À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Malawi

(82 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (2)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Noms de domaine
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2020
Lancé :
31 août 2020
Publié :
24 août 2018
Accepté :
20 août 2018
Protection des obtentions végétales
2018
Lancé :
1 octobre 2018
Publié :
2 février 2018
Accepté :
24 janvier 2018
Marques
Indications géographiques
2017
Lancé :
13 mars 2017
Publié :
2 septembre 2016
Accepté :
1 septembre 2016
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
1986
Lancé :
1 avril 1958
Brevets (Inventions)
1985
Lancé :
1 décembre 1958
Dessins et modèles industriels

Lois/Règlements (23 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
8 février 2008
Adopté/e :
4 novembre 2007
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
1 décembre 1958
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1997
Adopté/e :
1 janvier 1958
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1992
Adopté/e :
1 janvier 1957
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1981
Adopté/e :
1 janvier 1957
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1967
Adopté/e :
1 janvier 1957
Marques
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Textes règlementaires
1967
Adopté/e :
1 janvier 1957
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1963
Adopté/e :
1 janvier 1963
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1962
Adopté/e :
1 janvier 1962
Marques
Noms de domaine
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1991
Adopté/e :
14 mars 1991
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1990
Adopté/e :
1 octobre 1990
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1987
Entrée en vigueur :
4 septembre 1987
Adopté/e :
28 août 1987
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1966
Lancé :
7 mars 1958
Marques
Concurrence
Lois-cadres
2010
Entrée en vigueur :
18 mai 1995
Adopté/e :
16 mai 1994
Divers
Autres textes
2003
Entrée en vigueur :
21 novembre 2003
Adopté/e :
13 novembre 2003
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2003
Adopté/e :
1 janvier 2003
Divers
Autres textes
2003
Adopté/e :
1 septembre 2003
Divers
Autres textes
2000
Adopté/e :
19 mai 2000
Brevets (Inventions)
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2000
Entrée en vigueur :
1 avril 2000
Adopté/e :
1 janvier 1998
Brevets (Inventions)
Marques
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2000
Entrée en vigueur :
1 janvier 1984
Adopté/e :
1 janvier 1984
Divers
Autres textes
1998
Entrée en vigueur :
31 décembre 1998
Adopté/e :
30 novembre 1998
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Autres textes
1969
Adopté/e :
1 janvier 1969
Divers

Traités (54 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
12 décembre 2015
4 novembre 2016
20 septembre 2016
29 juin 2017
29 juillet 2017
28 juin 2013
30 septembre 2016
14 juillet 2017
14 octobre 2017
9 août 2010
11 mai 2015
20 décembre 2012
11 mai 2015
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
27 septembre 2007
27 août 2009
26 septembre 2009
20 octobre 2005
18 mars 2007
16 mars 2010
16 juin 2010
17 octobre 2003
20 avril 2006
16 mars 2010
16 juin 2010
21 mai 2003
27 février 2005
18 août 2023
16 novembre 2023
3 novembre 2001
29 juin 2004
10 juin 2002
4 juillet 2002
29 juin 2004
2 novembre 2001
2 janvier 2009
7 juillet 2022
7 octobre 2022
22 mai 2001
17 mai 2004
22 mai 2002
27 février 2009
28 mai 2009
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
3 février 2001
26 mai 2001
11 décembre 1997
16 février 2005
26 octobre 2001
16 février 2005
24 août 1996
25 janvier 2000
24 août 1996
23 juillet 1999
25 janvier 2000
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
17 janvier 1995
13 juin 1996
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
19 novembre 1993
6 mars 1997
6 mars 1997
5 novembre 1993
8 décembre 1994
14 juillet 1994
8 décembre 1994
17 août 1992
30 septembre 1993
17 août 1992
12 août 1993
30 septembre 1993
9 mai 1992
21 mars 1994
10 juin 1992
21 avril 1994
20 juillet 1994
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
26 juin 1993
12 mai 1994
27 juin 1989
1 décembre 1995
25 septembre 2018
25 décembre 2018
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
9 janvier 1991
9 avril 1991
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
7 décembre 1984
28 septembre 2010
28 octobre 2010
10 décembre 1982
25 avril 1984
25 avril 1984
8 juin 1977
7 décembre 1978
7 octobre 1991
7 avril 1992
8 juin 1977
7 décembre 1978
7 octobre 1991
7 avril 1992
9 décembre 1976
15 février 1978
15 février 1978
5 juillet 1976
19 septembre 1990
3 juillet 1987
19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
30 octobre 1975
12 février 1976
16 novembre 1972
17 décembre 1975
5 janvier 1982
5 avril 1982
24 mars 1971
7 octobre 1975
24 juillet 1995
24 juillet 1996
14 novembre 1970
24 avril 1972
7 juillet 2022
7 octobre 2022
19 juin 1970
24 janvier 1978
16 mai 1972
24 janvier 1978
8 octobre 1968
27 avril 1971
24 juillet 1995
24 octobre 1995
14 juillet 1967
26 avril 1970
11 mars 1970
11 juin 1970
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
22 décembre 1993
22 mars 1994
8 juillet 1965
9 juin 1967
12 décembre 1966
9 juin 1967
10 juin 1958
7 juin 1959
4 mars 2021
2 juin 2021
15 juin 1957
8 avril 1961
24 juillet 1995
24 octobre 1995
28 septembre 1954
6 juin 1960
7 octobre 2009
5 janvier 2010
6 septembre 1952
16 septembre 1955
26 juillet 1965
26 octobre 1965
6 décembre 1951
2 octobre 2005
21 mai 1974
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
17 août 1965
17 novembre 1965
12 août 1949
21 octobre 1950
5 janvier 1968
5 juillet 1968
12 août 1949
21 octobre 1950
5 janvier 1968
5 juillet 1968
12 août 1949
21 octobre 1950
5 janvier 1968
5 juillet 1968
7 décembre 1944
4 avril 1947
11 septembre 1964
11 octobre 1964
9 septembre 1886
4 décembre 1887
12 juillet 1991
12 octobre 1991
20 mars 1883
7 juillet 1884
24 mai 1965
6 juillet 1964
29 octobre 2010
12 octobre 2014
26 août 2014
24 novembre 2014
15 octobre 2010
5 mars 2018
23 juin 2023
21 septembre 2023
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
27 février 2009
28 mai 2009
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
10 juin 1992
2 février 1994
3 mai 1994

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle