Le Centre de l’OMPI collabore avec l’INPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Argentine.
Australie IP Australia Le Centre de l’OMPI collabore avec IP Australia en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Australie.
Bélarus National Center of Intellectual Property (NCIP) Le Centre de l’OMPI collabore avec le NCIP en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Bélarus.
Botswana Companies and Intellectual Property Authority (CIPA) Le Centre de l’OMPI collabore avec la CIPA en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Botswana.
Brésil Institut national de la propriété industrielle (INPI-BR) Le Centre de l’OMPI collabore avec l’INPI-BR en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle au Brésil.

Le Centre de l’OMPI a participé à la formation des médiateurs au Brésil, en collaboration avec l’INPI-BR.
Bulgarie Office des brevets de la République de Bulgarie (BPO) Le Centre de l’OMPI collabore avec le BPO en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Bulgarie.
Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) Le Centre de l’OMPI collabore avec l’OPIC en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Canada.
Chili Institut national de la propriété industrielle (INAPI) Le Centre de l’OMPI collabore avec l’INAPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle au Chili.
Chine National Intellectual Property Administration of the People's Republic of China (CNIPA) Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI collabore avec CNIPA en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle en Chine.
Ministry of Justice of the People’s Republic of China Le Ministry of Justice of the People's Republic of China a accrédité le service de Shanghai du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI en qualité de prestataire de service de médiation et d'arbitrage pour les litiges de PI en Chine ayant un élément d’extranéité.
Colombie Surintendance de l'industrie et du commerce (SIC) Le Centre de l’OMPI collabore avec la SIC en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle en Colombie.
Dirección Nacional de Derecho de Autor (DNDA) La DNDA administre les procédures de conciliation, tandis que le Centre de l’OMPI administre les procédures de médiation relatives au droit d’auteur et aux droits connexes en Colombie.
Costa Rica Registre national Le Centre de l’OMPI collabore avec le Registre national en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Costa Rica.
Cuba Office cubain de la propriété industrielle (OCPI) Le Centre de l’OMPI collabore avec l’OCPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle à Cuba.
El Salvador Centre national des registres (CNR) Le Centre de l’OMPI collabore avec le CNR en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Salvador.
Équateur Service national des droits intellectuels (SENADI) Le Centre de l’OMPI collabore avec le SENADI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Équateur.
Espagne Ministry of Culture and Sports
Directorate General of Cultural Industries, Copyright and Cooperation
Le Centre de l’OMPI collabore avec le Directorate General of Cultural Industries, Copyright and Cooperation du Ministry of Culture and Sports, en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Espagne.
Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) Le Centre de l’OMPI collabore avec l’OEPM en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle en Espagne.

Le Centre a également participé à l’élaboration des contrats types de recherche et développement de l'OEPM, qui recommandent les services de médiation et d’arbitrage accéléré de l’OMPI.
États membres de l’OEAB Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Le Centre de l’OMPI collabore avec l’OEAB en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle dans les états membres de l’OEAB.
États Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États Unis d’Amérique (USPTO) La Trademark Trial and Appeal Board (TTAB) et la Patent Trial and Appeal Board (PTAB) de l’USPTO encouragent les parties à envisager les méthodes ADR pour tout litige portant sur des marques ou des brevets. Le Centre de l’OMPI est l’un des prestataires de services de règlement des litiges suggérés pour les procédures auprès de la TTAB et de la PTAB.

Le Centre de l’OMPI collabore par ailleurs avec l’USPTO en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle aux États Unis d’Amérique.
Fédération de Russie Service fédéral pour la propriété intellectuelle (ROSPATENT) Le Centre de l’OMPI collabore avec ROSPATENT en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Fédération de Russie.
Guatemala Registre de la propriété intellectuelle de Guatemala (RPI) Le Centre de l’OMPI collabore avec le RPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Guatemala.
Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO) Le Centre de l’OMPI collabore avec la Hongrie en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Hongrie.
Indonésie Directorate General of Intellectual Propriety (DGIP) Le Centre de l’OMPI collabore avec la Directorate General of Intellectual Propriety (DGIP) en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Indonésie.
Israël Office des brevets d’Israël Le Centre de l’OMPI collabore avec l’Office des brevets d’Israël en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle et aux technologies en Israël.
Italie Office italien des brevets et des marques (UIBM) Le Centre de l’OMPI collabore avec l’UIBM en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Italie.
Kazakhstan Ministry of Justice of the Republic of Kazakhstan Le Centre de l'OMPI  collabore avec le Ministry of Justice of the Republic of Kazakhstan en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Kazakhstan.
Kenya Kenya Copyright Board (KECOBO) Le Centre de l’OMPI collabore avec le KECOBO en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives au droit d’auteur au Kenya.
Kirghizistan State Service of Intellectual Property and Innovation under the Government of the Kyrgyz Republic (Kyrgyzpatent) Le Centre de l’OMPI collabore avec le Kyrgyzpatent en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Kirghizistan.
Lituanie Ministère de la culture de la République de Lituanie Le Centre de l’OMPI collabore avec le Ministère de la culture de la République de Lituanie en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Lituanie.
Maroc Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) Le Centre de l’OMPI collabore avec l'OMPIC en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle au Maroc.
Mexique Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) Le Centre de l’OMPI collabore avec l’IMPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle au Mexique.
Institut national du droit d'auteur (INDAUTOR) Le Centre de l’OMPI collabore avec l’INDAUTOR en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives au droit d’auteur au Mexique.
Nigéria Office nigérian du droit d'auteur (NCC) Le Centre de l’OMPI collabore avec le NCC, en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Nigéria.
Patents and Designs Registry Le Centre de l’OMPI collabore avec le Patents and Designs Registry afin de promouvoir le recours aux méthodes ADR pour les litiges de propriété intellectuelle au Nigéria.
Trademarks Registry Le Centre de l’OMPI collabore avec le Trademarks Registry afin de promouvoir le recours aux méthodes ADR pour les litiges de propriété intellectuelle au Nigéria.
Nouvelle-Zélande Office de la Propriété Intellectuelle de la Nouvelle Zélande (IPONZ) Le Centre de l’OMPI collabore avec IPONZ en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Nouvelle-Zélande.
Paraguay Cour Suprême du Paraguay Le Centre de l’OMPI collabore avec la Cour Suprême du Paraguay afin de promouvoir le recours aux méthodes ADR pour les litiges de propriété intellectuelle au Paraguay.
Direction nationale de la propriété intellectuelle (DINAPI) Le Centre de l’OMPI collabore avec DINAPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Paraguay.
Pérou Institut national pour la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI) Le Centre de l’OMPI collabore avec INDECOPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Pérou.
Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL) L’IPOPHL et le Centre de l’OMPI administrent les procédures de médiation relatives aux droits de propriété intellectuelle aux Philippines.

Le Centre de l’OMPI a participé à la formation des médiateurs aux Philippines, en collaboration avec l’IPOPHL.
Pologne Office des brevets de la République de Pologne (PPO) Le Centre de l’OMPI a participé à la mise au point d’une option de médiation dans le cadre des procédures d’opposition aux marques en cours devant PPO et administre ces procédures.

Le Centre de l’OMPI collabore avec PPO en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle et aux technologies en Pologne.
République de Corée The Ministry of Culture, Sports and Tourism (MCST) La Korean Copyright Commission (KCC) administre les procédures de médiation relatives au droit d’auteur et aux droits connexes en République de Corée.

Pour les litiges internationaux, la KCC offre également aux parties une option de médiation au travers de l’OMPI.

La Korea Creative Content Agency (KOCCA) administre les procédures de médiation relatives aux droits portant sur les contenus en République de Corée.

Pour les litiges internationaux, la KOCCA offre également aux parties potentielles une option de médiation au travers de l’OMPI. Dans certaines conditions, les parties aux procédures de médiation relevant de la collaboration OMPI KOCCA peuvent bénéficier d’un programme de subvention des honoraires et coûts offert par la KOCCA.
Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) Le Centre de l’OMPI collabore avec KIPO en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle en République de Corée.
Ministry of Justice Le Centre de l’OMPI collabore avec le Ministry of Justice en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en République de Corée.
Patent Court of Korea Le Centre de l’OMPI collabore avec le Patent Court of Korea en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en République de Corée.
République dominicaine Office national du droit d’auteur (ONDA) Le Centre de l’OMPI collabore avec l'ONDA en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en République dominicaine.
République tchèque Office de la propriété industrielle de la République tchèque Le Centre de l’OMPI collabore avec l’Office de la propriété industrielle de la République tchèque en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en République tchèque.
République-Unie de Tanzanie Copyright Society of Tanzania (COSOTA) Le Centre de l’OMPI collabore avec COSOTA en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives au droit d’auteur en République-Unie de Tanzanie.
Roumanie Office Roumain du droit d’auteur (ORDA) Le Centre de l’OMPI collabore avec l’ORDA en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives au droit d’auteur en Roumanie.
Royaume Uni Intellectual Property Office (IPO) of the United Kingdom Le Centre de l’OMPI collabore avec l’IPO du Royaume Uni en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Royaume Uni.
Serbie Office de la propriété intellectuelle de Serbie Le Centre de l’OMPI collabore avec l’Office de la propriété intellectuelle de Serbie en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Serbie.
Singapour Ministry of Communications and Information Le Centre de l’OMPI collabore avec Infocomm Media Development Authority of Singapore (IMDA) en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle pour le secteur du film, des médias et du divertissement à Singapour.

En collaboration avec l’IMDA, le Centre de l’OMPI a développé le Règlement de médiation et d’arbitrage accéléré de l’OMPI pour le secteur du film et des medias, spécialement conçu pour résoudre des litiges éventuels dans les secteurs du film et des médias, ainsi que les modèles spécifiques de clauses compromissoires et de compromis d’arbitrage.
Bureau de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS) Le Centre de l’OMPI administre les procédures de médiation relatives aux droits de propriété intellectuelle à Singapour.

Le Centre de l’OMPI a développé une option de médiation pour les procédures relatives aux marques, brevets, dessins et modèles industriels et indications géographiques, ainsi qu’une option de procédure d’expertise pour les procédures relatives à des brevets en cours devant IPOS, et administre ces procédures.

Le Centre de l’OMPI collabore avec IPOS et le Copyright Tribunal en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives au droit d’auteur à Singapour.
Ministry of Law Le Centre de l’OMPI collabore avec le Ministry of Law en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle à Singapour.

Le Ministry of Law a désigné le Centre de l’OMPI comme prestataire de services de médiation à Singapour.
Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque (IPO SK)

Le Centre de l’OMPI collabore avec IPO SK en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle en Slovaquie.

Suisse Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Le Centre de l’OMPI collabore avec l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Suisse.
Thaïlande Central Intellectual Property and International Trade Court (CIPITC) Le Centre de l’OMPI collabore avec CIPITC en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Thaïlande.
Trinité-et-Tobago Office de la propriété intellectuelle Le Centre de l'OMPI collabore avec l'Office de la propriété intellectuelle de Trinité-et-Tobago en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle à Trinité-et-Tobago.
Ukraine Ministry of Economic Development and Trade of Ukraine (MEDT) Le Centre de l’OMPI collabore avec le MEDT en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Ukraine.

Activités

Activités choisies avec des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux

Date Évènement Lieu Type d’évènement Langue En collaboration avec
April 6, 2022 WIPO Mediation and Arbitration for SMEs Switzerland Virtual Spanish National Institute of Industrial Property of Argentina (INPI), National Institute of Industrial Property of Chile (INAPI), National Directorate of Copyright of Colombia (DNDA), Superintendence of Industry and Commerce of Colombia (SIC), National Register of Costa Rica, Cuban Industrial Property Office (OCPI), National Copyright Office of the Dominican Republic (ONDA), National Service of Intellectual Rights of Ecuador (SENADI), National Center of Registries of El Salvador (CNR), Registry of Intellectual Property of Guatemala, Mexican Institute of Industrial Property (IMPI Mexico), National Institute of Copyright of Mexico (INDAUTOR), Directorate General of the Industrial Property Registry of Panama (DIGERPI), National Directorate of Intellectual Property of Paraguay (DINAPI), National Institute for the Defense of Competition and Protection of Intellectual Property of Peru (INDECOPI), Ministry of Culture and Sports of Spain, Spanish Patent and Trademark Office (OEPM), National Directorate of Industrial Property of Uruguay (DNPI), Autonomous Service of Intellectual Property of Venezuela (SAPI)
Date Évènement Lieu Type d’évènement Langue En collaboration avec
December 16, 2021 International School of Intellectual Property for Mediators Ukraine Virtual English Ministry of Economy of Ukraine, Ukrainian Intellectual Property Institute – Ukrpatent
November 25, 2021 OMPIC-WIPO Seminar on Mediation of Industrial Property and Technology Disputes Morocco Virtual French Moroccan Industrial and Commercial Property Office (OMPIC)
October 27, 2021 Alternative Dispute Resolution Mechanisms for IP Disputes Paraguay Virtual Spanish Supreme Court of Justice of Paraguay
October 20-21, 2021 Alternative Dispute Resolution Mechanisms for Copyright Disputes Mexico Virtual Spanish National Institute of Copyright of Mexico (INDAUTOR)
October 15, 2021 2021 Intellectual Property Congress - Trademark protection beyond registration Colombia Virtual Spanish Superintendence of Industry and Commerce of Colombia (SIC)
October 14-15, 2021 Overview of ADR Used in the Area of IP Internationally Botswana Virtual English Companies and Intellectual Property Authority of Botswana (CIPA)
September 16, 2021 KECOBO-WIPO Webinar: Alternative Dispute Resolution in Mobile Applications Disputes Kenya Virtual English Kenya Copyright Board (KECOBO)
August 19, 2021 Thinking Internationally about IP & ADR: What Every Lawyer and Corporate Counsel Should Know Singapore Virtual English Intellectual Property Office of Singapore (IPOS)
June 29-30, 2021 WIPO-INAPI: Webinar on WIPO Alternative Dispute Resolution Mechanisms Algeria Virtual French Algerian National Institute of Industrial Property (INAPI)
June 21, 2021 WIPO-IPO CZ: Webinar on Mediation of IP Disputes Czech Republic Virtual English Industrial Property Office of the Czech Republic (IPO CZ)
June 1-3, 2021 Online WIPO Mediation and Arbitration Workshop Switzerland Virtual Spanish National Institute of Industrial Property of Chile (INAPI), National Directorate of Copyright of Colombia (DNDA), Superintendence of Industry and Commerce of Colombia (SIC), National Register of Costa Rica, Cuban Industrial Property Office (OCPI), National Copyright Office of the Dominican Republic (ONDA), National Service of Intellectual Rights of Ecuador (SENADI), National Center of Registries of El Salvador (CNR), Mexican Institute of Industrial Property (IMPI Mexico), National Institute of Copyright of Mexico (INDAUTOR), Directorate General of the Industrial Property Registry of Panama (DIGERPI), National Institute for the Defense of Competition and Protection of Intellectual Property of Peru (INDECOPI), Ministry of Culture and Sports of Spain, Spanish Patent and Trademark Office (OEPM), National Directorate of Industrial Property of Uruguay (DNPI), Autonomous Service of Intellectual Property of Venezuela (SAPI)
April 27, 2021 WIPO-IPOS Webinar: Resolving IP and Technology disputes through WIPO Mediation Singapore Virtual English Intellectual Property Office of Singapore (IPOS)
April 23, 2021 IPOPHL-WIPO Webinar: Alternative Dispute Resolution in Mobile Applications Disputes Philippines Virtual English Intellectual Property Office of the Philippines (IPOPHL)
April 20, 2021 IPOPHL Webinar on Online Mediation and WIPO Mediation Option: Challenges and Opportunities Philippines Virtual English Intellectual Property Office of the Philippines (IPOPHL)
April 8, 2021 WIPO-MCST-KCC Mediation Webinar - 웹세미나 : 조정제도 화상 실무 강의 Republic of Korea Virtual Korean Ministry of Culture, Sports and Tourism (MCST), Korea Copyright Commission (KCC)
March 23, 2021 WIPO-OMPIC: Webinar on WIPO Mediation Morocco Virtual French Moroccan Industrial and Commercial Property Office (OMPIC)
March 22, 2021 WIPO Webinar: IP Offices and Use of WIPO's Alternative Dispute Resolution Services Singapore Virtual English Intellectual Property Office of Singapore (IPOS)
January 28, 2021 WIPO-SIC Webinar on Mediation for Industrial Property Disputes Colombia Virtual Spanish Superintendence of Industry and Commerce (SIC)
January 21, 2021 Alternative Dispute Resolution in Mobile Applications Disputes Trinidad and Tobago Virtual English Intellectual Property Office of Trinidad and Tobago (TTIPO)
December 16, 2021 International School of Intellectual Property for Mediators Ukraine Virtual English Ministry of Economy of Ukraine, Ukrainian Intellectual Property Institute – Ukrpatent
December 16, 2020 Mediation and Arbitration for Entertainment Disputes Nigeria Virtual English Nigerian Copyright Commission (NCC)
November 12, 2020 OEPM-WIPO: R&D Model Agreements and Dispute Resolution in the Sector Spain Virtual Spanish Spanish Patent and Trademark Office (OEPM)
October 28, 2020 Webinar on Intellectual Property Disputes: Using ADR to Manage IP Disputes Trinidad and Tobago Virtual English Intellectual Property Office of Trinidad and Tobago (TTIPO)
October 15, 2020 AUSCL-WIPO Webinar Resolving IP and Tech Disputes outside the Courts. The Experience of the WIPO Center Australia Virtual English IP Australia
September 7, 2020 Webinar IP Mediation in Ukraine Ukraine Virtual English Ministry for Development of Economy, Trade and Agriculture of Ukraine, Ukrainian Intellectual Property Institute (Ukrpatent)
August 7, 2020 WIPO-IPOS Webinar Resolving IP and Technology disputes through WIPO Mediation Singapore Virtual English Intellectual Property Office of Singapore (IPOS)
June 30, 2020 Webinar Mediation and Arbitration for IP Disputes – The Experience of the WIPO Arbitration and Mediation Center Paraguay Virtual Spanish Supreme Court of Justice of Paraguay
June 24, 2020 Webinar Mediation Promotion Scheme for Copyright- and Content-related Dispute; 문화체육관광부-세계지식재산기구 조정 지원 사업 소개(한국어) Republic of Korea Virtual Korean WIPO and the Ministry of Culture, Sports and Tourism of the Republic of Korea (MCST)
June 18, 2020 Webinar The Landscape of Alternative Dispute Resolution Mechanisms for Copyright Disputes Colombia Virtual Spanish National Directorate of Copyright of Colombia (DNDA)
June 9, 2020 Webinar Mediation and Arbitration of Intellectual Property and Technology Disputes Ecuador Virtual Spanish National Service of Intellectual Rights of Ecuador (SENADI)
February 4, 2020 Conference on Resolution of IP Disputes through Mediation and Arbitration Warsaw, Poland In person English Patent Office of the Republic of Poland (PPO)
December 2, 2019 Mediators Training for Copyright and Content Disputes Singapore In person English Intellectual Property Office of Singapore (IPOS)
November 13, 2019 Seminar on ADR for Intellectual Property and Technology Disputes Port of Spain, Trinidad and Tobago In person English Intellectual Property Office of Trinidad and Tobago (TTIPO)
November 12, 2019 National Workshop on Intellectual Property and Mobile Applications Port of Spain, Trinidad and Tobago In person English Intellectual Property Office of Trinidad and Tobago (TTIPO)
November 7, 2019 Mediation and Arbitration Workshop Paris, France In person English French National Bar Council; The National Institute of Industrial Property (INPI)
November 5 to 7, 2019 WIPO Sub-Regional Workshop - Specialized Training on Collective Management of Rights Asuncion, Paraguay In person Spanish National Directorate of Intellectual Property of Paraguay (DINAPI)
October 29, 2019 Seminar on Mediation of Copyright Disputes Santo Domingo, Dominican Republic In person Spanish National Copyright Office of the Dominican Republic (ONDA)
October 7, 2019 Seminar on ADR for Copyright and Content Disputes in the Film Industry Busan, Republic of Korea In person Korean Ministry of Culture, Sports and Tourism of the Republic of Korea (MCST)
September 24 and 25, 2019 National Seminar on Resolving Intellectual Property Disputes Efficiently through Mediation and Arbitration Nur-Sultan, Kazakhstan In person English Ministry of Justice of Republic of Kazakhstan
August 8, 2019 Seminar on WIPO Mediation Option Manila, Philippines In person English Intellectual Property Office of the Philippines (IPOPHL)
June 6, 2019 IP@6 Seminar on WIPO Mediation and Arbitration Bern, Switzerland In person English Swiss Federal Institute of Intellectual Property (IPI)
June 6, 2019 Seminar on Application of WIPO Mediation in Intellectual Property Litigation Beijing, China In person English/Chinese Supreme People’s Court (SPC) of the People’s Republic of China
May 28 and 29, 2019 Regional Conference on Intellectual Property and Sports Ljubljana, Slovenia In person English Slovenian Intellectual Property Office (SIPO)
May 28, 2019 Seminar on Mediation for Intellectual Property (IP) and Technology Disputes Kyiv, Ukraine In person English Ministry for Development of Economy, Trade and Agriculture of Ukraine (MEDT)
May 22, 2019 Seminar on Mediation of International Copyright-related Disputes Seoul, Republic of Korea In person Korean Ministry of Culture, Sports and Tourism of the Republic of Korea (MCST)
May 21, 2019 Workshop for Mediators for Copyright-related Disputes Seoul, Republic of Korea In person Korean Ministry of Culture, Sports and Tourism of the Republic of Korea (MCST)
May 8, 2019 Seminar on Mediation of International Content-related Disputes Busan, Republic of Korea In person Korean Ministry of Culture, Sports and Tourism of the Republic of Korea (MCST)
November 26, 2018 Mediation Seminar at the Spanish Patent and Trademark Office Madrid, Spain In person Spanish Spanish Patent and Trademark Office (OEPM)
September 27, 2018 Presentations and discussion on Alternative Dispute Resolution for Intellectual Property and Copyright Offices Geneva, Switzerland In person English
September 14, 2018 Seminar on ADR for R&D and Technology Transfer Disputes Buenos Aires, Argentina In person Spanish National Institute of Industrial Property of Argentina (INPI)
May 3, 2018 WIPO-KIPO Workshop – Mediation of Intellectual Property Disputes Seoul, Republic of Korea In person Korean Korea Intellectual Property Office (KIPO)
April 26, 2018 100 Years of Industrial Property Protection in Poland Warsaw, Poland In person English/Polish Patent Office of the Republic of Poland (PPO)
April 26, 2018 WIPO National Seminar on Arbitration and Mediation Bucharest, Romania In person English/Romanian Romanian Copyright Office (ORDA)
April 24-26, 2018 XI International Forum: Intellectual Property – XXI Century Moscow Russian Federation In person Russian Federal Service for Intellectual Property of the Russian Federation (ROSPATENT)
March 26, 2018 Workshop for Lawyers on Entertainment Disputes. Time- and Cost-Efficient Alternative Dispute Resolution of Film and Media Disputes Nairobi, Kenya In person English Kenya Copyright Board (KECOBO)
December 6, 2017 National Workshop on Mediation of Copyright Disputes Vilnius, Lithuania In person English Ministry of Culture of the Republic of Lithuania and the Commission for Copyright and Related Rights of Lithuania
December 3, 2017 Training Center on Intellectual Property of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf (GCC) Conference on Intellectual Property Rights and Disputes Kuwait City, Kuwait In person English Patent Office of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf (GCC Patent Office)
November 23 and 24, 2017 Program on Mediation and Arbitration for Intellectual Property Disputes for the Moroccan Industrial and Commercial Property Office (OMPIC) Casablanca, Morocco In person English Moroccan Industrial and Commercial Property Office (OMPIC)
November 9, 2017 Korea Creative Content Agency (KOCCA) and Content Dispute Resolution Commission (CDRC) International Forum on Content Dispute Resolution Seoul, Republic of Korea In person English/Korean Korea Creative Content Agency (KOCCA)
November 2, 2017 WIPO-KCC Seminar on Copyright Mediation Seoul, Republic of Korea In person English/Korean Korea Copyright Commission (KCC)
November 1, 2017 Seminar on Mediation for Copyright-related Disputes Santo Domingo, Dominican Republic In person Spanish National Copyright Office of the Dominican Republic (ONDA)
September 11, 2017 Effective Dispute Resolution in Research and Development Tel Aviv, Israel In person English Israel Patent Office (ILPO)
September 7-8, 2017 XIIIth International Symposium on Industrial Property in Innovative Economy – Startups and What Next? Krakow, Poland In person Polish Patent Office of the Republic of Poland (PPO)
August 23, 2017 Seminar on ADR for IP Disputes Buenos Aires, Argentina In person Spanish National Directorate of Copyright of Argentina (DNDA), National Institute of Industrial Property (INPI)
August 21, 2017 Seminar on ADR for IP Disputes Asuncion, Paraguay In person Spanish National Directorate of Intellectual Property of Paraguay (DINAPI)
June 22, 2017 WIPO Workshop on Mediation and Arbitration of Patent Disputes Shanghai, China In person Chinese National Intellectual Property Administration of the People's Republic of China (CNIPA)
June 21, 2017 WIPO Workshop on Mediation and Arbitration of Patent Disputes Beijing, China In person Chinese/English National Intellectual Property Administration of the People's Republic of China (CNIPA)
May 30-31, 2017 WIPO Sub-regional Workshop on Mediation Belgrade, Serbia In person English Intellectual Property Office of the Republic of Serbia (IPO)
April 26-27, 2017 WIPO Sub-regional Workshop on Mediation and Arbitration of Intellectual Property Disputes Riyadh, Saudi Arabia In person English Patent Office of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf (GCC Patent Office)
December 5-7, 2017 Workshop on Technology Transfer, Valuation and Alternative Dispute Resolution Bogota, Colombia In person Spanish Superintendence of Industry and Commerce (SIC)
November 23, 2016 Seminar on ADR for Industrial Property and ICT Disputes Mexico City, Mexico In person Spanish Mexican Institute of Industrial Property (IMPI)
November 21, 2016 Seminar on ADR for Intellectual Property Disputes San Salvador, El Salvador In person Spanish National Center of Registries (CNR)
November 18, 2016 Seminar on ADR for Intellectual Property Disputes Havana, Cuba In person Spanish Cuban Industrial Property Office (OCPI)
September 20, 2016 Launch Spanish Patent and Trademark Office (OEPM) Model R&D Agreements Madrid, Spain In person Spanish Spanish Patent and Trademark Office (OEPM)
March 11, 2016 ADR of IP and Technology Disputes – WIPO Guide for IP Offices and Courts Seoul, Republic of Korea In person English/Korean Korea Intellectual Property Office (KIPO)
December 1, 2015 Seminar on ADR for IP and IT Disputes Bogota, Colombia In person Spanish National Directorate of Copyright (DNDA)
November 10, 2015 USPTO Roundtable on the Use of Mediation for Disputes before the USPTO San Jose, United States of America In person English United States Patent and Trademark Office (USPTO)
October 20, 2015 IPR Day Conference Copenhagen, Denmark In person English Danish Patent and Trademark Office (DKPTO)
September 17, 2015 Mediation Seminar for Copyright Disputes Seoul, Republic of Korea In person Korean Korea Copyright Commission (KCC)
August 27, 2015 WIPO-IPOS Mediation Seminar: Win-Win in IP Disputes Singapore In person English Intellectual Property Office of Singapore (IPOS)
June 3-4, 2015 Seminar on WIPO ADR services Yaoundé, Cameroon In person French Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
April 16, 2015 Mediation for Intellectual Property disputes pending at IPOPHL Manila, Philippines In person English Intellectual Property Office of the Philippines (IPOPHL)
December 11, 2014 Workshop on Mediation of Trademarks Disputes before the Israeli Patent Office (ILPO) Tel Aviv, Israel In person English Israel Patent Office (ILPO)
October 28-29, 2014 WIPO-KCC Copyright Mediation Workshop Seoul, Republic of Korea In person Korean Korea Copyright Commission (KCC)
October 27, 2014 Workshop on Alternative Dispute Resolution for IP Disputes Luxembourg, Luxembourg In person English Intellectual Property Office of Luxembourg
August 28, 2014 WIPO-IPOS Workshop on Expert Determination for IP and IT Disputes Singapore In person English Intellectual Property Office of Singapore (IPOS)
May 8, 2014 National Seminar on Mediation in Intellectual Property Sofia, Bulgaria In person English Patent Office of the Republic of Bulgaria (BPO)
May 7-8, 2014 Mediation Workshop for Intellectual Property disputes pending at IPOPHL Manila, Philippines In person English Intellectual Property Office of the Philippines (IPOPHL)
April 7-8, 2014 Workshop on Mediation of IP Disputes Madrid, Spain In person Spanish Spanish Patent and Trademark Office (OEPM)
March 11-12, 2014 Mediation Workshop for Intellectual Property Disputes pending at DGIP Indonesia Jakarta, Indonesia In person English Directorate General of Intellectual Property (DGIP)
October 10, 2013 National Workshop on Mediation in IP Disputes Chrisinau, Republic of Moldova In person English State Agency on Intellectual Property of the Republic of Moldova (AGEPI)
August 29, 2013 WIPO-IPOS Mediation Workshop for Intellectual Property Disputes Singapore In person English Intellectual Property Office of Singapore (IPOS)
May 21, 2013 MCST-WIPO-KCC Copyright ADR Seminar Seoul, Republic of Korea In person English/Korean Ministry of Culture, Sports and Tourism (MCST), Korea Copyright Commission (KCC)
April 25-26, 2013 Copyright Workshop on Mediation Mexico City, Mexico In person Spanish National Institute of Copyright (INDAUTOR)
April 16, 2013 National Seminar on Alternative Dispute Resolution Prague, Czech Republic In person English Industrial Property Office of Czech Republic
March 12-13, 2013 Workshop on Mediation in Intellectual Property Disputes at INPI Brazil Rio de Janeiro, Brazil In person English/Portuguese Brazilian National Institute of Industrial Property (INPI-BR)
July 24-26, 2012 Workshop on Mediation in Intellectual Property Disputes at INPI Brazil Rio de Janeiro, Brazil In person English/Portuguese Brazilian National Institute of Industrial Property (INPI-BR)
December 12-13, 2011 Workshop on Settlement of Intellectual Property Disputes through Arbitration and Mediation Manila, Philippines In person English Intellectual Property Office of the Philippines (IPOPHL)
December 8-9, 2011 Workshop on Mediation in Intellectual Property Disputes at IPOS Singapore In person English Intellectual Property Office of Singapore (IPOS)
December 8-9, 2010 Workshop of Arbitration in Intellectual Property Disputes Manila, Philippines In person English Intellectual Property Office of the Philippines (IPOPHL)
June 16, 2010 WIPO IP ADR Seminar Ljubljana, Slovenia In person English Slovenian Intellectual Property Office (SIPO)
December 14-15, 2009 Workshop on Arbitration and Mediation of Intellectual Property Disputes Lisbon, Portugal In person English Portuguese Institute of Industrial Property
November 23, 2009 Seminar on Arbitration and Mediation of Intellectual Property Disputes Madrid, Spain In person Spanish Ministry of Culture and Sports
September 17-18, 2009 Global Symposium of Intellectual Property Authorities Geneva, Switzerland In person English
June 17, 2009 9th European Trademark and Patent Offices Forum Brussels, Belgium In person English
April 9-10, 2008 Seminar on Arbitration and Mediation of Intellectual Property Disputes Mexico City, Mexico In person Spanish National Institute of Copyright (INDAUTOR)
June 28-29, 2007 WIPO/KIPO Sub-Regional Workshop on Arbitration and Mediation of Intellectual Property Disputes Daejeon, Republic of Korea In person Korean Korea Intellectual Property Office (KIPO)

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