Copyright (Foreign Countries)
(Amendment No. 2) Order
(No. 274, of December 31, 1963)1
1 See Le Droit d'Auteur (Copyright), 1963, Order No. 5, of January 15, 1963, p. 72.
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IE015FR Droit d'auteur et droits voisins (pays étrangers) (modification n° 2), ordonnance, 31/12/1963, n° 2 74
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Ordonnance sur le droit d’auteur (Pays étrangers) (Amendement N° 2)
(N° 274, du 31 décembre 1963)1
Cette ordonnance ajoute la République de Haute-Volta aux pays membres de l’Union de Berne qui figurent dans la liste de la Partie I de la première annexe de l’ordonnance de 1959 sur le droit d’auteur (Pays étrangers), et la Finlande et le Paraguay aux pays parties à la Convention universelle sur le droit d’auteur qui figurent dans la liste de la Partie II de cette première annexe.
1 Voir Le Droit d’Auteur, 1963, ordonnance nº 5, du 15 janvier 1963, p. 82.