Politiques en matière de propriété intellectuelle pour les universités et les instituts de recherche

Les universités et les instituts de recherche publics jouent un rôle essentiel, car ils permettent de repousser les frontières de la science et de la technologie. Ils sont à l’origine de découvertes et d’inventions qui ont contribué à améliorer le quotidien de millions de personnes.

Le savoir et la technologie qui sont générés dans les universités et les instituts de recherche publics peuvent présenter des avantages considérables pour l’économie et la société. C’est généralement lorsque les universités et les instituts de recherche publics décident de commercialiser les résultats de leur recherche qu’ils élaborent une politique rigoureuse en matière de propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle joue un rôle essentiel dans les activités d’enseignement et de recherche des universités et des instituts de recherche publics.

Propriété intellectuelle et recherche

Qu’il s’agisse de recherche fondamentale ou de recherche appliquée, les universités et les instituts de recherche publics produisent dans le cadre de leurs activités de R D des résultats sous forme d’inventions. Certaines de ces inventions sont brevetables, tandis que d’autres sont de simples preuves de concept ou prototypes de laboratoire nécessitant davantage de R D avant de pouvoir être commercialisées. En accordant aux universités et aux instituts de recherche publics des droits sur la propriété intellectuelle issue de la recherche financée par le secteur public, et en leur permettant de commercialiser leurs résultats, les gouvernements du monde entier tentent d’accélérer la transformation des inventions en processus et en produits industriels et de renforcer les liens de collaboration entre les universités et le secteur privé.

Propriété intellectuelle et enseignement

Les universités et les instituts de recherche publics génèrent également de la propriété intellectuelle dans le cadre de leurs activités d’enseignement, par exemple sous forme de matériel pédagogique, de thèses, de logiciels ou de dessins et modèles. Certes, l’Internet et les technologies modernes ont contribué à faciliter l’accès au matériel universitaire, mais ils ont également engendré un débat sur la titularité des droits et l’utilisation de ce matériel. C’est pourquoi les universités et les instituts de recherche publics doivent se doter de politiques adaptées en matière de propriété intellectuelle, qui leur permettent de maîtriser les questions relatives à la titularité des droits et à l’utilisation du matériel pédagogique, à l’accès à l’information universitaire et à l’utilisation de matériel de tiers.

Traditionnellement, les universités servaient l’intérêt public en produisant des diplômés pour répondre aux besoins de l’industrie et de la société à proximité du lieu d’études. C’est dans cet esprit que les universités publiaient les résultats de leurs activités de recherche et les mettaient à disposition en libre accès. Aujourd’hui, cette façon de faire est souvent considérée comme étant incompatible avec la nécessité pour le secteur privé de préserver la confidentialité de l’information et de protéger les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets. Compte tenu du rythme soutenu de la mondialisation, les universités et les instituts de recherche publics doivent s’ouvrir au secteur privé et à la collaboration internationale. Pour ce faire, il faut que les résultats de la recherche soient protégés et gérés de façon efficace, par une utilisation efficace du système de propriété intellectuelle.

Recenser les actifs de propriété intellectuelle, créer des actifs de propriété intellectuelle et exploiter les résultats de la recherche sont devenus des objectifs institutionnels pour de nombreuses universités et de nombreux instituts de recherche publics. C’est pourquoi l’élaboration d’une politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle est une condition préalable essentielle à la réussite de la collaboration entre les milieux universitaires et les partenaires commerciaux.

Une politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle est un document officiel qui :

  • définit les questions relatives à la titularité des droits de propriété intellectuelle et à l’utilisation de la propriété intellectuelle résultant des activités de R D menées par l’université ou l’institut, seul ou en collaboration avec d’autres organismes;
  • énonce les règles institutionnelles applicables pour recenser, évaluer, protéger et gérer précisément la propriété intellectuelle à des fins de développement futur, généralement par une forme de commercialisation; et
  • définit un cadre transparent pour la coopération avec des tiers et donne des orientations sur le partage des avantages économiques découlant de la commercialisation de la propriété intellectuelle.

Sans document officiel définissant les questions relatives à la titularité des droits de propriété intellectuelle et l’utilisation de la propriété intellectuelle, les différentes parties représentant l’université ou l’institut de recherche public (enseignants, chercheurs, étudiants, chercheurs invités, etc.) et les partenaires commerciaux (partenaires privés, consultants, organisations à but non lucratif, PME ou gouvernements) ne sauraient pas comment prendre les bonnes décisions en matière de propriété intellectuelle.

Principaux objectifs d’une politique en matière de propriété intellectuelle :

  • garantir la sécurité juridique;
  • promouvoir la recherche scientifique et le développement technologique;
  • encourager les chercheurs à envisager toutes les options possibles pour exploiter une invention et ainsi maximiser les avantages potentiels pour la société;
  • créer un environnement propice à l’innovation et au développement;
  • concilier les intérêts divergents des universités, du secteur privé et de la société;
  • assurer la conformité avec les dispositions législatives et réglementaires nationales applicables.

Vous élaborez une politique en matière de propriété intellectuelle? Consultez notre base de données sur les politiques, les manuels et les accords types dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Consultez la foire aux questions dans son intégralité.

(Photo: iStockphoto.com/Maximkostenko)

"Les universités sont les usines de l’économie du savoir.  La propriété intellectuelle offre aux universités un moyen supplémentaire de diffuser le savoir qu’elles génèrent et de l’exploiter dans le secteur économique."

– M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI

Base de données sur les politiques en matière de propriété intellectuelle

Accédez aux politiques, manuels et accords types en matière de propriété intellectuelle utilisés dans les universités et les instituts de recherche du monde entier.  Si vous représentez une université ou un institut de recherche public et que vous souhaitez demander que votre établissement soit inclus dans la base de données, contactez-nous.

Nos activités

Nous menons un nombre croissant d’activités en faveur des universités et des instituts de recherche publics, allant du soutien pratique à la fourniture de ressources et d’outils.

Nous offrons toute une gamme de ressources destinées à aider les universités et les instituts de recherche publics dans l’élaboration d’une politique en matière de propriété intellectuelle.

Sensibilisation

L’OMPI organise des manifestations à l’intention des gouvernements, des universités et des instituts de recherche pour expliquer pourquoi et comment les politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle peuvent être utiles.

Nous produisons également des publications et des documents d’information, ainsi que d’autres types de ressources, y compris une base de données sur les politiques, les manuels et les accords types dans le domaine de la propriété utilisés dans les institutions du monde entier.

Renforcement des capacités

L’OMPI gère différents projets nationaux dans le domaine du renforcement des capacités :

  • missions d’établissement des faits;
  • partage des meilleures pratiques;
  • élaboration de modèles de politiques nationales sur mesure en matière de propriété intellectuelle;
  • assistance pratique fournie à certaines universités et à certains instituts de recherche publics aux fins de l’élaboration de politiques sur mesure en matière de propriété intellectuelle.

Analyse des politiques

L’OMPI fournit conseil et assistance à ses États membres qui souhaitent établir un cadre réglementaire ou une politique nationale claire pour régir la titularité des droits de propriété intellectuelle acquis au sein des universités et des instituts de recherche publics.

À noter que l’OMPI intervient dans le cadre de limites bien définies et uniquement sur demande officielle de ses États membres.

R-D institutionnelle : exemples d’études de cas

Sélection d’études de cas sur le thème de la recherche-développement dans les universités et les instituts de recherche publics.  Autres études de cas sur le thème de la propriété intellectuelle et de la R-D institutionnelle.

(Photo: MIT)

La vie en 3D 

Découvrez le travail d’avant-garde accompli par un scientifique pour combler l’écart entre l’univers de la 2D et l’univers de la 3D.

(Photo: Uncharted Play)

Un ballon qui produit de l’électricité

Et si vous pouviez contribuer à résoudre les problèmes de développement durable en jouant simplement au football?

(Photo: Pernod-Ricard)

Le bétail connecté 

Une jeune entrepreneuse uruguayenne combat les maladies affectant le bétail telles que la fièvre aphteuse au moyen d’un système fondé sur le GPS.

(Photo: Litracon)

Que la lumière soit!

Gare aux ombres!  Les jours des “jungles de béton” sont comptés.  Le béton transparent est arrivé.