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Décret n° 98 de 1992 portant modification de la loi sur le droit d'auteur, Nigéria
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
28 décembre 1992
Promulgué:
28 décembre 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (Amendment) Decree No. 98, 1992
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
NG018