Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement de 2013 abrogeant certains instruments législatifs concernant l'industrie, l'innovation, le changement climatique, la science, la recherche et l'enseignement supérieur (instruments législatifs périmés et redondants) (Recueil d'instruments législatifs n° 211 de 2013), Australie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
8 août 2013
Adopté/e:
5 août 2013
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Ce règlement a été abrogé le 10 août 2013.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industry, Innovation, Climate Change, Science, Research and Tertiary Education (Spent and Redundant Instruments) Repeal Regulation 2013 (Select Legislative Instrument No. 211, 2013)
PDF
HTML
Versions historiques
Abroge (45 texte(s))
Abroge (45 texte(s))
n° WIPO Lex
AU479