Création d'un contexte innovant par la concession de licences et le transfert de technologie

Généralités

Internationalement reconnue pour l’excellence de son enseignement et de sa recherche, l’Université de Campinas (Unicamp) au Brésil est une éminente institution publique ayant son siège à Campinas, São Paulo. En 2003, Unicamp a créé Inova, Unicamp Innovation Agency, qui est devenu le premier office de transfert de technologie établi au sein d’une université brésilienne. Employant plus de cinquante personnes, Inova a pour but de renforcer les partenariats entre Unicamp et les entreprises, les institutions gouvernementales et autres organisations pour créer des possibilités d’enseignement et de recherche afin de contribuer au développement économique et social du Brésil.

Un grand nombre des très diverses activités d’Inova ont trait à des innovations développées à Unicamp par plus de 2000 chercheurs travaillant dans ses 22 centres de recherche. Une part importante du mandat d’Inova consiste à expliquer l’importance de la protection de la propriété intellectuelle pour l’université, à préparer et déposer les demandes nationales et internationales de brevet d’Unicamp, à négocier des accords de licence technologiques et à gérer la pépinière de jeunes entreprises d’Unicamp (InovaNIT).

Le professeur Oswaldo Alvez (à droite) et le chercheur Odair Pastor Ferreira tenant les matériaux utilisés pour produire le Fentox (photo : Inova)

Gestion de la propriété intellectuelle

Unicamp a fait ses premiers pas dans le domaine de la propriété intellectuelle en 1989, déposant ses trois premières demandes de brevet auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) du Brésil. En 2010, Unicamp se classait au deuxième rang, devancé uniquement par Petrobras, la société de pétrochimie brésilienne, pour le nombre de demandes de brevet déposées auprès de l’INPI. Inova juge la propriété intellectuelle indispensable à la diffusion des connaissances et à leur transformation en bienfaits pour la société, ainsi que comme moyen de réunir les universités et les industries d’une manière qui soit profitable aux deux et qui favorise le progrès technologique.

L’intérêt porté à la propriété intellectuelle et à la coopération entre universités et entreprises ne cesse d’augmenter au Brésil. Exposées à la forte pression de la concurrence nationale et internationale, nombre d’entreprises brésiliennes ont compris que la création et le maintien d’activités de recherche de pointe sont un effort coûteux et risqué. Les universités disposent de vastes moyens pour la recherche et sont souvent subventionnées par l’État, ce qui a fait prendre conscience aux entreprises que la coopération avec les instituts de recherche universitaires comme Unicamp peut les aider à maintenir leur prééminence sur le marché. Cela est particulièrement important lorsque les entreprises sont à la recherche d’idées et de technologiques nouvelles applicables au développement de nouveaux produits, mais n’ont pas les ressources nécessaires en matière de recherche développement (R D).

Face à ce nouvel intérêt pour l’utilisation des capacités de recherche des universités, Inova a jugé essentiel de garantir ses droits de propriété intellectuelle sur pratiquement toutes ses inventions : vaccins, produits pharmaceutiques, aliments fonctionnels, systèmes de télécommunication, informatique et logiciels, entre autres. Les demandes à l’échelon national sont déposées auprès de l’INPI et, s’il y a lieu, des demandes internationales sont déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets. Cela dit, l’attention portée par Inova aux droits de propriété intellectuelle ne s’arrête pas aux brevets. Inova enregistre également des marques et encourage les titulaires de licences à faire de même et à créer de solides marques pour commercialiser leurs produits et procédés et s’assurer la paternité des droits de propriété intellectuelle de leurs logiciels.

Lors du lancement d’Inova, la Faculté de médecine avait quatre demandes de brevet en instance et n’avait jamais cédé de technologie sous licence. À la fin de 2008, il avait déposé 33 demandes de brevet et signé quatre contrats de licence. L’effet sur l’utilisation du PCT a été également remarquable. Avant Inova, Unicamp n’avait déposé qu’une demande internationale de brevet; à la fin de 2008, elle en avait déposé 32.

C’est l’Institut de chimie d’Unicamp qui est allé le plus loin dans l’application de ce qu’il avait appris de l’importance de la protection de la propriété intellectuelle : en 2008, il avait soumis 214 demandes de brevet. Le Professeur Fernando Galembeck, le principal inventeur de deux technologies cédées sous licence, note que le processus de transfert de technologie à l’industrie “a été extrêmement positif” pour la recherche effectuée à son laboratoire, lui procurant “de substantielles ressources additionnelles” et favorisant la création “d’un esprit plus enthousiaste et plus attaché à l’importance des résultats”. Il souligne que “si nous n’avons pas de brevets et si nous ne les cédons pas sous licence, les invention ne seront pas transformées en produits et procédés commerciaux réels. Et si nous nous contentons de publier les résultats, nous devront payer demain pour les fruits de notre propre labeur”.

Vaccin anti salmonellose d’Unicamp (Demande au titre du PCT n° PCT/BR2010/000056, PATENTSCOPE^® search)

Brevets et marques

Vingt ans après la première demande de brevet d’Unicamp, l’université a déposé près de 600 demandes de brevet auprès de l’INPI, dont la grande majorité est due aux efforts d’Inova. Avec l’aide d’Inova, en 2010, Unicamp avait déposé 22 demandes internationales. Durant la seule année 2008, Inova a déposé 51 demandes de brevet auprès de l’INPI et 12 demandes internationales, enregistré 13 marques et garanti la paternité de 10 programmes informatiques.

Inova continue de déposer des demandes de brevet et, en février 2010, a déposé une demande internationale qui portait sur un nouveau vaccin contre la salmonellose. Les brevets et marques d’Inova couvrent un large éventail de domaines technologiques, et portent plus particulièrement sur la santé, la production industrielle, l’informatique, la production rurale et l’exploitation des ressources naturelles.

Concession de licences

L’un des principaux domaines d’activité d’Inova a trait à la concession de licences sur les technologies qu’il a développées à des entreprises et autres entités publiques ou privées. Ce programme de concession de licences est rendu possible pour les droits de propriété intellectuelle qu’Inova s’est préalablement assurés, et il constitue un moyen d’utiliser les innovations d’Unicamp au profit de la société par la production et la distribution de produits nouveaux et efficaces. Inova est le seul organe d’Unicamp chargé de rédiger, de négocier et d’officialiser les accords de licence.

La concession de licences porte principalement sur le transfert de technologie de marques, brevets et logiciels. Travaillant en étroite collaboration avec les inventeurs et les industries, l’équipe de transfert de technologie d’Inova fait en sorte que la technologie soit transférée convenablement et que les accords de concession de licence soient clairement établis selon les attentes, les droits et obligations de toutes les parties, tout en veillant à ce que la technologie soit facilement accessible à la population.

Depuis qu’Inova a assumé la gestion de la propriété intellectuelle d’Unicamp, les produits suivants, fondés sur des technologies cédées sous licence par l’université aient gagné le marché brésilien :

• Un test d’identification de la principale cause de surdité chez les nouveau nés. Cette technologie primée, conçue par le Centre de biologie moléculaire et de génie génétique, a été cédé sous licence en 2004 à la société de diagnostic DLE, qui l’a commercialisé en 2005.
• Un médicament phytothérapeutique produit à partir d’une substance trouvée dans les germes de soja pour traiter les symptômes de la ménopause. La Faculté de génie alimentaire a déposé deux demandes de brevet pour cette technologie qu’elle a cédée sous licence à Steviafarma en 2004. Ce médicament a été lancé en 2007 après approbation de l’Agence nationale de surveillance de la santé (Anvisa).
• Un nanocomposite polymère argile pouvant servir de matière première à un large éventail de produits. Commercialisée sous le nom d’Imbrik, cette technologie a été inventée à l’Institut de Chimie et son procédé de production concédé sous licence à Orbys Tecnologia de Nanocompositos Poliméricos en 2005. Deux ans plus tard, une autre société, LCM Bolas, a utilisé ce procédé pour produire Nanoball, balle de tennis plus durable et plus résistante.
• Un réactif pour la destruction in situ et ex situ de contaminants environnementaux. Mis au point à l’Institut de chimie, ce réactif a été concédé sous licence à la société Contech Produtos Biodegradáveis en 2007, et est commercialisé sous la marque Fentox;
• Un test fécal pour le diagnostic en parasitologie. La société Immunoassay a signé en 2008 avec Unicamp un accord portant sur la commercialisation du TF Test (Three Fecal Test), mis au point à l’Institut de biologie. Elle produit maintenant ce test et le distribue à divers hôpitaux et laboratoires d’analyses cliniques.

Comme Unicamp fait porter ses efforts sur la R D et la concession de licences sur sa propriété intellectuelle, généralement, l’université ne traite pas de la commercialisation des produits. Tous les cinq produits qui étaient sur le marché en 2010 ont été commercialisés par les titulaires des licences.

Production du TF Test mis au point à l’Institut de biologie (photo : Inova)

Recherche développement et partenariats

Comme Inova s’occupe principalement de transfert de technologie, il est particulièrement important de favoriser la R D innovante, d’aider les chercheurs d’Unicamp à concéder des licences sur ses innovations et d’établir de solides partenariats entre les entreprises et les organisations des secteurs public et privé. La recherche d’Unicamp et les partenariats créés par Inova vont de pair.

Tel est le cas de la technologie inventée par le Professeur Licio Velloso de la Faculté de médecine. Le Professeur Velloso a mis au point une substance à base d’insuline synthétique pour traiter le diabète mellitus. Se rendant compte de l’importance et des conséquences sociales positives de cette découverte, Inova a formé un partenariat avec Aché Laboratórios (Aché) pour commercialiser ce nouveau médicament et obtenu d’Aché deux millions de reais brésiliens pour sa mise au point initiale, dont Unicamp et Aché se sont chargés par leur partenariat.

Les injections de fonds de ce type sont doublement utiles : premièrement, ils permettent aux chercheurs d’Unicamp de continuer d’innover, et deuxièmement, il donne à Inova de nouvelles technologies à utiliser pour créer de nouveaux partenariats. Unicamp participe régulièrement à de tels projets de collaboration, et en 2008, elle en a finalisé plus de trente avec diverses sociétés et institutions brésiliennes. Ces collaborations devraient produire quelque 8 millions de reais brésiliens d’investissement pour Unicamp.

Résultats commerciaux

La création d’Inova a procuré de nombreuses retombées tangibles pour Unicamp. La concession de licences sur ses technologies lui a procuré les revenus dont elle avait besoin, et à la fin de 2008, les cinq technologies qui ont été commercialisées au Brésil ont rapporté quelque 900 000 reais brésiliens de redevances à l’université. L’action d’Unicamp dans le domaine des transferts de technologie a retenu l’attention du gouvernement brésilien, et en 2008, l’université a reçu des fonds publics pour un nouveau Centre de recherche et d’innovation sur sont principal campus de Campinas.

Par delà les gains financiers, Inova a donné une nouvelle impulsion aux services de recherche d’Unicamp. Avant Inova, de nombreux centres de recherche découvraient de nouvelles technologies, mais n’étaient guère en mesure d’en tirer de réels avantages économiques et sociaux. La concession de licence et le transfert de technologie d’Inova ont changé tout cela, et les centres de recherche voient leurs technologies commercialisées avec de réelles retombées sociales. Le succès d’Inova a également permis à l’université d’aider d’autres institutions publiques brésiliennes de science et de technologie de mettre sur pied des systèmes de transfert de technologie dans le cadre du projet “InovaNIT”. De juillet 2007 à décembre 2008, ce projet a aidé 186 institutions et a permis à 539 personnes de participer aux 24 cours qu’il a offerts. InovaNIT est une grande réussite, et il continue à stimuler l’initiative technologique et la création d’un contexte local innovant.

Le transfert de technologie au service de l’innovation et du développement

Comme l’explique le Professeur Fernando Costa, Président d’Unicamp, “La création d’Inova a montré que l’innovation technologique est un élément clé du développement du Brésil. Si les entreprises doivent toujours rester les principaux innovateurs d’un pays, Unicamp est consciente du rôle important que peuvent jouer les universités dans les systèmes d’innovation nationaux moins développés”. Unicamp n’a pas perdu de vue sa mission fondamentale – offrir un enseignement de haute qualité, mener des travaux de recherche de première classe et faire profiter la société tout entière de services fondés sur le savoir et sur d’autres ressources – mais elle a réussi à l’accomplir en se dotant d’un important portefeuille d’actifs de propriété intellectuelle qui a favorisé sensiblement le développement économique et social du Brésil.