WIPO Lex
WIPO Lex permet d'accéder gratuitement à des informations juridiques du monde entier en matière de propriété intellectuelle.
La base de données WIPO Lex est constituée de trois collections: les lois, règles et règlements en matière de propriété intellectuelle, les traités administrés par l'OMPI et les traités relatifs à la propriété intellectuelle, et les jugements en matière de propriété intellectuelle.
Présentation de la base de données WIPO Lex
Législation
Législation en matière de propriété intellectuelle par ressort juridique
Collection de lois, de règles et de règlements en matière de propriété intellectuelle des États membres de l'OMPI, de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Organisation des Nations Unies (ONU).
Portail commun OMPI-OMC
Point d'accès des offices nationaux de propriété intellectuelle et des offices nationaux du commerce des membres de l'OMPI, de l'OMC et de l'ONU pour la communication de lois, règles et règlements en matière de propriété intellectuelle.
Traités
Traités administrés par l'OMPI
L'OMPI administre 26 traités au niveau international, portant sur un large éventail de thèmes relatifs à la propriété intellectuelle.
Collection de traités relatifs à la propriété intellectuelle
Collection de traités relatifs à la propriété intellectuelle associant divers acteurs internationaux.
Parties aux traités
Traités relatifs à la propriété intellectuelle par partie contractante.
Dépositaires des traités
Traités relatifs à la propriété intellectuelle par dépositaire.
Jugements
Jugements en matière de propriété intellectuelle par ressort juridique
Principaux jugements en matière de propriété intellectuelle établissant des précédents ou des interprétations convaincantes, fournis par les États membres de l'OMPI participants.
Structure de l'administration judiciaire par ressort juridique
Aperçu de la structure et des compétences des tribunaux civils, pénaux et administratifs en matière de litiges de propriété intellectuelle.
Activités de l'OMPI avec les autorités judiciaires
L'OMPI collabore avec des juges du monde entier pour créer un espace de dialogue et d'échange d'informations et de pratiques, mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités et améliorer l'accès à l'information sur la propriété intellectuelle et les tribunaux.
Informations complémentaires
À propos de WIPO Lex
Législation et jurisprudence
Bases de données de l'OMPI en matière de propriété intellectuelle