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Arrêté n° 1580-02 du 16 septembre 2002 (8 Rajab 1423) fixant les indications, renseignements ou actes complémentaires devant être inscrits au registre national des certificats d'obtention végétale

 

 


IPIN/I /MARIP/16 Page 2

Arrete du ministre de -l'agriculture, du developpement rural et des eaux et forets n° -1580-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant les indications, renseignements ou actes complementaires devant etre inscrits au registre national des certificats d'obtention vegetale.

LE MINISTRE DE. L'AGRICULTURE, DU· DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX.ET, F9RETS7

VU le decret 2-01-2324 d~!27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour I' application de la loi n° 9-94 Sur la protection des obtentionsvegetales, notamment son article-9,

AR.R.ETE : ARTICLE PREMIER. -Les indications, rensignements ou actes cornplementaires devant etre inscrits au registre national des certificats d' obtention vegetale sont fIXeS .conformement au tableau annexe a I' original du present arrete. ART. 2. -Le present arrete sera publie au Bulletin officiel. Rabat, le 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002).

ISMAIL ALAODI.

Le texte en langue arabe a ete public dans 1~ edition generale du «Bulletin officiel » n" 5051 du 21 chaabane 1423 (28 octobre 2002).

 

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