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特許法等の一部を改正する法律(令和元年5月17日法律第3号)



特許・意匠・商標制度の見直し 令和元年5月特許庁 デジタル革命により業種の垣根が崩れ、オープンイノベーションが進む中、 中小・ベンチャー企業が優れた技術を活かして飛躍するチャンスが拡大。 せっかく取得した特許で大切な技術を守れるよう、訴訟制度を改善する。

優良な顧客体験が競争力の源泉として重要性を高める中、 デジタル技術を活用したデザイン等の保護や、ブランド構築のため、 意匠制度等を強化する。

② 関連意匠制度の拡充  長期に亘り、一貫したコンセプトに基づき

開発されたデザインを保護可能とする。

建設物の外観・内装デザイン 例1)クラウド上に保存され、ネットワークを通じて提供される画像

例2)道路に投影された画像

物品に記録・表示されていない画像 例3)内装デザインによるブランド構築

(auショップ池袋西口駅前店)

特徴的な形状のテーブルやカウンター等を用い、 それらの特徴が際立つ形で、全体的にオレンジ と白の2色のみによる効果的な色彩を施し、 統一感を実現している点が特徴。

判 決

訴 訟 提 起

侵 害 の 有 無 判 断

損害額の審理侵害の有無の審理

本意匠の出願から10年以内であれば登録可 (これまでは8か月程度)

関連意匠にのみ類似する意匠であっても登録可 本意匠

関連意匠

新たに登録可

アテンザ (2014年)

アテンザ (2012年)

アテンザ (2018年)

1.特許訴訟制度の充実

特許侵害の特殊性 侵害が容易(特許は公開、物理的に盗む必要なし)  立証が困難(証拠は侵害者側に偏在)  侵害を抑止しにくい(刑事事件の起訴なし) ⇒ 「侵害した者勝ち」にならないよう配慮が必要

② 権利者の生産・販売能力等を 超える部分の損害を認定 (ライセンス料相当額)

中小・ベンチャー企業にも十分な賠償

③ ライセンス料相当額の増額  特許が有効であり侵害されたことが

裁判で認定されたことを 考慮できる旨明記

<損害賠償><証拠収集>

現行の 損害額

侵害品の販売数量

1個当たり 利益

ライセンス料相当額

権利者の 生産・販売能力

① 専門家による現地調査 [査証]

裁判所が中立公正な専門家を選定 侵害が疑われる者の施設へ立入り

【特許法第105条の2等関係】

【特許法第102条関係】 ※実用新案法第29条、意匠法第39条、商標法第38条 においても同様に改正

製品を分解しても分からない、 入手できない等の場合に有効

• 製造方法 • BtoB製品 • プログラム 等

要件は厳格に設定 • 侵害行為の立証に必要 • 特許権侵害の蓋然性 • 他の手段では証拠が十分に集まらない • 相手方の負担が過度にならないこと

秘密保護の仕組みを導入 • 専門家の選定にかかる異議申立て • 報告書中の秘密情報の黒塗り • 専門家の秘密漏洩に対する刑事罰

2.意匠制度の拡充 ① 保護対象の拡充 【意匠法第2条、第8条の2関係】

ABC University

3.商標制度の見直し  公益団体等(自治体、大学等)が

自身を表示する著名な商標について ライセンスを認め、ブランド化を促進

【商標法第31条関係】

【意匠法第10条関係】

• 取り締まりを回避する目的で 侵害品を構成部品に分割して 製造・輸入等する行為も 取り締まれるようにする。

③ その他  意匠権の存続期間を「登録日から20年」から「出願日から25年」にする。  複数の意匠を一括して出願できる制度の導入  模倣品対策

改正後 侵害品を構成するボール部とハンドル部を 分割して製造・輸入等した場合、 一定の要件のもとで、意匠権侵害とみなす

例4)意匠登録を受けた美容用ローラーボール部

ハンドル部

【意匠法第7条、第21条、第38条等関係】

例5)ABC大学の商標

をコップに用いる例

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※関連意匠の存続期間は、いずれも 本意匠の出願日から25年(改正後)まで