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Constitution/Loi générale
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
1973
Entrée en vigueur :
7 février 1974
Adopté/e :
19 décembre 1973
Divers

Lois/Règlements (12 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2012
Accepté :
5 janvier 2012
Marques
Noms commerciaux
Principales lois de propriété intellectuelle
2011
Accepté :
21 septembre 2011
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2011
Accepté :
15 septembre 2011
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Principales lois de propriété intellectuelle
2009
Accepté :
1 janvier 2009
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
1953
Lancé :
19 décembre 1953
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
1939
Lancé :
12 avril 1939
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
1924
Lancé :
1 octobre 1924
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2012
Publié :
22 juin 2012
Émis :
18 juin 2012
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1898
Émis :
16 mai 1898
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
14 mai 2008
Adopté/e :
14 mai 2008
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
4 août 2000
Droit d'auteur
Noms de domaine
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1987
Adopté/e :
20 janvier 1987
Mise en application des droits
Divers

Traités (35 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
22 avril 2016
4 novembre 2016
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
12 juillet 2010
27 août 2014
26 septembre 2014
20 octobre 2005
18 mars 2007
15 janvier 2009
15 avril 2009
17 octobre 2003
20 avril 2006
15 janvier 2009
15 avril 2009
21 mai 2003
27 février 2005
29 juin 2004
14 août 2007
12 novembre 2007
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
22 avril 2024
1 août 2024
2 novembre 2001
2 janvier 2009
15 janvier 2009
15 avril 2009
22 mai 2001
17 mai 2004
15 octobre 2021
13 janvier 2022
11 décembre 1997
16 février 2005
6 août 2002
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
28 mai 1997
26 août 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
22 février 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
22 février 1996
9 mai 1992
21 mars 1994
3 décembre 1992
11 août 1994
9 novembre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
31 mars 1993
29 juin 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
25 avril 1991
16 novembre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
23 septembre 1998
23 mars 1999
8 juin 1977
7 décembre 1978
23 septembre 1998
23 mars 1999
17 octobre 1975
7 juin 1976
17 octobre 1975
15 décembre 1976
15 décembre 1976
6 juin 1975
12 février 1976
25 février 1977
25 février 1977
4 juillet 1973
1 août 1973
4 février 2002
4 février 2002
16 novembre 1972
17 décembre 1975
13 août 1998
13 novembre 1998
14 novembre 1970
24 avril 1972
10 septembre 1992
10 décembre 1992
19 juin 1970
24 janvier 1978
22 juin 1998
22 septembre 1998
14 juillet 1967
26 avril 1970
22 juin 1998
22 septembre 1998
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
6 septembre 1991
6 décembre 1991
6 décembre 1951
2 octobre 2005
27 novembre 1985
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
13 avril 1981
7 février 1974
12 août 1949
21 octobre 1950
13 avril 1981
7 février 1974
12 août 1949
21 octobre 1950
13 avril 1981
7 février 1974
12 août 1949
21 octobre 1950
13 avril 1981
7 février 1974
7 décembre 1944
4 avril 1947
31 août 1981
30 septembre 1981
9 septembre 1886
4 décembre 1887
22 juin 1998
22 septembre 1998
20 mars 1883
7 juillet 1884
22 juin 1998
22 septembre 1998
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
5 février 2004
5 mai 2004
5 juin 1992
29 décembre 1993
3 décembre 1992
11 août 1994
9 novembre 1994

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle