La collection de documents préparatoires pour les traités de l'OMPI est une ressource en ligne comprenant les documents écrits générés pendant les négociations relatives aux traités administrés par l'OMPI, y compris la Convention instituant l'OMPI.
Ces travaux préparatoires juridiquement pertinents, organisés sous la forme d'un répertoire centralisé et accessible, constituent un outil de référence important du point de vue du sens des traités administrés par l'OMPI et du contexte dans lequel ils s'inscrivent, pour les législateurs nationaux, les spécialistes de la propriété intellectuelle, les chercheurs et les étudiants.
- Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979
- Actes de la Conférence de Stockholm de la propriété intellectuelle - Stockholm, du 11 juin au 14 juillet 1967
Volume I anglais; Volume II anglais; Volume I français; Volume II français
- Actes de la Conférence de Stockholm de la propriété intellectuelle - Stockholm, du 11 juin au 14 juillet 1967
- Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980
- Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934, à La Haye le 28 novembre 1960, complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961, l'Acte complémentaire de Stockholm du 14 juillet 1967 modifié le 28 septembre 1979, et le Protocole de Genève le 29 août 1975, et à Genève le 2 juillet 1999
- Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
du 31 octobre 1958, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifié le 28 septembre 1979, et l'Acte de Genève adopté par la Conférence diplomatique le 20 mai 2015
- Actes de la Conférence de Lisbonne - Lisbonne, du 6 au 31 octobre 1958 français
- Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un nouvel Acte de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international - Genève, du 11 au 21 mai 2015 anglais
- Actes de la Conférence de Lisbonne - Lisbonne, du 6 au 31 octobre 1958
- Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels
- Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957 et à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifié le 28 septembre 1979
- Procès-verbaux de la Conférence de Madrid de 1890 de l'Union pour la protection de la propriété industrielle - Madrid, avril 1890 et avril 1891 français
- Actes de la Conférence de Bruxelles - Bruxelles, du 1er au 14 décembre 1897 et du 11 au 14 décembre 1900 français
- Actes de la Conférence de Washington - Washington, du 15 mai au 2 juin 1911 français
- Actes de la Conférence de La Haye - La Haye, du 8 octobre au 6 novembre 1925 français
- Actes de la Conférence de Londres - Londres, du 1er mai au 2 juin 1934 français
- Actes de la Conférence de Nice - Nice, du 4 au 15 juin 1957 français
- Actes de la Conférence de Stockholm de la propriété intellectuelle - Stockholm, du 11 juin au 14 juillet 1967 Volume I anglais; Volume II anglais; Volume I français; Volume II français
- Procès-verbaux de la Conférence de Madrid de 1890 de l'Union pour la protection de la propriété industrielle - Madrid, avril 1890 et avril 1891
- Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
- Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits
du 14 avril 1891, revisé à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, et à Lisbonne le 31 octobre 1958, complété par l'Acte additionnel de Stockholm du 14 juillet 1967
- Procès-verbaux de la Conférence de Madrid de 1890 de l'Union pour la protection de la propriété industrielle - Madrid, avril 1890 et avril 1891 français
- Actes de la Conférence de Washington - Washington, du 15 mai au 2 juin 1911 français
- Actes de la Conférence de La Haye - La Haye, du 8 octobre au 6 novembre 1925 français
- Actes de la Conférence de Londres - Londres, du 1er mai au 2 juin 1934 français
- Actes de la Conférence de Lisbonne - Lisbonne, du 6 au 31 octobre 1958 français
- Actes de la Conférence de Stockholm de la propriété intellectuelle - Stockholm, du 11 juin au 14 juillet 1967 Volume I anglais; Volume II anglais; Volume I français; Volume II français
- Procès-verbaux de la Conférence de Madrid de 1890 de l'Union pour la protection de la propriété industrielle - Madrid, avril 1890 et avril 1891
- Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique
- Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979
- Actes de la Conférence de Nice - Nice, du 4 au 15 juin 1957 français
- Actes de la Conférence de Stockholm de la propriété intellectuelle - Stockholm, du 11 juin au 14 juillet 1967 Volume I anglais; Volume II anglais; Volume I français; Volume II français
- Actes de la Conférence diplomatique sur la révision de l'Arrangement de Nice - Genève, du 4 au 13 mai 1977 anglais; français
- Actes de la Conférence de Nice - Nice, du 4 au 15 juin 1957
- Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
du 20 mars 1883, révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979
- Actes des conférences internationales pour la protection de la propriété industrielle - Paris, novembre 1880 et mars 1883 français
- Actes de la Conférence internationale de l'Union pour la protection de la propriété industrielle - Rome, du 29 avril au 11 mai 1886 français
- Actes de la Conférence de Bruxelles - Bruxelles, du 1er au 14 décembre 1897 et du 11 au 14 décembre 1900 français
- Actes de la Conférence de Washington - Washington, du 15 mai au 2 juin 1911 français
- Actes de la Conférence de La Haye - La Haye, du 8 octobre au 6 novembre 1925 français
- Actes de la Conférence de Londres - Londres, du 1er mai au 2 juin 1934 français
- Actes de la Conférence de Lisbonne - Lisbonne, du 6 au 31 octobre 1958 français
- Actes de la Conférence de Stockholm de la propriété intellectuelle - Stockholm, du 11 juin au 14 juillet 1967 Volume I anglais; Volume II anglais; Volume I français; Volume II français
- Actes des conférences internationales pour la protection de la propriété industrielle - Paris, novembre 1880 et mars 1883
- Traité de coopération en matière de brevets
- Traité sur le droit des brevets
- Traité de Singapour sur le droit des marques
- Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
- Traité sur le droit des marques
- Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques
- Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés
Liens connexes