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Ordonnance sur les brevets et les dessins et modèles (dispositions transitoires et clause de sauvegarde additionnelles) (L.N. 74 of 1972), Nigéria
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1972
Dates
Entrée en vigueur:
27 novembre 1972
Émis:
27 novembre 1972
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Cette ordonnance est émise conformément au paragraphe 7 de la deuxième annexe de la loi de 1971 sur les brevets et les dessins et modèles (Cap. 344).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents and Designs (Additional Transitional and Saving Provisions) Order (L.N. 74 of 1972)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NGA/I/3
n° WIPO Lex
NG011