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Loi sur l'enregistrement des marques, Afghanistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2009
Adopté/e:
27 août 2009
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Persan
قانون ثبت علايم تجاري
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Anglais
Trademark Registration Law
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
AF002