Jeunes entreprises, PME et propriété intellectuelle : le point de vue d’un investisseur

Juin 2021

Jag Singh*, directeur général de Techstars, Berlin (Allemagne)

*Jag Singh est un entrepreneur accompli, et l’un des investisseurs providentiels les plus actifs d’Europe, avec des investissements allant de la phase de préamorçage jusqu’au financement de la série D. Il a pris la tête de Techstars Berlin fin 2018, après avoir mis sur pied quatre entreprises et effectué ses deux premières sorties de capital en 2007 et 2009. M. Singh a également plus de 10 années d’expérience en politique et campagnes électorales, et a agi en tant que conseiller pour des campagnes présidentielles américaines et auprès de politiciens et partis politiques au Royaume-Uni et en Europe.

Le réseau mondial Techstars aide les entrepreneurs à réussir. Fondée en 2006, la société Techstars s’appuie sur trois idées simples : les entrepreneurs créent un avenir meilleur pour toutes et tous, la collaboration stimule l’innovation et les grandes idées peuvent venir de n’importe où. Notre mission aujourd’hui est de permettre à tout un chacun, partout dans le monde, de contribuer à la réussite des entreprises et d’en profiter. En plus de gérer des programmes visant à accélérer la création d’entreprises et des fonds de capital-risque, nous mettons en relation des jeunes entreprises, des investisseurs, des sociétés et des municipalités afin de contribuer à la création de communautés florissantes de jeunes entreprises. Techstars a investi dans plus de 2200 sociétés qui, aujourd’hui, pèsent 29 milliards de dollars É.-U.

Tout est question de stratégie de sortie, c’est-à-dire de la manière dont vous et vos investisseurs allez obtenir un retour sur le temps, l’énergie et l’argent investis dans votre entreprise. Il est important de penser à ces questions. Après tout, c’est là que la plupart des bénéfices sont réalisés, tant pour les entrepreneurs que pour les investisseurs.

Au cours des 15 dernières années, en tant qu’entrepreneur puis qu’investisseur, j’ai vu de nombreuses entreprises à succès finir au cimetière des jeunes entreprises. Pourquoi? En grande partie parce qu’elles étaient très peu nombreuses à avoir protégé leurs actifs commerciaux au moyen de droits de propriété intellectuelle. C’est pourquoi les jeunes entreprises et les PME doivent se soucier de la propriété intellectuelle, ou tout du moins y réfléchir dès que possible.

“De nombreuses jeunes entreprises et PME reconnaissent que les actifs de propriété intellectuelle peuvent accroître la valeur de l’entreprise et augmenter les chances d’une stratégie de sortie lucrative, mais rares sont celles qui protègent et développent leurs actifs de propriété intellectuelle”, explique Jag Singh. (Photo : avec l’aimable autorisation de Jag Singh)

La propriété intellectuelle : un ensemble de droits au service de votre entreprise

Qui dit droits de propriété intellectuelle dit avant tout brevets, mais il ne faut pas oublier le droit d’auteur, les droits attachés à des dessins ou modèles, les marques et les secrets d’affaires. Chacun de ces droits protège un aspect différent de votre produit ou service. Les secrets d’affaires et les brevets protègent les inventions ou les nouvelles solutions techniques, le droit d’auteur et les droits attachés à des dessins ou modèles protègent les contenus créatifs originaux, et les marques (et les dessins ou modèles) protègent la marque et contribuent à la valoriser. Les droits de propriété intellectuelle permettent aux inventeurs et aux créateurs de transformer leurs productions intellectuelles en des actifs commerciaux négociables. Ils offrent aux titulaires de ces droits la possibilité, pendant une période déterminée, d’empêcher des tiers d’utiliser une invention ou un travail créatif sans autorisation ou de négocier des accords commerciaux avantageux.

Les lois sur la propriété intellectuelle prévoient des sanctions en cas d’utilisation non autorisée d’actifs de propriété intellectuelle protégés. Mais surtout, elles permettent aux entreprises de revendiquer la propriété de leurs innovations et œuvres créatives et d’en tirer de la valeur. Cela se fait, par exemple, en concédant des droits de propriété intellectuelle en contrepartie du paiement de redevances, afin d’éviter que des concurrents portant un nom similaire opèrent dans la même région géographique et sèment la confusion auprès des clients.

La propriété intellectuelle : un élément clé pour les investisseurs

Les droits de propriété intellectuelle sont des actifs économiques essentiels dans l’économie actuelle du savoir. C’est pourquoi les jeunes entreprises et les PME doivent élaborer une stratégie de propriété intellectuelle dès les premières étapes de leur développement. Elles pourront ainsi exploiter leurs actifs de propriété intellectuelle pour évoluer.

En tant qu’investisseurs, mes collègues et moi-même sommes habitués à jauger une entreprise dès sa création. C’est le moment où elle fait de nombreuses promesses, sans pour autant pouvoir les étayer par des preuves. Dans l’économie moderne, les actifs de propriété intellectuelle sont souvent à l’origine des revenus actuels et futurs. Les investisseurs aiment donc voir que les entreprises ont intégré les droits de propriété intellectuelle dans leurs plans d’activité. La prise en considération plus ou moins sérieuse de la propriété intellectuelle signifie au moins que les entreprises sont en phase avec les investisseurs sur la grande question de savoir comment vendre l’entreprise pour des milliards de dollars un jour.

Les investisseurs aiment voir que les entreprises ont intégré les droits de propriété intellectuelle dans leurs plans d’activité.

De nombreuses jeunes entreprises et PME reconnaissent que les actifs de propriété intellectuelle peuvent accroître la valeur de l’entreprise et augmenter les chances d’une stratégie de sortie lucrative, mais rares sont celles qui protègent et développent leurs actifs de propriété intellectuelle. Une mauvaise compréhension de la propriété intellectuelle et l’idée que la protection de la propriété intellectuelle est forcément coûteuse expliquent que les jeunes entreprises et les PME mettent facilement de côté ces questions. Leur incapacité de tenir compte de la protection de la propriété intellectuelle peut leur coûter très cher.

Créer une stratégie de sortie efficace

Pour concevoir une bonne stratégie de sortie, les jeunes entreprises et les PME doivent déterminer quels droits de propriété intellectuelle conviennent à leur entreprise, et à quel stade protéger leurs actifs.

À bien des égards, les entrepreneurs sont aussi des investisseurs. Ils consacrent leur temps et leur argent à la création et au développement de leur entreprise. En matière de propriété intellectuelle, toutes les entreprises doivent avoir une perspective globale de leurs activités et de la manière dont elles s’intègrent dans le paysage commercial. Elles doivent veiller à ce que la propriété intellectuelle soit pleinement intégrée à leurs plans d’activité, et réfléchir à ce qu’elles doivent faire pour que leurs actifs soient gérés efficacement par leurs employés.

La composante humaine implique une meilleure connaissance de la propriété intellectuelle et l’acquisition de compétences et d’expertise en la matière. Pour ce faire, il est possible de faire appel à des conseils ou consultants qualifiés en propriété intellectuelle, qui commencent souvent par mettre en place des mesures simples pour garantir la protection des informations commerciales sensibles et l’insertion dans les contrats de travail de clauses précisant comment les droits de propriété intellectuelle sont cédés et à qui ils appartiennent.

De leur côté, les propriétaires d’entreprise doivent comprendre la manière dont les différents droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés pour atteindre leurs objectifs, et comment les obtenir. Pour certains types de droits de propriété intellectuelle, des mesures très précises doivent être prises. Dans le cas des brevets, par exemple, la possibilité de revendiquer des droits de brevet sur une invention dépend de sa nouveauté, entre autres facteurs. Une entreprise doit donc prendre des mesures pour éviter toute fuite d’informations sur ses nouveaux progrès techniques avant le dépôt de ses demandes de brevet.

La rédaction des revendications dans les demandes de brevet revêt également une importance cruciale. Les revendications définissent la portée du brevet et permettent de déterminer si un produit ou service concurrent y porte atteinte. Trop souvent, les déposants définissent leur technologie de manière trop étroite lorsqu’ils rédigent leurs revendications. En conséquence, il arrive que les brevets ne puissent pas être utilisés pour bloquer les concurrents, car les tiers peuvent facilement contourner la technologie brevetée. Les investisseurs veulent s’assurer qu’une entreprise a obtenu des droits de propriété intellectuelle pour tous ses actifs, et que la gestion de son portefeuille d’actifs est pleinement conforme à ses objectifs et processus.

“Pour concevoir une bonne stratégie de sortie, les jeunes entreprises et les PME doivent considérer quels droits de propriété intellectuelle conviennent à leur entreprise, et à quel stade protéger leurs actifs de propriété intellectuelle”, explique Jag Singh, PDG de Techstars Berlin. (Photo : avec l’aimable autorisation de Jag Singh)

Les cinq pièges les plus courants

Trop souvent, les PME qui se lancent dans la création de leur entreprise prennent des décisions aux conséquences imprévisibles, mais potentiellement importantes, en ce qui concerne les points suivants.

  1. Questions relatives aux logiciels libres : les jeunes entreprises et les PME ignorent souvent les implications financières liées à leur choix de systèmes informatiques et logiciels. Beaucoup négligent le fait que les composants en libre accès sont certes “libres”, mais seulement à certaines conditions. Ces conditions comprennent souvent l’obligation de mettre le code source à la disposition du public. Les investisseurs qui procèdent à certains contrôles concernant un investissement potentiel y verraient un risque en matière de propriété intellectuelle, compte tenu de sa possible non-conformité avec les droits de tiers.
  2. Les secrets d’affaires : les PME sont souvent incapables de tirer parti de la protection des secrets d’affaires, du fait qu’elles ne peuvent pas prouver qu’elles ont pris des mesures raisonnables pour empêcher la divulgation publique d’informations confidentielles. Ces entreprises ne limitent pas la manière dont leurs informations clés sont partagées en interne et en externe. C’est une erreur courante qui peut être évitée par une planification minutieuse.
  3. Gestion et suivi des actifs de propriété intellectuelle : les jeunes entreprises et les PME doivent réfléchir à la manière dont elles vont gérer leurs actifs de propriété intellectuelle, les défendre contre d’éventuels abus ou atteintes et les exploiter pour générer de nouvelles sources de revenus et étendre leur part de marché. Les investisseurs font de plus en plus souvent appel à des consultants en propriété intellectuelle pour gérer des portefeuilles complexes. La mise en œuvre d’une stratégie solide en matière de propriété intellectuelle permet d’éviter les mauvaises surprises.
  4. Le calendrier est toujours un facteur important dans la mise en œuvre d’une stratégie de propriété intellectuelle. De nombreux investisseurs exigent que la propriété intellectuelle soit protégée avant leur investissement, notamment lorsqu’une entreprise envisage d’étendre ses activités à l’étranger au moyen d’accords de licence ou de franchise. Les investisseurs souhaitent généralement que leur capital soit utilisé de la manière la plus efficace possible, par exemple pour la mise au point de produits ou la croissance des ventes. Il est donc toujours utile de réfléchir à la chronologie exacte de votre stratégie de propriété intellectuelle.
  5. Les entreprises qui s’intéressent aux marchés étrangers doivent toujours effectuer des recherches d’antériorités pour les pays ciblés, afin de déterminer si elles sont libres d’agir sur ces marchés. Ces recherches constituent généralement le moyen le plus simple de réduire les risques liés à l’expansion dans une nouvelle région. Lorsqu’elles sont menées par un expert en propriété intellectuelle, elles peuvent permettre de mieux connaître les concurrents et leur approche. Le cas échéant, ces recherches permettent également de recenser les œuvres du domaine public sur la base desquelles de nouvelles créations ou de nouveaux produits pourront être mis au point. Les PME peuvent bénéficier des informations recueillies dans les bases de données de propriété intellectuelle accessibles au public, telles que PATENTSCOPE et la Base de données mondiale sur les marques de l’OMPI, lorsqu’elles se préparent à une acquisition.

La propriété intellectuelle en tant qu’exercice de répartition des risques

Les investisseurs dans la phase d’amorçage considèrent le processus d’obtention des droits de propriété intellectuelle comme un exercice de répartition des risques. Pour acquérir des droits de propriété intellectuelle, vous devez être le premier à déposer une demande pour obtenir ces droits, sans quoi vous risquez d’être perdant. La rapidité est essentielle. Sur un marché saturé, l’obtention de droits de propriété intellectuelle vise à réduire au minimum le risque de faire l’objet d’une action en contrefaçon.

Les entreprises souhaitant exploiter les possibilités offertes par la propriété intellectuelle doivent avant tout recenser et quantifier les actifs de propriété intellectuelle existants (par exemple, le savoir-faire, les listes de clients, les inventions, le site Web, le contenu créatif, etc.), puis comprendre leur valeur et la meilleure manière de les protéger.

Les investisseurs dans la phase d’amorçage considèrent le processus d’obtention des droits de propriété intellectuelle comme un exercice de répartition des risques.

Les jeunes entreprises et les PME doivent tirer parti des programmes gouvernementaux de promotion des droits de propriété intellectuelle. De nombreux pays offrent des abattements fiscaux et d’autres déductions liées à la propriété intellectuelle. Pour les jeunes entreprises, ces éléments peuvent déterminer leur capacité d’embaucher un nouvel employé, voire de passer outre une période difficile.

Quatre raisons de solliciter les conseils de professionnels en propriété intellectuelle

Tout d’abord, un audit de vos actifs de propriété intellectuelle peut être utile afin de recenser les œuvres susceptibles d’être utilisées, voire réutilisées. Il peut également faire apparaître des actifs de propriété intellectuelle utilisés par votre entreprise, mais appartenant à des tiers. Les instruments pour le diagnostic de la propriété intellectuelle (par exemple WIPO IP Diagnostics) peuvent aider à lancer ce processus, mais il est presque toujours judicieux d’engager un consultant en propriété intellectuelle à cette fin. Pourquoi? Parce que les actifs de propriété intellectuelle peuvent ne jamais se concrétiser si les procédures pertinentes ne sont pas respectées. Et lorsqu’ils sont acquis, ces actifs peuvent devenir caducs s’ils ne sont pas correctement entretenus ou gérés.

Deuxièmement, les conseils d’un praticien expérimenté en propriété intellectuelle concernant l’utilisation de vos actifs, la protection des actifs non enregistrés ou nouveaux et l’approche à suivre pour servir au mieux votre stratégie de sortie sont la clé du succès. Ces conseils peuvent également servir de point de départ à une discussion avec des investisseurs potentiels, susceptibles d’apporter de la valeur à votre entreprise au-delà des liquidités injectées.

Troisièmement, les lois sur la propriété intellectuelle et leur interprétation ne cessent de changer. Un expert en propriété intellectuelle qualifié comprendra l’incidence de ces changements sur votre entreprise.

Quatrièmement, les jeunes entreprises et les PME doivent également réfléchir à leur approche des litiges, qui peuvent être coûteux mais peuvent presque toujours être évités. De nombreux cabinets d’avocats proposent aux jeunes entreprises et aux PME des formules attrayantes. Certains offrent même des consultations initiales gratuites et des plans de paiement différé.

Ce que recherchent les investisseurs

Tout comme les entrepreneurs apprennent des erreurs de leurs prédécesseurs, les investisseurs sont de plus en plus avertis. L’expérience nous a appris l’importance de la diligence raisonnable et la nécessité de s’assurer que les entreprises possèdent ce qu’elles pensent ou disent posséder et sont en mesure d’utiliser leurs actifs de la manière prévue. Nous vérifions les cessions de droits de propriété intellectuelle et validons les mesures de protection des secrets d’affaires, les notifications d’atteinte et les autres politiques internes.

Les conséquences de la concurrence accrue à laquelle sont confrontées les entreprises de notre portefeuille nous apparaissent clairement. Nous comprenons que le nombre d’allégations d’atteintes à leur encontre augmente à mesure que leur notoriété s’accroît. C’est une réalité que les entreprises doivent être capables de gérer.

En tant qu’investisseurs, nous avons appris que si la propriété intellectuelle est un actif précieux, rien ne garantit la valeur financière ni l’utilité du portefeuille d’actifs d’une entreprise. Cela étant, les actifs de propriété intellectuelle renforcent généralement la valeur des entreprises ou ajoutent considérablement à leur valeur réelle ou perçue. Dans le contexte des fusions et acquisitions, ils renforcent la position de négociation de l’entreprise sortante.

Je vous laisse avec deux points à retenir. Premièrement, soyez dynamiques et placez votre stratégie de propriété intellectuelle au cœur de votre stratégie commerciale dès le départ. Établissez une stratégie avant même d’avoir parlé à vos premiers véritables clients. Et deuxièmement, demandez l’avis d’un professionnel qualifié en propriété intellectuelle pour vous assurer que votre stratégie en la matière est adaptée à votre situation et à vos objectifs. Parfois, vous pouvez même obtenir ces conseils gratuitement.

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