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(62 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (3 textes)

Titre Version Dates Sujet
2009
Entrée en vigueur :
1 septembre 2009
Adopté/e :
27 août 2009
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
2008
Adopté/e :
21 juillet 2008
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Organe de réglementation de la PI
1967
Adopté/e :
10 juin 1967
Brevets (Inventions)

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2012
Adopté/e :
12 novembre 2012
Mise en application des droits
Divers
2010
Adopté/e :
21 décembre 2005
Divers
Concurrence
2010
Adopté/e :
25 janvier 2010
Concurrence
Divers
2009
Entrée en vigueur :
16 décembre 2009
Adopté/e :
16 décembre 2009
Divers
2006
Droit d'auteur
Divers
2005
Adopté/e :
20 mars 2005
Brevets (Inventions)
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Divers
1965
Adopté/e :
8 septembre 1965
Droit d'auteur
Divers
1955
Adopté/e :
12 décembre 1955
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Concurrence
Mise en application des droits

Lois-cadres (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2013
Adopté/e :
30 juin 2013
Mise en application des droits
Divers
2010
Adopté/e :
12 juillet 2010
Mise en application des droits
Divers
2007
Adopté/e :
18 janvier 2007
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
2007
Adopté/e :
18 janvier 2007
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
2004
Adopté/e :
4 janvier 2004
Divers
1977
Entrée en vigueur :
6 février 1977
Brevets (Inventions)
Divers
1962
Adopté/e :
17 décembre 1962
Marques
Divers

Autres textes (3 textes)

Titre Version Dates Sujet
2004
Adopté/e :
21 mai 2004
Divers
1974
Adopté/e :
9 mai 1974
Marques
1962
Adopté/e :
1 janvier 1958
Divers
Marques

Traités (partie) (41 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
28 juin 2013
30 septembre 2016
28 juin 2013
26 juillet 2018
26 octobre 2018
27 mars 2006
16 mars 2009
14 février 2017
14 mai 2017
20 décembre 1996
20 mai 2002
9 novembre 2020
9 février 2021
20 décembre 1996
6 mars 2002
9 novembre 2020
9 février 2021
27 juin 1989
1 décembre 1995
26 mars 2018
26 juin 2018
14 juillet 1967
26 avril 1970
13 septembre 2005
13 décembre 2005
9 septembre 1886
4 décembre 1887
2 mars 2018
2 juin 2018
20 mars 1883
7 juillet 1884
14 février 2017
14 mai 2017
29 octobre 2010
12 octobre 2014
6 juin 2018
4 septembre 2018
29 janvier 2000
11 septembre 2003
20 février 2013
21 mai 2013
15 avril 1994
1 janvier 1995
29 juillet 2016
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
19 septembre 2002
18 décembre 2002
Autres traités Accord de Paris
Entité associée: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
15 février 2017
17 mars 2017
Entité associée: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
18 septembre 2012
18 octobre 2012
20 octobre 2005
18 mars 2007
30 mars 2009
30 juin 2009
17 octobre 2003
20 avril 2006
30 mars 2009
30 juin 2009
17 juillet 2003
24 avril 2008
17 juillet 2003
9 juillet 2007
24 avril 2008
21 mai 2003
27 février 2005
29 juin 2004
13 août 2010
11 novembre 2010
3 novembre 2001
29 juin 2004
9 novembre 2006
7 février 2007
22 mai 2001
17 mai 2004
20 février 2013
21 mai 2013
26 mars 1999
9 mars 2004
12 mars 2018
12 juin 2018
Entité associée: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
25 mars 2013
23 juin 2013
Entité associée: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
1 novembre 1995
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
29 juillet 2016
Entité associée: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
19 septembre 2002
18 décembre 2002
8 décembre 1985
8 décembre 1985
3 avril 2007
22 mars 1985
22 septembre 1988
17 juin 2004
15 septembre 2004
8 juin 1977
7 décembre 1978
10 novembre 2009
10 mai 2010
8 juin 1977
7 décembre 1978
10 novembre 2009
10 mai 2010
16 novembre 1972
17 décembre 1975
20 mars 1979
20 juin 1979
14 novembre 1970
24 avril 1972
8 septembre 2005
8 décembre 2005
Entité associée: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
24 janvier 1983
24 avril 1983
10 juin 1958
7 juin 1959
30 novembre 2004
28 février 2005
14 mai 1954
7 août 1956
26 octobre 2017
26 janvier 2018
14 mai 1954
7 août 1956
12 mars 2018
12 juin 2018
6 décembre 1951
2 octobre 2005
5 juin 2013
5 juin 2013
22 novembre 1950
21 mai 1952
8 octobre 1951
19 mars 1958
19 juin 1958
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
26 septembre 1956
26 mars 1957
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
26 septembre 1956
26 mars 1957
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
26 septembre 1956
26 mars 1957
7 décembre 1944
4 avril 1947
7 décembre 1944
4 avril 1947
4 mai 1947

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