World Intellectual Property Organization

Projets de mise en oeuvre des recommendations du Plan d'action pour le développement

Projets relatifs aux recommandations nos°2, 5, 8, 9 et 10

Rec. n° Projet Documents État d'avancement
2 Conférence sur la "mobilisation des ressources pour le développement” Rapport intérimaire CDIP/6/2
Rapport d'évaluation CDIP/9/3
Achevé et évalué
5 Base de données de l’assistance technique (IP-TAD)

Rapports intérimaires CDIP/6/2 et CDIP/8/2
Rapport d'évaluation CDIP/9/4

Achevé et évalué
8 Accès à des bases de données spécialisées et appuiÉtude concernant la recommandation no 8. Accès à des bases de données spécialisées et appui. Rapports intérimaires CDIP/6/2 et CDIP/8/2
Rapport d’évaluation CDIP/9/5
Achevé et évalué
9 Base de données de mise en parallèle des besoins de développement liés à la propriété intellectuelle (IP-DMD) Rapports intérimaires CDIP/6/2 et CDIP/8/2
Rapport d'évaluation CDIP/10/3
Achevé et évalué
10 Projet pilote de création de nouvelles académies nationales de la propriété intellectuelle Rapports intérimaires CDIP/6/2 et CDIP/8/2
Rapport d’évaluation CDIP/9/6
Achevé et évalué
10 Projet relatif à des institutions de propriété intellectuelle efficaces Rapports intérimaires CDIP/6/2 et CDIP/8/2
Rapport d'évaluation CDIP/10/4
Achevé et évalué
10 Structure d’appui à l’innovation et au transfert de technologie à l’intention des institutions nationales - Descriptif de projet sur la structure d'appui à l'innovation et au transfert de technologie à l'intention des institutions nationales (recommandation n° 10) PDF, Project paper on innovation and Technology Transfer Support Structure for National Institutions Rapports intérimaires CDIP/6/2 et CDIP/8/2
Rapport d'évaluation CDIP/10/8
Achevé et évalué
10 Renforcement de la capacité des institutions gouvernementales et partenaires œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle au niveau national à gérer, superviser et promouvoir les industries de la création et à améliorer les résultats et l’organisation en réseau des organismes de gestion collective du droit d’auteur Rapports intérimaires CDIP/6/2, CDIP/8/2, CDIP/10/2 et CDIP/12/2 Mise en œuvre au début de 2009
10 Renforcement des capacités des institutions et des utilisateurs aux niveaux national, sous-régional et régional Rapports intérimaires CDIP/6/2 et CDIP/8/2
Rapport d'évaluation CDIP/10/7
Achevé et évalué

Projets thématiques

Rec. n° Projet Documents État d'avancement
16, 20

Propriété intellectuelle et domaine public

Rapports intérimaires CDIP/6/2, CDIP/8/2
Rapport d'évaluation CDIP/9/7

Achevé et évalué

7, 23, 32

Propriété intellectuelle et politique en matière de concurrence

  • Interaction des institutions chargées de la propriété intellectuelle et des institutions chargées du droit de la concurrence : résumé des réponses des États membres PDF,
  • Interface Between Exhaustion of Intellectual Property Rights and Competition Law PDF,
  • An Analysis of the Economic/Legal Literature on the Effects of IP Rights as a Barrier to Entry PDF,
  • Étude sur les mesures destinées à traiter l’interface entre la législation antitrusts et les accords de franchise PDF,
  • Survey on Compulsory Licenses Granted by WIPO Member States to Address Anti-Competitive Uses of Intellectual Property Rights PDF,
  • Étude sur l’application anticoncurrentielle des droits de propriété intellectuelle : simulacres de procès
Rapport intérimaire CDIP/6/2
Rapport d’évaluation CDIP/9/8

Achevé et évalué

19, 24, 27 Propriété intellectuelle, technologies de l’information et de la communication (TIC), la fracture numérique et l’accès aux savoirs

Rapports intérimaires CDIP/6/2 et CDIP/8/2
Rapport d'évaluation CDIP/10/5

Achevé et évalué

19, 30, 31

Fournir les moyens d’accéder à l’information en matière de brevets

  • Patent Landscape Report on Ritonavir PDF,
  • Patent Landscape Report on Atazanavir PDF,
  • Patent Landscape Report on Vaccines for Selected Diseases PDF,
  • Patent Landscape Report on E-Waste Recycling Technologies PDF,
  • Patent Landscape Report on Solar Cooking PDF,
  • Patent Landscape Report on Solar Cooling PDF,
  • Patent Landscape Report on Desalination Technologies and Use of Alternative Energies for Desalination PDF,
  • Patent Landscape Report on Membrane Filtration and UV Water Treatment PDF,
Rapport intérimaire CDIP/6/2 et CDIP/8/2
Rapport d'évaluation CDIP/10/6
Achevé et évalué
33, 38, 41  

Projet relatif à l’amélioration du cadre de gestion axée sur les résultats mis en œuvre par l’OMPI aux fins du suivi et de l’évaluation des activités de développement - Étude extérieure sur l’assistance technique fournie par l’OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement - Résumé

Rapports intérimaires CDIP/6/2, CDIP/8/2 et CDIP/10/2

Rapport d'évaluation CDIP/12/4

Achevé et évalué

 

4, 10   Projet relatif à la propriété intellectuelle et la création de marques de produits aux fins de développement des entreprises dans les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA)

Rapports intérimaires CDIP/8/2, CDIP/10/2 et CDIP/12/2
Rapport d'évaluation CDIP/12/4

Achevé et évalué


 

19, 30, 31  Renforcement des capacités d’utilisation de l’information technique et scientifique axée sur les technologies appropriées en tant que solution à des enjeux de développement recensés Rapports intérimaires CDIP/8/2 et CDIP/10/2
Rapport d'évaluation CDIP/12/3
 
Achevé et évalué

 


 

35, 37   Projet relatif à la propriété intellectuelle et au développement socioéconomique Rapports intérimaires CDIP/8/2, CDIP/10/2 et CDIP/12/2 Mise en œuvre en juillet 2010

 

19, 25, 26, 28 Projet relatif à la propriété intellectuelle et au transfert de technologie : élaborer des solutions face aux défis communs - Descriptif du projet relatif à la propriété intellectuelle et au transfert de technologie : élaborer des solutions face aux défis communs Rapports intérimaires CDIP/8/2, CDIP/10/2 et CDIP/12/2

Mise en œuvre en janvier 2011


 

36 Projets de partenariat ouvert et modèles fondés sur la propriété intellectuelle - Étude analytique taxonomie pour le projet relatif aux projets de partenariat ouvert et modèles fondés sur la propriété intellectuelle PDF, Project paper for the Project on IP and Technology Transfer: Common Challenges - Building Solutions Rapports intérimaires CDIP/8/2 et CDIP/10/2

Mise en œuvre en janvier 2011

16, 20 Projet relatif aux brevets et au domaine public
Rapports intérimaires CDIP/10/2  et CDIP/12/2
Rapport d’auto-évaluation CDIP/13/7
 
Achevé et évalué
1, 10, 11, 13, 19, 25, 32

Renforcement de la coopération Sud-Sud dans le domaine de la propriété intellectuelle au service du développement parmi les pays en développement et les pays les moins avancés

Rapports intérimaires CDIP/10/2 et CDIP/12/2
Rapport d’évaluation CDIP/13/4

Mise en œuvre en avril 2012, prolongation jusqu'en avril 2015

39, 40

Propriété intellectuelle et fuite des cerveaux

Rapports intérimaires CDIP/10/2  et CDIP/12/2
Rapport d’évaluation CDIP/13/6
Achevé et évalué
34

Propriété intellectuelle et économie informelle - Proposition de mise en œuvre d’un projet sur la propriété intellectuelle et l’économie informelle (recommandation n° 34) PDF, Project Implementation Proposal - IP and Informal Economy (Recommendation 34)

Rapports intérimaires CDIP/10/2  et CDIP/12/2
Rapport d’évaluation CDIP/13/5

Achevé et évalué

1, 2, 4, 10, 11

Renforcement et développement du secteur de l'audiovisuel au Burkina Faso et dans certains pays africains

Rapport intérimaire CDIP/12/2 Mise en œuvre en janvier 2013
8 Accès à des bases de données spécialisées et appui – phase II Rapports intérimaires CDIP/10/2 et CDIP/12/2 Mise en œuvre en mai 2012
10 Projet pilote de création de nouvelles académies nationales de propriété intellectuelle – Phase II Rapports intérimaires CDIP/10/2 et CDIP/12/2 Mise en œuvre en mai 2012
19, 30, 31 Elaboration d'instruments permettant d'accéder à l'information en matière de brevets - Phase II - Mise en œuvre en novembre 2012
4, 10 Projet pilote sur la propriété intellectuelle et la gestion des dessins et modèles pour le développement des entreprises dans les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA)  - Mise en œuvre en janvier 2014
19, 30, 31 Projet relatif au renforcement des capacités d'utilisation de l'information technique et scientifique axée sur les technologies appropriées pour répondre à certains enjeux de développement – phase II - Mise en œuvre en juin 2014
Rec. n° Projet Documents État d'avancement
3, 4 IP Advantage Database (ex E-SPEED) CDIP/3/8 Achevé
6 Liste de consultants CDIP/3/2 Achevé

 

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