Projets de mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement

Projets achevés et évalués

Recommandations Projet Rapports Documents connexes et résultats
2 Conférence sur la “mobilisation de ressources pour le développement Rapport intérimaire
CDIP/6/2

Rapport d’évaluation CDIP/9/3
Informations concernant la conférence
5 Base de données de l’assistance technique dans le domaine de la propriété intellectuelle (IP-TAD) Rapports intérimaires
CDIP/6/2, CDIP/8/2

Rapport d’évaluation CDIP/9/4
Base de données de l’assistance technique
8 Accès à des bases de données spécialisées et appui – phase I Rapports intérimaires CDIP/6/2, CDIP/8/2

Rapport d’évaluation CDIP/9/5

Étude concernant la recommandation n° 8.  Accès à des bases de données spécialisées et appui

Plateforme de gestion des connaissances “eTISC” (en anglais)
8 Accès à des bases de données spécialisées et appui – phase II Rapports intérimaires CDIP/10/2, CDIP/12/2, CDIP/14/2

Rapport d’évaluation
CDIP/14/5

Plateforme de gestion des connaissances “eTISC” (en anglais)

Didacticiel en ligne sur l’utilisation et l’exploitation de l’information en matière de brevets
 9 Base de données de mise en parallèle des besoins de développement liés à la propriété intellectuelle (IP-DMD) (page en anglais) Rapports intérimaires CDIP/6/2, CDIP/8/2

Rapport d’évaluation CDIP/10/3
Base de données de mise en parallèle des besoins de développement liés à la propriété intellectuelle (la brochure existe en français)
10 Projet pilote de création de nouvelles académies nationales de la propriété intellectuelle – phase I Rapports intérimaires CDIP/6/2, CDIP/8/2

Rapport d’évaluation CDIP/9/6

Outils et documents de formation 

10 Projet pilote de création de nouvelles académies nationales de la propriété intellectuelle – phase II Rapports intérimaires
CDIP/10/2, CDIP/12/2, CDIP/14/2

Rapport d’évaluation
CDIP/14/4

Outils et documents de formation 
 

10 Projet relatif à des institutions de propriété intellectuelle efficaces Rapports intérimaires CDIP/6/2, CDIP/8/2

Rapport d’évaluation CDIP/10/4
 
10 Structure d’appui à l’innovation et au transfert de technologie à l’intention des institutions nationales Rapports intérimaires CDIP/6/2, CDIP/8/2

Rapport d’évaluation CDIP/10/8

Descriptif de projet sur la structure d’appui à l’innovation et au transfert de technologie à l’intention des institutions nationales (recommandation n° 10) (en anglais)

Portail ITTS (en anglais)

Guide sur la concession de licences de marques

Guide sur la gestion stratégique des réseaux d’innovation ouverte

Guide sur la commercialisation des actifs de propriété intellectuelle

Guide pratique sur l’évaluation des actifs intangibles dans les organismes de recherche-développement

Modèles de contrats relatifs à la propriété intellectuelle pour les universités et les organismes de recherche financés par des fonds publics

Manuel sur l’évaluation de la propriété intellectuelle à l’intention des établissements d’enseignement

Portail sur le transfert de technologie (en anglais)

10 Renforcement de la capacité des institutions gouvernementales et partenaires œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle au niveau national à gérer, superviser et promouvoir les industries de la création et à améliorer les résultats et l’organisation en réseau des organismes de gestion collective du droit d’auteur Rapports intérimaires CDIP/6/2, CDIP/8/2, CDIP/10/2, CDIP/12/2, CDIP/14/2

Rapport d’évaluation CDIP/15/4
 
10 Renforcement des capacités des institutions et des utilisateurs aux niveaux national, sous-régional et régional (en anglais) Rapports intérimaires CDIP/6/2, CDIP/8/2

Rapport d’évaluation CDIP/10/7

Stratégies nationales de propriété intellectuelle

16, 20

Propriété intellectuelle et domaine public

Rapports intérimaires
CDIP/6/2, CDIP/8/2

Rapport d’évaluation
CDIP/9/7

Étude exploratoire sur le droit d’auteur et les droits connexes et le domaine public

Deuxième enquête sur les systèmes d’enregistrement et de dépôt volontaire

Étude sur les brevets et le domaine public

Enquête sur les systèmes privés de documentation en matière de droit d’auteur et les pratiques dans ce domaine (en anglais)

Étude sur l’appropriation illicite des signes

Étude de faisabilité concernant la création d’une base de données nationale sur les registres de brevets et son rattachement à PATENTSCOPE

Analyse comparative des approches nationales en matière de renonciation volontaire au droit d’auteur
7, 23, 32

Propriété intellectuelle et politique en matière de concurrence

Rapport intérimaire
CDIP/6/2

Rapport d’évaluation
CDIP/9/8

Interaction des institutions chargées de la propriété intellectuelle et des institutions chargées du droit de la concurrence 

Interface entre l’épuisement des droits de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence 

Analyse de la littérature économique et juridique sur l’efficacité des droits de propriété intellectuelle en tant que barrière à l’entrée (en anglais)

Étude sur les mesures destinées à traiter l’interface entre la législation antitrust et les accords de franchise 

Étude sur les licences obligatoires accordées par les États membres de l’OMPI pour lutter contre les utilisations anticoncurrentielles des droits de propriété intellectuelle (en anglais)

Étude sur l’application anticoncurrentielle des droits de propriété intellectuelle : simulacres de procès
19, 24, 27

Propriété intellectuelle, techniques de l’information et de la communication (TIC), fracture numérique et accès au savoir

Rapports intérimaires
CDIP/6/2, CDIP/8/2

 

Rapport d’évaluation
CDIP/10/5

Utilisation du droit d’auteur pour promouvoir l’accès à l’information et aux contenus créatifs

Proposition de mise en œuvre relative à de nouvelles activités pouvant être menées par l’OMPI dans le domaine de l’utilisation du droit d’auteur pour promouvoir l’accès à l’information et aux contenus créatifs
19, 30, 31 Élaboration d’instruments permettant d’accéder à l’information en matière de brevets – phase I

Rapports intérimaires
CDIP/6/2, CDIP/8/2

Rapport d’évaluation
CDIP/10/6

Rapports panoramiques sur les brevets

Rapport panoramique sur les brevets concernant le Ritonavir (en anglais)

Rapport panoramique sur les brevets concernant l’Atazanivir (en anglais)

Rapport panoramique sur les brevets concernant les vaccins pour certaines maladies infectieuses (en anglais)

Rapport panoramique sur les brevets concernant les techniques de recyclage des déchets électroniques (en anglais)

Rapport panoramique sur les brevets concernant la cuisson à l’énergie solaire (en anglais)

Rapport panoramique sur les brevets concernant la réfrigération à l’énergie solaire (en anglais)

Rapport panoramique sur les brevets concernant les techniques de désalinisation et l’utilisation d’énergies renouvelables pour la désalinisation (en anglais)

Rapport panoramique sur les brevets concernant la filtration sur membrane et le traitement de l’eau par UV (en anglais)

Didacticiel en ligne
19, 30, 31 Élaboration d’instruments permettant d’accéder à l’information en matière de brevets – phase II Rapports intérimaires
CDIP/12/2, CDIP/14/2

Rapport d’évaluation
CDIP/14/6

Rapports panoramiques sur les brevets

Atelier régional de Rio sur l’analyse des brevets (en anglais)

Atelier régional de Manille sur l’analyse des brevets (en anglais)

Didacticiel en ligne
33, 38, 41   Projet d’amélioration du cadre de gestion axée sur les résultats mis en œuvre par l’OMPI aux fins du suivi et de l’évaluation des activités de développement – Étude extérieure sur l’assistance technique fournie par l’OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement  PDF, An External Review of WIPO Technical Assistance in the Area of Cooperation for Development

Rapports intérimaires CDIP/6/2, CDIP/8/2, CDIP/10/2

Rapport d’évaluation CDIP/12/4

Étude extérieure sur l’assistance technique fournie par l’OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement

Réponse de la direction à l’étude extérieure sur l’assistance technique fournie par l’OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement

Programme et budget pour 2014-2015

Rapport sur l’exécution du programme en 2014-2015
4, 10 Projet sur la propriété intellectuelle et la création de marques de produits aux fins de développement des entreprises dans les pays en développement et les pays moins avancés (PMA)

Rapports intérimaires CDIP/8/2, CDIP/10/2

Rapport d’évaluation CDIP/12/3

 
19, 30, 31 Projet sur le renforcement des capacités d’utilisation de l’information technique et scientifique axée sur les technologies appropriées pour répondre à certains enjeux de développement

Progress reports CDIP/8/2, CDIP/10/2

Evaluation report CDIP/12/3

 
35, 37

Projet relatif à la propriété intellectuelle et au développement socioéconomique

Rapports intérimaires CDIP/8/2, CDIP/10/2, CDIP/12/2, CDIP/14/2

Rapport d’évaluation CDIP/14/3

L’incidence possible des droits de propriété intellectuelle sur la filière bois en Uruguay

Propriété intellectuelle et développement socioéconomique – Étude de pays menée au Brésil

Propriété intellectuelle et développement socioéconomique – Étude de pays menée au Chili

Étude préliminaire sur le secteur égyptien des technologies de l’information et le rôle de la propriété intellectuelle : évaluation économique et recommandations

Squattage des marques : les données du Chili

Étude sur l’incidence des modèles d’utilité en Thaïlande

Étude sur l’utilisation de la propriété intellectuelle et les résultats à l’exportation des entreprises brésiliennes

Rapport sur l’utilisation de la propriété intellectuelle au Brésil (2000-2011)
19, 25, 26, 28

Projet relatif à la propriété intellectuelle et au transfert de technologie : élaborer des solutions face aux défis communs

Rapports intérimaires CDIP/8/2, CDIP/10/2, CDIP/12/2, CDIP/14/2, CDIP/16/2

Rapport d’évaluation CDIP/16/3

Économie de la propriété intellectuelle et transfert international de technologie

Politiques et initiatives relatives à la propriété intellectuelle dans les pays développés pour promouvoir le transfert de technologie

Études de cas sur la coopération et l’échange entre instituts de recherche-développement des pays développés et des pays en développement

Politiques favorisant la participation des entreprises au transfert de technologie

Transfert international de technologie : une analyse du point de vue des pays en développement

Autres moyens d’appui à la recherche-développement existant en dehors du système des brevets, y compris les mécanismes d’incitation et d’attraction, en accordant une attention particulière aux prix décernés à titre d’encouragement à l’innovation et aux modèles de développement en libre accès

Portail sur le transfert de technologie (en anglais)
36 Projets de partenariat ouvert et modèles fondés sur la propriété intellectuelle Rapports intérimaires CDIP/8/2, CDIP/10/2, CDIP/12/2, CDIP/14/2

Rapport d’évaluation CDIP/15/3

Étude analytique-taxonomie pour le Projet relatif aux projets de partenariat ouvert et modèles fondés sur la propriété intellectuelle

Conférence OMPI sur l’innovation ouverte : les projets de collaboration et le futur de la connaissance

Rapport sur les flux de savoirs mondiaux

Étude d’évaluation approfondie pour le projet relatif aux projets de partenariat ouvert et modèles fondés sur la propriété intellectuelle

Portail sur le transfert de technologie (en anglais)
16, 20

Brevets et domaine public

Rapports intérimaires CDIP/10/2, CDIP/12/2

Rapport d’auto-évaluation
CDIP/13/7

Étude sur les brevets et le domaine public (II)

Additif à l’Étude sur les brevets et le domaine public (II)
1, 10, 11, 13, 19, 25, 32

Renforcement de la coopération Sud-Sud dans le domaine de la propriété intellectuelle au service du développement parmi les pays en développement et les pays les moins avancés

Rapports intérimaires CDIP/10/2, CDIP/12/2, CDIP/14/2, CDIP/16/2

Rapport d’évaluation CDIP/13/4

Première réunion interrégionale sur la coopération Sud-Sud relative à la gouvernance en matière de propriété intellectuelle, aux ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore (GRTKF), au droit d’auteur et aux droits connexes

Première conférence annuelle sur la coopération Sud-Sud dans le domaine de la propriété intellectuelle au service du développement

Deuxième réunion interrégionale de l’OMPI sur la coopération Sud-Sud relative aux brevets, aux marques, aux indications géographiques, aux dessins et modèles industriels et à l’application des droits

Deuxième conférence annuelle de l’OMPI sur la coopération Sud-Sud dans le domaine de la propriété intellectuelle au service du développement

Coopération Sud-Sud
39, 40

Propriété intellectuelle et fuite des cerveaux

Rapports intérimaires CDIP/10/2, CDIP/12/2

Rapport d’évaluation CDIP/13/6

Étude sur la propriété intellectuelle et la fuite des cerveaux – cartographie

Résumé de l’atelier sur la propriété intellectuelle, la mobilité internationale des travailleurs hautement qualifiés et la fuite des cerveaux
34

Propriété intellectuelle et économie informelle

Rapports intérimaires CDIP/10/2, CDIP/12/2

Rapport d’évaluation CDIP/13/5

  

Proposition de mise en œuvre d’un projet sur la propriété intellectuelle et l’économie informelle

Étude théorique sur l’innovation, la propriété intellectuelle et l’économie informelle

Étude de pays sur l’innovation, la propriété intellectuelle et l’économie informelle : la phytothérapie traditionnelle au Ghana

Étude de pays sur l’innovation, la propriété intellectuelle et l’économie informelle : le secteur informel de la métallurgie au Kenya

Étude de pays sur l’innovation, la propriété intellectuelle et l’économie informelle : fabricants de produits cosmétiques et ménagers du secteur informel en Afrique du Sud
1, 2, 4, 10, 11

Renforcement et développement du secteur de l’audiovisuel au Burkina Faso et dans certains pays africains – phase I

Rapports intérimaires CDIP/12/2, CDIP/14/2, CDIP/16/2

Rapport d’évaluation CDIP/17/3

Étude exploratoire sur le renforcement et le développement du secteur de l’audiovisuel au Burkina Faso et dans certains pays africains

Étude sur la négociation collective des droits et la gestion collective des droits dans le secteur de l’audiovisuel
4, 10 Projet pilote sur la propriété intellectuelle et la gestion des dessins et modèles pour le développement des entreprises dans les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA)

Rapports intérimaires CDIP/14/2, CDIP/16/2

Libérer le potentiel des pays dans le domaine des dessins et modèles – Projet pilote de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et la gestion des dessins et modèles pour le développement des entreprises

Film promotionnel sur le programme Diseñar (en espagnol)

Film promotionnel sur le programme Namadji

Projets en cours de mise en œuvre

Recommandations Projet Date du début de la mise en œuvre Rapports
19, 30, 31 Projet sur le renforcement des capacités d’utilisation de l’information technique et scientifique axée sur les technologies appropriées pour répondre à certains enjeux de développement – phase II Juin 2014 Rapports intérimaires
CDIP/14/2, CDIP/16/2, CDIP/18/2
35, 37 Projet relatif à la propriété intellectuelle et au développement socioéconomique – phase II Janvier 2015 Rapports intérimaires CDIP/16/2, CDIP/18/2
1, 10, 12, 40 Propriété intellectuelle, tourisme et culture : contribution aux objectifs de développement et promotion du patrimoine culturel en Égypte et dans d’autres pays en développement  

Janvier 2016

Rapport intérimaire CDIP/18/2
1, 2, 4, 10, 11 Renforcement et développement du secteur de l’audiovisuel au Burkina Faso et dans certains pays africains – phase II

Juin 2016

Rapport intérimaire CDIP/18/2
16, 20 Projet sur l’utilisation de l’information figurant dans le domaine public aux fins du développement économique (annexe V)

Avril 2016

Rapport intérimaire CDIP/18/2
3, 10, 45 Coopération avec les instituts de formation judiciaire des pays en développement et des pays les moins avancés dans le domaine du développement et de l’enseignement et de la formation professionnelle en matière de droits de propriété intellectuelle (annexe IV)  

Juillet 2016

Rapport intérimaire CDIP/18/2