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Règlement de 1954 sur les dessins et modèles industriels (mise à jour le 19 avril 2011), Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
15 décembre 1954
Entrée en vigueur:
1 janvier 1954
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Notes
Le règlement a été modifié en dernier lieu le 19 avril 2011 par le règlement modificatif de 2011 relative aux dessins et modèles industriels (voir les Parties 6, 7, 8A, 9, 9A et l'annexe 2 sur les dessins et modèles pour plus de détails).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Designs Regulations 1954 (reprint as at 19 April 2011)
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Législation
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n° WIPO Lex
NZ111