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Loi sur le droit d'auteur, 2022 (loi n° 8 de 2022), Nigéria
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2023
Dates
Lancé:
17 mars 2023
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act, 2022 (Act No.8 of 2022)
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Législation
est modifié(e) par (2 texte(s))
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Est mis(e) en application par (8 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
NG052