À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler à l’OMPI Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Avenir de la propriété intellectuelle Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Jeunesse Examinateurs Écosystèmes d’innovation Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme Musique Mode PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Données essentielles sur l’investissement incorporel dans le monde Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Fonds de reconstruction Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Postes de fonctionnaires Postes de personnel affilié Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese

Résultats de la recherche dans la collection de lois

Retour Juridictions République de Corée Sujet Droit d'auteur Totale 47 documents affichés
Lois (23) Traités (24)
Exporter vers Excel
Appliquer
Appliquer
Appliquer
Appliquer
Appliquer
Rétablir
Subject Matter: Droit d'auteur

Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)

Type de texte Année de version Titre Sujet
2023
Modifié jusqu’à :
8 août 2023
Entrée en vigueur :
28 janvier 1957
Promulgué :
28 janvier 1957
Droit d'auteur

Textes règlementaires (5 textes)

Type de texte Année de version Titre Sujet
2020
Modifié jusqu’à :
5 août 2020
Entrée en vigueur :
22 avril 1959
Émis :
22 avril 1959
Droit d'auteur
2017
Adopté/e :
26 octobre 2006
Droit d'auteur
Divers
2016
Émis :
1 juillet 1987
Droit d'auteur
2014
Émis :
27 octobre 2006
Droit d'auteur
2012
Entrée en vigueur :
27 février 2003
Émis :
24 février 2003
Droit d'auteur

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (11 textes)

Type de texte Année de version Titre Sujet
2022
Modifié jusqu’à :
10 juin 2022
Entrée en vigueur :
20 juillet 2011
Promulgué :
19 mai 2011
Organe de réglementation de la PI
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Ressources génétiques
2018
Promulgué :
28 avril 2006
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
2015
Promulgué :
28 avril 2006
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
2014
Promulgué :
14 janvier 2002
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
2012
Entrée en vigueur :
18 août 2012
Adopté/e :
17 février 2012
Droit d'auteur
Divers
2013
Entrée en vigueur :
29 octobre 2006
Adopté/e :
28 avril 2006
Droit d'auteur
2015
Adopté/e :
26 août 2002
Droit d'auteur
Divers
2010
Entrée en vigueur :
25 janvier 2013
Adopté/e :
3 février 2001
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
2015
Adopté/e :
9 février 1999
Droit d'auteur
Divers
2016
Adopté/e :
24 mars 1994
Droit d'auteur
Divers
2016
Adopté/e :
4 décembre 1987
Marques
Droit d'auteur
Divers

Autres textes (6 textes)

Type de texte Année de version Titre Sujet
2015
Adopté/e :
29 janvier 2004
Droit d'auteur
Divers
2015
Adopté/e :
28 novembre 1987
Droit d'auteur
Divers
2014
Émis :
5 août 1949
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Droit d'auteur
2013
Émis :
1 avril 1981
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Concurrence
Droit d'auteur
2013
Entrée en vigueur :
1 janvier 2000
Adopté/e :
29 janvier 1999
Droit d'auteur
2013
Entrée en vigueur :
28 novembre 1987
Adopté/e :
28 novembre 1987
Droit d'auteur

Traités (partie) (24 documents)
Entité associée: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
28 juin 2013
30 septembre 2016
26 juin 2014
8 octobre 2015
30 septembre 2016
Entité associée: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
24 juin 2012
28 avril 2020
22 avril 2020
22 juillet 2020
Entité associée: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
20 décembre 1996
20 mai 2002
18 décembre 2008
18 mars 2009
Entité associée: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
20 décembre 1996
6 mars 2002
24 mars 2004
24 juin 2004
Entité associée: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
21 mai 1974
25 août 1979
19 décembre 2011
19 mars 2012
Entité associée: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
29 octobre 1971
18 avril 1973
1 juillet 1987
10 octobre 1987
Entité associée: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
14 juillet 1967
26 avril 1970
1 décembre 1978
1 mars 1979
Entité associée: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
26 octobre 1961
18 mai 1964
18 décembre 2008
18 mars 2009
Entité associée: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
9 septembre 1886
4 décembre 1887
21 mai 1996
21 août 1996
Entité associée: Organisation mondiale du commerce (OMC)
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention universelle sur le droit d'auteur (1971)
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
24 juillet 1971
10 juillet 1974
1 juillet 1987
1 octobre 1987
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
24 juillet 1971
10 juillet 1974
1 juillet 1987
1 juillet 1987
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
24 juillet 1971
10 juillet 1974
1 juillet 1987
1 juillet 1987
Traités de propriété intellectuelle Convention universelle sur le droit d'auteur (1952)
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
6 septembre 1952
16 septembre 1955
1 juillet 1987
1 octobre 1987
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
6 septembre 1952
16 septembre 1955
1 juillet 1987
1 juillet 1987
Entité associée: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
11 décembre 2008
10 janvier 2009
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
20 octobre 2005
18 mars 2007
1 avril 2010
1 juillet 2010
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
17 octobre 2003
20 avril 2006
9 février 2005
20 avril 2006
Entité associée: Organisation mondiale du commerce (OMC)
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Entité associée: Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
11 avril 1980
1 janvier 1988
17 février 2004
1 mars 2005
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
16 novembre 1972
17 décembre 1975
14 septembre 1988
14 décembre 1988
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
14 novembre 1970
24 avril 1972
14 février 1983
14 mai 1983
Entité associée: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
10 avril 1990
10 juillet 1990
Entité associée: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
22 août 1962
20 novembre 1962