World Intellectual Property Organization

Projets de mise en oeuvre des recommendations du Plan d'action pour le développement

Projets relatifs aux recommandations nos°2, 5, 8, 9 et 10

REC
PROJET

NUMÉRO DE DOCUMENT

ÉTAT

2 Conférence sur la "mobilisation de ressources pour le développement” CDIP/3/INF/2

Achevé et évalué

Voir rapport intérimaire CDIP/6/2

Voir rapport d’évaluation CDIP/9/3

5 Base de données de l’assistance technique (IP TAD) CDIP/3/INF/2

Achevé et évalué

Voir rapport intérimaire CDIP/6/2

Voir rapport de fin de projet CDIP/8/2

Voir rapport d’évaluation CDIP/9/4
 

8

Accès à des bases de données spécialisées et appui

  • Étude concernant la recommandation no 8.
    Accès à des bases de données spécialisées et appui.

CDIP/3/INF/2

CDIP/3/INF/2/STUDY/III/INF.1

Achevé et évalué

Voir rapports intérimaires CDIP/6/2 et CDIP/8/2

Voir rapport d’évaluation CDIP/9/5
 

9 Base de données de mise en parallèle des besoins de développement liés à la propriété intellectuelle CDIP/3/INF/2

Achevé et évalué

Voir rapport intérimaire CDIP/6/2 et rapport de fin de projet CDIP/8/2

Voir rapport d'évaluation CDIP/10/3

10 Projet pilote de création de nouvelles académies nationales de la propriété intellectuelle CDIP/3/INF/2

Achevé et évalué

Voir rapports intérimaires CDIP/6/2 et CDIP/8/2

Voir rapport d’évaluation CDIP/9/6
 

10 Projet relatif à des institutions de propriété intellectuelle efficaces CDIP/3/INF/2

Achevé et évalué

Voir rapports intérimaires CDIP/6/2 et CDIP/8/2

Voir rapport d'évaluation CDIP/10/4

10 Structure d’appui à l’innovation et au transfert de technologie à l’intention des institutions nationales
  • Descriptif de projet sur la structure d'appui à l'innovation et au transfer de technologie à l'intention des institutions nationales (recommandation n° 10)
CDIP/3/INF/2

CDIP/3/INF/2/STUDY/VII/INF.1
 

Achevé et évalué

Voir rapports intérimaires CDIP/6/2 et CDIP/8/2

Voir rapport d'evaluation CDIP/10/8

10 Renforcement de la capacité des institutions gouvernementales et partenaires œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle au niveau national à gérer, superviser et promouvoir les industries de la création et à améliorer les résultats et l’organisation en réseau des organismes de gestion collective du droit d’auteur CDIP/3/INF/2

Mise en œuvre au début de 2009

Voir rapports intérimaires CDIP/6/2, CDIP/8/2 et CDIP/10/2

10 Renforcement des capacités des institutions et des utilisateurs aux niveaux national, sous régional et régional CDIP/3/INF/2

Achevé et évalué

 Voir rapports intérimaires CDIP/6/2 et CDIP/8/2

Voir rapport d'évaluation CDIP/10/7

 

Projets thématiques

REC
PROJET

NUMÉRO DE DOCUMENT

ÉTAT
16, 20
 

Propriété intellectuelle et domaine public

Étude exploratoire sur le droit d’auteur et les droits connexes et le domaine public

CDIP/4/3/REV.

CDIP/4/3/REV./STUDY/INF.1
 

Achevé et évalué

Voir rapport intérimaires CDIP/6/2 et CDIP/8/2 


Voir rapport d'évaluation CDIP/9/7

• Study on Patents and the Public Domain CDIP/4/3/REV./STUDY/INF/2
 
• Feasibility Study on the Establishment of National Patent Register Databases and Linkage to PATENTSCOPE CDIP/4/3/REV./STUDY/INF/3
 
• Étude sur l’appropriation illicite des signes – Résumé
 
CDIP/9/INF/5
 
7, 23, 32
 
 
 
 

Propriété intellectuelle et politique en matière de concurrence

  • Interaction des institutions chargées de la propriété intellectuelle et des institutions chargées du droit de la concurrence : résumé des réponses des États membres

CDIP/4/4/REV.

CDIP/4/4REV./STUDY/INF/1

 

Achevé et évalué

Voir rapport intérimaire CDIP/6/2


Voir rapport d’évaluation CDIP/9/8
 

 


 
 
 
 
  • Interface Between Exhaustion of Intellectual Property Rights and Competition Law
CDIP/4/4REV./STUDY/INF/2 
  • An Analysis of the Economic/Legal Literature on the Effects of IP Rights as a Barrier to Entry
 CDIP/4/4REV./STUDY/INF/3
 
  • Étude sur les mesures destinées à traiter l’interface entre la législation antitrusts et les accords de franchise

CDIP/4/4REV./STUDY/INF/4

 
  • Survey on Compulsory Licenses Granted by WIPO Member States to Address Anti Competitive Uses of Intellectual Property Rights

CDIP/4/4REV./STUDY/INF/5

 
 
  • Étude sur l’application anticoncurrentielle des droits de propriété intellectuelle : simulacres de procès
     
CDIP/9/INF/6  
19, 24, 27 Propriété intellectuelle, technologies de l’information et de la communication (TIC), la fracture numérique et l’accès aux savoirs
  • Utilisation du droit d’auteur pour promouvoir l’accès à l’information et aux contenus créatifs – Résumé
CDIP/4/5/REV.

CDIP/9/INF/3

Achevé et évalué

Voir rapports intérimaires CDIP/6/2 et CDIP/8/2
 

Voir rapport d'évaluation CDIP/10/5

19, 30, 31 Fournir les moyens d’accéder à l’information en matière de brevets CDIP/4/6
 

Achevé et évalué

Voir rapport intérimaire CDIP/6/2 et CDIP/8/2

Voir rapport d'évaluation CDIP/10/6
 

33, 38, 41  

Projet relatif à l’amélioration du cadre de gestion axée sur les résultats mis en œuvre par l’OMPI aux fins du suivi et de l’évaluation des activités de développement

  • Étude extérieure sur l’assistance technique fournie par l’OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement - Résumé

CDIP/4/8/REV.


CDIP/8INF/1

Mis en œuvre en janvier 2010

Voir rapports intérimaires CDIP/6/2, CDIP/8/2 et CDIP/10/2

4, 10   Projet relatif à la propriété intellectuelle et la création de marques de produits aux fins de développement des entreprises dans les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) CDIP/5/5 Mis en œuvre en 2010

Voir rapports intérimaires CDIP/8/2 et CDIP/10/2
 

19, 30, 31  Renforcement des capacités d’utilisation de l’information technique et scientifique axée sur les technologies appropriées en tant que solution à des enjeux de développement recensés CDIP/5/6 REV.

Mis en œuvre en juillet 2010

Voir rapports intérimaires CDIP/8/2 et CDIP/10/2
 

35, 37   Projet relatif à la propriété intellectuelle et au développement socioéconomique CDIP/5/7 REV.

Mis en œuvre en juillet 2010

Voir rapports intérimaires CDIP/8/2 et CDIP/10/2
 

19, 25, 26, 28

Projet relatif à la propriété intellectuelle et au transfert de technologie : élaborer des solutions face aux défis communs

  • Descriptif du projet relatif à la propriété intellectuelle et au transfert de technologie : élaborer des solutions face aux défis communs

CDIP/6/4 Rev.

CDIP/8/7

Mis en œuvre en janvier 2011

Voir rapports intérimaires CDIP/8/2 et CDIP/10/2
 

36

Projets de partenariat ouvert et modèles fondés sur la propriété intellectuelle

  • Étude analytique taxonomie pour le projet relatif aux projets de partenariat ouvert et modèles fondés sur la propriété intellectuelle

CDIP/6/6 Rev.

CDIP/8/INF/7
 

Mis en œuvre en juillet 2010

Voir rapports intérimaires CDIP/8/2 et CDIP/10/2

16, 20 Projet relatif aux brevets et au domaine public CDIP/7/5 Rev.

Mis en œuvre en janvier 2012

Voir rapport intérimaire CDIP/10/2

1, 10, 11, 13, 19, 25, 32 Projet de renforcement de la coopération Sud Sud dans le domaine de la propriété intellectuelle au service du développement parmi les pays en développement et les pays les moins avancés CDIP/7/6

Mis en œuvre en janvier 2012

Voir rapport intérimaire CDIP/10/2

39, 40 Propriété intellectuelle et fuite des cerveaux CDIP/7/4 Rev.

Mis en œuvre en janvier 2012

Voir rapport intérimaire CDIP/10/2

34

Propriété intellectuelle et économie informelle

  • Proposition de mise en œuvre d’un projet sur la propriété intellectuelle et l’économie informelle (recommandation n° 34)

CDIP/8/3 Rev.

CDIP/8/3 Rev./STUDY/INF/1

Mis en œuvre en janvier 2012

 

 

1, 2, 4, 10, 11

Renforcement et développement du secteur de l'audiovisuel au Burkina Faso et dans certains pays africains

CDIP/9/13 Sera mis en œuvre en janvier 2013
8 Accès à des bases de données spécialisées et appui – phase II CDIP/9/9

Mis en œuvre en mai 2012

Voir rapport intérimaire CDIP/10/2

10 Projet pilote de création de nouvelles académies nationales de propriété intellectuelle – Phase II CDIP/9/10 Rev.

Mis en œuvre en mai 2012

Voir rapport intérimaire CDIP/10/2

19, 30, 31 Elaboration d'instruments permettant d'accéder à l'information en matière de brevets - Phase II CDIP/10/13 Mise en œuvre en novembre 2012

 

REC
PROJET

NUMÉRO DE DOCUMENT

ÉTAT
3 et 4

IP Advantage Database - (ex E-SPEED)
 

CDIP/3/8

Achevé

6

Liste de consultants

CDIP/3/2

Achevé

 

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