European Union (EU)

• Article premier
• Article 2
• ANNEXE
  • A. PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
  • B. DENRÉES ALIMENTAIRES VISÉES À L'ANNEXE I DU RÉGLEMENT (CEE) No 2081/92

18. 7. 98

FR

Journal officiel des Communautés européennes L 202/25

RÈGLEMENT (CE) N^o 1549/98 DE LA COMMISSION

du 17 juillet 1998

complétant l’annexe du règlement (CE) n^o 1107/96 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (¹), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n^o 1068/97 de la Commission (²), et notamment son article 17, paragraphe 2,

considérant que, pour certaines dénominations notifiéespar les États membres au sens de l’article 17 du règlement (CEE) n^o 2081/92, des compléments d’informations ont été demandés en vue d’assurer la conformité de ces dénominations aux articles 2 et 4 dudit règlement; que, à la suite de l’examen de ces informations complémentaires, il résulte que ces dénominations sont conformes auxdits articles; que, en conséquence, il est nécessaire de les enregistrer et de les ajouter à l’annexe du règlement (CE) n^o 1107/96 de la Commission (³), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n^o 644/98 (⁴);

considérant que, à la suite de l’adhésion de trois nouveauxÉtats membres, le délai de six mois prévu à l’article 17 du règlement (CEE) n^o 2081/92 est à compter à partir de la date de leur adhésion; que certaines des dénominations notifiées par ces États membres sont conformes aux articles 2 et 4 dudit règlement et qu’elles doivent donc être enregistrées;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation des indications géographiques et des appellations d’origine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) n^o 1107/96 est complétée par les dénominations figurant dans l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable danstout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(¹)JOL208du24.7.1992,p.1.

(2) JO L 156 du 13. 6. 1997, p. 10.

(³)JOL148du21.6.1996,p.1.

(⁴)JOL87du21.3.1998,p.8.