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Règlement n° 1 de 2002 portant modification de la législation sur la propriété intellectuelle (redevances) (règles statutaires n° 173 de 2002), Australie
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Texte abrogé
Année de version
2002
Dates
Adopté/e:
4 juillet 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques
Notes
Date d'entrée en vigueur : Voir Article 2.
La notification présentée par l’Australie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : 'Modifie le Règlement de 1982 sur les dessins et modèles industriels, le Règlement de 1991 sur les brevets et le Règlement de 1995 sur les marques en ce qui concerne les redevances à payer.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Intellectual Property Legislation (Fees) Amendment Regulations 2002 (No. 1) (Statutory Rules 2002 No. 173)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/AUS/P/6/Add.1
IP/N/1/AUS/T/4/Add.1
n° WIPO Lex
AU155