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Résultats de la recherche dans la collection de lois

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Juridictions République de Corée Sujet Droit d'auteur Totale 67 documents affichés
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Subject Matter: Droit d'auteur

Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)

Type de texte Année de version Dates Titre Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2026
Modifié jusqu’à :
10 février 2026
Entrée en vigueur :
28 janvier 1957
Promulgué :
28 janvier 1957
Droit d'auteur

Textes règlementaires (5 textes)

Type de texte Année de version Dates Titre Sujet
Textes règlementaires
2025
Modifié jusqu’à :
1 octobre 2025
Entrée en vigueur :
22 avril 1959
Émis :
22 avril 1959
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2024
Modifié jusqu’à :
7 mai 2024
Entrée en vigueur :
1 juillet 1987
Émis :
1 juillet 1987
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2017
Adopté/e :
26 octobre 2006
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
2014
Émis :
27 octobre 2006
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
27 février 2003
Émis :
24 février 2003
Droit d'auteur

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (11 textes)

Type de texte Année de version Dates Titre Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
10 juin 2022
Entrée en vigueur :
20 juillet 2011
Promulgué :
19 mai 2011
Organe de réglementation de la PI
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Ressources génétiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Promulgué :
28 avril 2006
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Promulgué :
28 avril 2006
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Promulgué :
14 janvier 2002
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Entrée en vigueur :
18 août 2012
Adopté/e :
17 février 2012
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Entrée en vigueur :
29 octobre 2006
Adopté/e :
28 avril 2006
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Adopté/e :
26 août 2002
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
25 janvier 2013
Adopté/e :
3 février 2001
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Adopté/e :
9 février 1999
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Adopté/e :
24 mars 1994
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Adopté/e :
4 décembre 1987
Marques
Droit d'auteur
Divers

Autres textes (6 textes)

Type de texte Année de version Dates Titre Sujet
Autres textes
2015
Adopté/e :
29 janvier 2004
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2015
Adopté/e :
28 novembre 1987
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2014
Émis :
5 août 1949
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Droit d'auteur
Autres textes
2013
Émis :
1 avril 1981
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Concurrence
Droit d'auteur
Autres textes
2013
Entrée en vigueur :
1 janvier 2000
Adopté/e :
29 janvier 1999
Droit d'auteur
Autres textes
2013
Entrée en vigueur :
28 novembre 1987
Adopté/e :
28 novembre 1987
Droit d'auteur

Jugements (1 texte)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
12 septembre 2024
Intellectual Property High Court of Korea
Marques
Droit d'auteur
KR097-j

Traités (partie) (43 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
28 juin 2013
30 septembre 2016
26 juin 2014
8 octobre 2015
30 septembre 2016
24 juin 2012
28 avril 2020
22 avril 2020
22 juillet 2020
20 décembre 1996
20 mai 2002
18 décembre 2008
18 mars 2009
20 décembre 1996
6 mars 2002
24 mars 2004
24 juin 2004
21 mai 1974
25 août 1979
19 décembre 2011
19 mars 2012
29 octobre 1971
18 avril 1973
1 juillet 1987
10 octobre 1987
14 juillet 1967
26 avril 1970
1 décembre 1978
1 mars 1979
26 octobre 1961
18 mai 1964
18 décembre 2008
18 mars 2009
9 septembre 1886
4 décembre 1887
21 mai 1996
21 août 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention universelle sur le droit d'auteur (1971)
24 juillet 1971
10 juillet 1974
1 juillet 1987
1 octobre 1987
24 juillet 1971
10 juillet 1974
1 juillet 1987
1 juillet 1987
24 juillet 1971
10 juillet 1974
1 juillet 1987
1 juillet 1987
Traités de propriété intellectuelle Convention universelle sur le droit d'auteur (1952)
6 septembre 1952
16 septembre 1955
1 juillet 1987
1 octobre 1987
6 septembre 1952
16 septembre 1955
1 juillet 1987
1 juillet 1987
Entité associée: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
11 décembre 2008
10 janvier 2009
20 octobre 2005
18 mars 2007
1 avril 2010
1 juillet 2010
17 octobre 2003
20 avril 2006
9 février 2005
20 avril 2006
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
11 avril 1980
1 janvier 1988
17 février 2004
1 mars 2005
16 novembre 1972
17 décembre 1975
14 septembre 1988
14 décembre 1988
8 décembre 1971
11 février 1973
8 décembre 1971
9 janvier 1973
11 février 1973
14 novembre 1970
24 avril 1972
14 février 1983
14 mai 1983
Entité associée: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
10 avril 1990
10 juillet 1990
Entité associée: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
22 août 1962
20 novembre 1962
12 mai 2021
1 décembre 2022
12 mai 2021
1 décembre 2022
18 décembre 2020
1 janvier 2023
18 décembre 2020
1 janvier 2023
22 août 2019
1 janvier 2021
22 août 2019
1 janvier 2021
21 février 2018
1 octobre 2019
21 février 2018
1 octobre 2019
1 juin 2015
20 décembre 2015
1 juin 2015
20 décembre 2015
5 mai 2015
20 décembre 2015
5 mai 2015
20 décembre 2015
23 mars 2015
20 décembre 2015
23 mars 2015
20 décembre 2015
22 septembre 2014
1 janvier 2015
22 septembre 2014
1 janvier 2015
21 février 2013
15 juillet 2016
21 février 2013
15 juillet 2016
1 août 2012
1 mai 2013
1 août 2012
1 mai 2013
21 mars 2011
1 août 2011
21 mars 2011
1 août 2011
6 octobre 2010
1 juillet 2011
6 octobre 2010
1 juillet 2011
7 août 2009
1 janvier 2010
7 août 2009
1 janvier 2010
30 juin 2007
15 mars 2012
30 juin 2007
22 novembre 2011
15 mars 2012
IP-Related Trade Treaties Accord de libre-échange ASEAN-Corée
24 août 2006
1 janvier 2010
24 août 2006
1 janvier 2010
15 décembre 2005
1 septembre 2006
15 décembre 2005
1 septembre 2006
4 août 2005
2 mars 2006
4 août 2005
2 mars 2006
15 février 2003
1 avril 2004
15 février 2003
2 mars 2004
1 avril 2004