Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement de 2006 sur le droit d'auteur (installations de disques optiques) (S.I n° 66 de 2006), Nigéria
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
15 décembre 2006
Émis:
1 janvier 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (Optical Discs Plants) Regulations, 2006 (S.I No. 66 of 2006)
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
NG045