Service d'enregistrement de La Haye

Le Service d'enregistrement de La Haye est chargé de la gestion et du développement du système de La Haye. Le système de La Haye est fondé sur un traité relatif à l'enregistrement international des dessins et modèles industriels qui permet à ses utilisateurs de demander la protection de leurs dessins et modèles industriels dans les différentes parties contractantes au moyen d'une seule et unique demande d'enregistrement déposée auprès du Bureau international de l'OMPI, et ainsi de gérer les droits que confère cette protection par l'intermédiaire d'un même titre, dont l'enregistrement est centralisé dans le registre international.

Nos activités comprennent les aspects suivants:

  • mener les opérations dans le cadre du système de La Haye, de l'examen des nouvelles demandes à la publication des enregistrements internationaux en résultant et des modifications qui y sont ultérieurement apportées;
  • œuvrer dans le sens d'une amélioration constante du système de La Haye en matière de prestation de services, d'expansion géographique et de développement juridique;
  • fournir des informations concernant le système de La Haye et le promouvoir auprès des utilisateurs et des autres parties prenantes, notamment les autorités et les offices locaux.

Des informations plus détaillées figurent dans le dernier rapport sur le programme et budget.

Direction

Photo: BISSON Grégoire

Directeur: BISSON Grégoire

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