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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم 98-04 مؤرخ في 20 صفر عام 1419 الموافق 15 يونيو سنة 1998، يتعلق بحماية الثرات الثقافي      Français Loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel     

Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Décret exécutif n° 03-325 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 fixant les modalités de stockage des biens culturels immatériels dans la banque nationale de données (DZ056)