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Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2020
Promulgué :
30 décembre 2020
Révisé/e :
1 novembre 2020
Divers

Lois/Règlements (53 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
27 décembre 2020
Émis :
27 décembre 2020
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
21 août 2019
Publié :
21 août 2019
Émis :
13 août 2019
Brevets (Inventions)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Adopté/e :
19 février 2017
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
30 août 2015
Publié :
30 août 2015
Émis :
23 février 2015
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Entrée en vigueur :
30 décembre 2015
Adopté/e :
30 décembre 2015
Brevets (Inventions)
Droit d'auteur
Transfert de technologie
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Modifié jusqu’à :
16 février 2014
Entrée en vigueur :
11 juin 1966
Adopté/e :
8 juin 1966
Brevets (Inventions)
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Publié :
23 mars 2014
Adopté/e :
24 février 2014
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
20 mars 2013
Adopté/e :
17 mars 2013
Brevets (Inventions)
Divers
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
18 novembre 2013
Publié :
18 novembre 2013
Émis :
9 novembre 2013
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Entrée en vigueur :
14 février 2012
Adopté/e :
16 janvier 2012
Brevets (Inventions)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Adopté/e :
12 janvier 2012
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
20 octobre 2011
Adopté/e :
17 octobre 2011
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
4 décembre 2011
Adopté/e :
24 novembre 2011
Brevets (Inventions)
Divers
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
4 décembre 2011
Adopté/e :
24 novembre 2011
Brevets (Inventions)
Divers
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
27 décembre 2011
Adopté/e :
26 décembre 2011
Brevets (Inventions)
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
8 mars 2009
Publié :
8 mars 2009
Adopté/e :
25 février 2009
Promulgué :
25 février 2009
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Adopté/e :
5 août 2009
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
25 février 2008
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
4 mai 2008
Adopté/e :
3 mai 2008
Brevets (Inventions)
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
3 juillet 2008
Adopté/e :
25 juin 2008
Concurrence
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Modifié jusqu’à :
13 mai 2007
Adopté/e :
26 septembre 1975
Propriété industrielle
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Adopté/e :
26 septembre 1975
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Adopté/e :
20 août 2001
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Adopté/e :
8 juin 1966
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
16 novembre 2008
Adopté/e :
26 octobre 2008
Divers
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
16 juillet 2006
Adopté/e :
9 juillet 2006
Protection des obtentions végétales
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
29 août 2005
Adopté/e :
23 août 2005
Indications géographiques
Concurrence
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
16 juillet 2006
Adopté/e :
15 juillet 2006
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
8 août 2005
Adopté/e :
2 août 2005
Brevets (Inventions)
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
8 août 2005
Adopté/e :
2 août 2005
Schémas de configuration de circuits intégrés
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
8 août 2005
Adopté/e :
2 août 2005
Marques
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
12 septembre 2005
Adopté/e :
10 septembre 2005
Droit d'auteur
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
22 septembre 2005
Adopté/e :
21 septembre 2005
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
22 septembre 2005
Adopté/e :
21 septembre 2005
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
23 juin 2005
Adopté/e :
22 juin 2005
Concurrence
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
10 février 2005
Adopté/e :
6 février 2005
Protection des obtentions végétales
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
28 juin 2004
Adopté/e :
23 juin 2004
Marques
Indications géographiques
Concurrence
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
8 octobre 2003
Adopté/e :
5 octobre 2003
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
21 juillet 2003
Adopté/e :
19 juillet 2003
Concurrence
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2003
Publié :
23 juillet 2003
Adopté/e :
19 juillet 2003
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2003
Publié :
23 juillet 2003
Adopté/e :
19 juillet 2003
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
2003
Publié :
23 juillet 2003
Adopté/e :
19 juillet 2003
Brevets (Inventions)
Principales lois de propriété intellectuelle
2003
Publié :
23 juillet 2003
Adopté/e :
19 juillet 2003
Schémas de configuration de circuits intégrés
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
7 août 2000
Adopté/e :
5 août 2000
Concurrence
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
19 avril 1999
Adopté/e :
15 avril 1999
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1998
Entrée en vigueur :
2 mars 1998
Adopté/e :
21 février 1998
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Entrée en vigueur :
17 juin 1998
Adopté/e :
15 juin 1998
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Adopté/e :
21 avril 1990
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1979
Adopté/e :
21 juillet 1979
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
1976
Entrée en vigueur :
24 juillet 1976
Adopté/e :
16 juillet 1976
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
1976
Publié :
23 juillet 1976
Adopté/e :
16 juillet 1976
Indications géographiques
Textes règlementaires
1966
Entrée en vigueur :
3 mai 1966
Adopté/e :
28 avril 1966
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
1966
Publié :
3 mai 1966
Adopté/e :
28 avril 1966
Dessins et modèles industriels

Traités (51 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
20 octobre 2016
19 novembre 2016
9 octobre 2015
25 octobre 2016
12 mars 2018
12 mars 2018
24 juin 2012
28 avril 2020
25 juillet 2017
28 avril 2020
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
4 décembre 2009
3 janvier 2010
20 octobre 2005
18 mars 2007
26 février 2015
26 mai 2015
29 avril 2005
25 mai 2007
24 janvier 2008
24 janvier 2008
17 octobre 2003
20 avril 2006
15 mars 2004
20 avril 2006
21 mai 2003
27 février 2005
20 juin 2003
30 juin 2006
28 septembre 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
13 décembre 2002
29 juin 2004
2 novembre 2001
2 janvier 2009
26 février 2015
26 mai 2015
22 mai 2001
17 mai 2004
5 septembre 2001
22 septembre 2006
21 décembre 2006
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
23 mai 2001
31 mai 2001
11 décembre 1997
16 février 2005
16 février 2005
17 mai 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
31 octobre 2013
31 janvier 2014
20 décembre 1996
6 mars 2002
31 octobre 2013
31 janvier 2014
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
22 mai 1996
26 décembre 1996
9 mai 1992
21 mars 1994
13 juin 1992
9 juin 1993
21 mars 1994
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
21 juin 1995
21 juillet 1995
27 juin 1989
1 décembre 1995
31 juillet 2015
31 octobre 2015
Institution hôte: Union du Maghreb Arabe (UMA)
17 février 1989
1 juillet 1989
17 février 1989
1 juillet 1989
13 avril 1988
19 avril 1989
13 avril 1988
14 août 1990
13 septembre 1990
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
20 octobre 1992
18 janvier 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
11 juin 1996
11 juillet 1996
26 septembre 1981
25 septembre 1982
16 juillet 1984
16 août 1984
8 juin 1977
7 décembre 1978
16 août 1989
16 février 1990
8 juin 1977
7 décembre 1978
16 août 1989
16 février 1990
5 juillet 1976
19 septembre 1990
8 novembre 1986
19 septembre 1990
16 novembre 1972
17 décembre 1975
24 juin 1974
17 décembre 1975
24 juillet 1971
10 juillet 1974
18 mai 1973
10 juillet 1974
14 novembre 1970
24 avril 1972
24 juin 1974
24 septembre 1974
19 juin 1970
24 janvier 1978
19 juin 1970
8 décembre 1999
8 mars 2000
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
16 janvier 1975
16 avril 1975
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
10 décembre 1968
12 septembre 1989
12 décembre 1989
26 octobre 1961
18 mai 1964
22 janvier 2007
22 avril 2007
31 octobre 1958
25 septembre 1966
24 mars 1972
5 juillet 1972
10 juin 1958
7 juin 1959
7 février 1989
8 mai 1989
15 juin 1957
8 avril 1961
24 mars 1972
5 juillet 1972
28 septembre 1954
6 juin 1960
15 juillet 1964
13 octobre 1964
6 septembre 1952
16 septembre 1955
28 mai 1973
28 août 1973
6 décembre 1951
2 octobre 2005
1 octobre 1985
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
20 juin 1960
20 décembre 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
20 juin 1960
20 décembre 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
20 juin 1960
20 décembre 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
20 juin 1960
20 décembre 1960
7 décembre 1944
4 avril 1947
7 mai 1963
6 juin 1963
14 avril 1891
15 juillet 1892
24 mars 1972
5 juillet 1972
14 avril 1891
15 juillet 1892
24 mars 1972
5 juillet 1972
9 septembre 1886
4 décembre 1887
19 janvier 1998
19 avril 1998
20 mars 1883
7 juillet 1884
16 septembre 1965
1 mars 1966
29 janvier 2000
11 septembre 2003
25 mai 2000
5 août 2004
3 novembre 2004
5 juin 1992
29 décembre 1993
13 juin 1992
14 août 1995
12 novembre 1995

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