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Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Argentine
Par une communication reçue le 27 mars 2007, le Gouvernement argentin a notifié le Secrétaire général de ce qui suit:
"La République argentine élève une objection à l'extension de l'application territoriale aux Îles Malvinas à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 notifiée par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au Dépositaire de la Convention le 7 mars 2007.
La République argentine réaffirme sa souveraineté sur les îles Malvinas, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud ainsi que sur les espaces maritimes environnants qui font partie intégrante de son territoire national et rappelle que l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté les résolutions 2065 (XX), 3160 (XXVIII), 31/49, 37/9, 38/12, 39/6, 40/21, 41/40, 42/19 et 43/25, dans lesquelles elle reconnaît l'existence du conflit de souveraineté et prie les Gouvernements de la République argentine et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord d'entamer des négociations afin de trouver une solution pacifique et définitive aux différends qui les opposent, notamment à tous les aspects du problème de l'avenir des îles Malvinas, conformément à la Charte des Nations Unies."
Chine
Par une communication reçue le 8 avril 2003, le Gouvernement de la République populaire de Chine a notifié le Secrétaire général de ce qui suit:
"En application des dispositions de l'article 153 de la Loi fondamentale de 1990 de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, le Gouvernement de la République populaire de Chine décide que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques s'appliquent à la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques continue de s'appliquer dans la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine. Le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ne s'applique pas à la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine jusqu'à notification contraire du Gouvernement chinois."
Le 28 juin 1999, le Gouvernement portugais a informé le Secrétaire général que la Convention s’appliquerait également à Macao.
Par la suite, le Secrétaire général a reçu des communications des Gouvernements portugais et chinois eu égard au statut de Macao:
Portugal (9 décembre 1999):
"Conformément à la Déclaration commune du Gouvernement de la République portugaise et du Gouvernement de la République populaire de Chine relative à la question de Macao, signée le 13 avril 1987, la République portugaise conservera la responsabilité internationale à l'égard de Macao jusqu'au 19 décembre 1999, date à laquelle la République populaire de Chine recouvrera l'exercice de la souveraineté sur Macao, avec effet au 20 décembre 1999.
À compter du 20 décembre 1999, la République portugaise cessera d'être responsable des obligations et des droits internationaux découlant de l'application de la Convention à Macao."
Chine (15 décembre 1999):
"Conformément à la Déclaration conjointe du Gouvernement de la République populaire de Chine et du Gouvernement de la République portugaise sur la question de Macao, signée le 13 avril 1987, le Gouvernement de la République populaire de Chine recouvrera la souveraineté sur Macao à compter du 20 décembre 1999. À cette date, Macao deviendra une Région administrative spéciale de la République populaire de Chine; elle sera dotée d'une large autonomie, sauf pour ce qui est des affaires étrangères et de la défense, qui sont de la compétence du Gouvernement populaire central de la République populaire de Chine."
En reprenant l'exercice de sa souveraineté sur Macao, le Gouvernement chinois a notifié au Secrétaire général que la Convention s'appliquera également à la Région administrative spéciale de Macao.
Espagne
Signature par les colonies espagnoles: le 13 juin 1992.
Nouvelle-Zélande
Lors de la ratification, la Nouvelle-Zélande avait notifié le Secrétaire général l'exclusion territoriale des Tokélaou. Le 13 novembre 2017, la Nouvelle-Zélande a notifié au Secrétaire général l'extension de la Convention aux Tokélaou. Voir C.N.704.2017.TREATIES-XXVII.7 du 13 novembre 2017.
Pays-Bas (Royaume des)
Pour le Royaume en Europe.
Portugal
Le 28 juin 1999, le Gouvernement portugais a informé le Secrétaire général que la Convention s’appliquerait également à Macao.
Par la suite, le Secrétaire général a reçu des communications des Gouvernements portugais et chinois eu égard au statut de Macao:
Portugal (9 décembre 1999):
"Conformément à la Déclaration commune du Gouvernement de la République portugaise et du Gouvernement de la République populaire de Chine relative à la question de Macao, signée le 13 avril 1987, la République portugaise conservera la responsabilité internationale à l'égard de Macao jusqu'au 19 décembre 1999, date à laquelle la République populaire de Chine recouvrera l'exercice de la souveraineté sur Macao, avec effet au 20 décembre 1999.
À compter du 20 décembre 1999, la République portugaise cessera d'être responsable des obligations et des droits internationaux découlant de l'application de la Convention à Macao."
Chine (15 décembre 1999):
"Conformément à la Déclaration conjointe du Gouvernement de la République populaire de Chine et du Gouvernement de la République portugaise sur la question de Macao, signée le 13 avril 1987, le Gouvernement de la République populaire de Chine recouvrera la souveraineté sur Macao à compter du 20 décembre 1999. À cette date, Macao deviendra une Région administrative spéciale de la République populaire de Chine; elle sera dotée d'une large autonomie, sauf pour ce qui est des affaires étrangères et de la défense, qui sont de la compétence du Gouvernement populaire central de la République populaire de Chine."
En reprenant l'exercice de sa souveraineté sur Macao, le Gouvernement chinois a notifié au Secrétaire général que la Convention s'appliquera également à la Région administrative spéciale de Macao.
Royaume-Uni
Par une communication reçue le 27 mars 2007, le Gouvernement argentin a notifié le Secrétaire général de ce qui suit:
"La République argentine élève une objection à l'extension de l'application territoriale aux Îles Malvinas à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 notifiée par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au Dépositaire de la Convention le 7 mars 2007.
La République argentine réaffirme sa souveraineté sur les îles Malvinas, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud ainsi que sur les espaces maritimes environnants qui font partie intégrante de son territoire national et rappelle que l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté les résolutions 2065 (XX), 3160 (XXVIII), 31/49, 37/9, 38/12, 39/6, 40/21, 41/40, 42/19 et 43/25, dans lesquelles elle reconnaît l'existence du conflit de souveraineté et prie les Gouvernements de la République argentine et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord d'entamer des négociations afin de trouver une solution pacifique et définitive aux différends qui les opposent, notamment à tous les aspects du problème de l'avenir des îles Malvinas, conformément à la Charte des Nations Unies."
À l'égard de la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, le Bailliage de Jersey et l'île de Man. Le 4 avril 2006: Le Bailliage de Guernsey. Le 2 janvier 2007: à l'égard de Gibraltar. Le 7 mars 2007: à l'égard des Bermudes, les Îles Caïmanes et les Îles Falklands (Malvinas).