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Kenya

Loi de 2008 sur la lutte contre la contrefaçon (loi n° 13 de 2008, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11 de 2017)

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Année de version 2017

Dates

Entrée en vigueur: 7 juillet 2009

Adopté/e: 24 décembre 2008

Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle

Sujet Marques, Droit d'auteur, Mise en application des droits, Divers, Propriété industrielle

Textes disponibles

Corps du texte

Anglais Anti-Counterfeit Act, 2008 (Act No. 13 of 2008, as amended up to Act No. 11 of 2017) PDF HTML

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n° WIPO Lex KE038