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Réglement de 1999 sur les dessins et modèles industriels modifiant le Règlement de 1954 sur les dessins et modèles industriels, Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1999
Adopté/e:
31 mai 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Notes
Cette réglementation, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 1999, prévoyait un nouveau barème de taxes en rapport avec les différentes questions visées par la Réglementation de 1954 sur les dessins et modèles industriels.
Date d'entrée en vigueur: voir article 1(2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Designs Amendment Regulations 1999
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Législation Connexe
Modifie (2 texte(s))
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Met en application (1 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
NZ078