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Règlement de 1954 sur les dessins et modèles industriels, Nouvelle-Zélande
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Année de version
1955
Dates
Entrée en vigueur:
2 janvier 1955
Adopté/e:
15 décembre 1954
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
La législation néo-zélandaise assure également la protection des dessins et modèles industriels au titre de la Loi de 1994 sur le droit d'auteur.
Date d'entrée en vigueur: Voir article 1(2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Designs Regulations 1954
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HTML
Législation
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est substitué(e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
NZ030