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Entité associée
Communauté des Caraïbes (CARICOM)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
4 février 2002
Révisé/e :
5 juillet 2001
Adopté/e :
4 juillet 1973 [ Chaguaramas ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Concurrence,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (2 Textes)
Texte du traité (2 Textes)
Traité révisé de Chaguaramas instituant la Communauté des Caraïbes, y compris le Marché unique de la Caricom
Dates
Entrée en vigueur:
4 février 2002
Date du texte:
5 juillet 2001
Textes disponibles
Anglais 
Revised Treaty of Chaguaramas establishing the Caribbean Community including the Caricom Single Market and Economy
PDF
Espagnol 
Tratado de Chaguaramas revisado por el que se establece la Comunidad del Caribe con inclusion del Mercado Unico y la Economía de la Caricom
PDF
Français 
Traité révisé de Chaguaramas instituant la Communauté des Caraïbes, y compris le Marché unique de la Caricom
PDF
Traité instituant la Communauté des Caraïbes
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1973
Date du texte:
4 juillet 1973
Textes disponibles
Anglais 
Treaty establishing the Caribbean Community
PDF