Belgium

15 juillet 1987 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine Jambon d'Ardenne et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation

 

WIPO Lex

Related Links

E-newsletters