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Nigéria (33 textes)

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Lois (19 textes)	Règles/Règlements (13 textes)	Indications géographiques (1 textes)
Adhésion au traité (49 textes)	Autres liens

Informations générales succinctes sur le système juridique du Nigeria

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République fédérale du Nigéria de 1999 (1999) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur le droit d'auteur (Chapitre 28, consolidée en 2004) (2004) Décret n° 42 de 1999 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (1999) Décret n° 98 de 1992 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (1992) Loi de 1971 sur les brevets et les dessins et modèles (Chapitre 344) (1990) Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (Chapitre 436) (1990) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur la Commission des crimes économiques et financiers (Etablissement) de 2002 (2002) Loi sur les impôts et les gains (Loi n° 44 de 1967, modifiée en dernier lieu par la loi n° 45 de 1999) (1999) Loi sur l'arbitration et la conciliation (Chapitre 19) (1998) Décret sur l'impôt sur le revenu des particuliers (PITA) n° 104 de 1993 (1993) Loi sur les entreprises et les questions afférentes (Chapitre 59) (1990) Loi sur la preuve (Chapitre 112) (1990) Loi sur la procédure pénale (Chapitre 80) (1990) Loi sur le code pénal (Chapitre 77) (1990) Loi sur la Haute Cour fédérale, Chapitre 134, de 1973 (1973) Loi sur les drapeaux et armoiries (1960) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Décret de 1992 sur les semences agricoles nationales (1992) Décret sur le droit d'auteur (octroi réciproque) de 1972 (1972) Ordonnance de 1971 sur les brevets et les dessins et modèles (pays parties à la Convention) (1971)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement sur la Haute Cour de la capitale fédérale, Abuja (Procédure civile) Règlement de la Haute Cour fédérale (Procédure civile) de 2009 (2009) Règlement sur l'étiquetage des médicaments de 2005 (2005) Règlement sur la phytothérapie (Etiquetage) et les produits connexes de 2005 (2005) Règlement sur les boissons spiritueuses de 2005 (2005) Règlement relatif au droit d'auteur (dispositifs de sécurité) de 1999 (1999) Règlement relatif au droit d'auteur (location de bandes vidéo) de 1999 (1999) Notice sur la nomination des inspecteurs en droit d'auteur de 1997 (1997) Règlement relatif au droit d'auteur (sociétés de perception des droits) de 1993 (1993) Ordonnance de 1972 sur les brevets et les dessins et modèles (dispositions transitoires et clause de sauvegarde additionnelles) (1972) Règlement de 1971 sur les brevets (1971) Règlement de 1971 sur les dessins et modèles (1971) Règlement sur les marques de 1967 (1967)

Indications géographiques	Lois / Règlements (Date de la version actuelle) Règlement sur les vins de 2005 (2005)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur ... Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes ... Traité de coopération en matière de brevets (8 mai 2005) Traité sur le droit des brevets (28 avril 2005) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (9 avril 1995) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (29 octobre 1993) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (14 septembre 1993) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (2 septembre 1963) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ... Convention relative au statut des apatrides (19 décembre 2011) Convention relative aux droits des personnes handicapées (24 octobre 2010) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (24 octobre 2010) Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2 janvier 2009) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (21 avril 2008) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (20 avril 2006) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (21 janvier 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (18 janvier 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (10 mars 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (22 août 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (13 octobre 2003) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention sur la diversité biologique (27 novembre 1994) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (27 novembre 1994) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (29 octobre 1993) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (10 avril 1989) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (10 avril 1989) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (17 décembre 1975) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (24 avril 1972) Convention et Statut sur la Liberté du Transit (1 février 1968) Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (9 juin 1967) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (14 février 1962) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (5 septembre 1961) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (5 septembre 1961) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (1 octobre 1960) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (1 octobre 1960) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (1 octobre 1960) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1 octobre 1960) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte de la renaissance culturelle africaine ... Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (23 août 1995) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Système global de préférences commerciales entre pays en développement (19 avril 1989) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 17 mai 2013

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