Droits de propriété intellectuelle : moteur des sports à l’échelle mondiale

Avril 2019

Mark Lichtenhein, président de la Sports Rights Owners’ Coalition (SROC)

“Tout le monde le fait”, “il n’y a pas de mal à ça” – c’est le genre de commentaire que l’on entend régulièrement dans le cadre du débat sur la diffusion illicite en continu en ligne de contenu sportif.  L’idée que les atteintes à la propriété intellectuelle sont une forme de criminalité sans victime est largement répandue, or ce n’est pas le cas.  À l’approche de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, qui se célèbre le 26 avril, il est important de réfléchir à la valeur réelle que les droits de propriété intellectuelle apportent au secteur du sport et aux raisons pour lesquelles nous devons les protéger efficacement.

Les titulaires de droits sportifs sont fortement tributaires de la protection accordée par la législation sur le droit d’auteur pour préserver les compétitions d’atteintes et en sauvegarder la valeur. Au vu de la contribution précieuse du sport à l’économie mondiale, ainsi qu’au plaisir et au bien-être des gens, il est impératif que ce secteur puisse continuer de prospérer.  Pour cela, les droits de propriété intellectuelle du secteur et les revenus qui en découlent doivent être protégés. (photo: avec l'aimable autorisation de la Sports Rights Owners’ Coalition (SROC)).

La Sports Rights Owners Coalition représente plus de 50 organismes sportifs internationaux, européens et nationaux actifs dans une grande diversité de sports.  À ce titre, à la fois au niveau individuel et collectif, nous représentons la majorité des sports et compétitions internationaux.  Nous sommes donc bien placés pour souligner l’importance de protéger nos droits de propriété intellectuelle de manière à pouvoir servir au mieux nos supporters et la communauté du sport dans son ensemble.

La protection de la propriété intellectuelle s’avère est de plus en plus difficile

Chaque année qui passe voit survenir de nouveaux défis en termes d’atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, ce qui rend la tâche de les protéger de plus en plus difficile.  Cela est dû en grande partie aux importantes avancées technologiques enregistrées ces dernières années, lesquelles transforment la manière dont on consomme le contenu de divertissement.  Le développement de l’Internet à grande vitesse partout dans le monde, la prolifération des dispositifs portables, l’essor des plateformes de diffusion en continu en ligne et des technologies de télévision sur protocole Internet rendent la lutte contre l’exploitation illicite de nos droits beaucoup plus difficile.  Nous sommes désormais confrontés à des milliers de sites Web qui diffusent illégalement du contenu en temps réel.  Ces sites sont accessibles à quiconque est doté d’une connexion Internet et peuvent être rétablis sous une autre forme presque aussi rapidement qu’ils sont fermés.  Ajoutez à cela les recettes publicitaires significatives que ces sites et d’autres intermédiaires associés tirent des énormes volumes de trafic qu’ils reçoivent, et vous comprendrez aisément pourquoi la diffusion illicite en flux continu est devenue si lucrative.  L’hébergement de ces sites Web illégaux dans de nombreux endroits dans le monde requiert une démarche internationale harmonisée.

La vente des droits médiatiques sur les compétitions sportives est l’artère nourricière du sport à tous les niveaux, des athlètes de haut niveau aux sportifs amateurs à la base.

L’investissement dans les sports de base est directement et proportionnellement tributaire de la valeur des droits de propriété intellectuelle du sport, et en particulier des droits médiatiques (photo: avec l'aimable autorisation de la Sports Rights Owners’ Coalition (SROC)).

Investir à la base

Les grands titres des médias mettent souvent en lumière les sommes considérables que les radiodiffuseurs versent pour obtenir le droit de diffuser des compétitions sportives.  Ce qui passe souvent inaperçu, en revanche, est ce que le produit de la vente de ces droits permet au secteur du sport d’accomplir.

La vente des droits médiatiques sur les compétitions sportives est l’artère nourricière du sport à tous les niveaux, des athlètes de haut niveau aux sportifs amateurs à la base.  La Commission européenne a souligné dans plusieurs communications que “l’exploitation des droits de propriété intellectuelle dans le domaine du sport, sous la forme de l’octroi de licences de retransmission d’événements sportifs ou de la commercialisation de produits dérivés par exemple, représente une importante source de revenus dans le sport professionnel.  Les revenus provenant de ces sources sont souvent partiellement redistribués à des niveaux inférieurs de la hiérarchie sportive.”

Dans l’ensemble des marchés dans lesquels nos membres évoluent, l’investissement dans les sports de base est directement et proportionnellement tributaire de la valeur des droits de propriété intellectuelle du sport, et en particulier des droits médiatiques.  Il ressort d’une étude de 2011 réalisée par la Commission européenne et des organismes partenaires que les sports de base tirent en Europe quelque 500 millions d’euros par an de la vente des droits médiatiques.  L’étude conclut que “la protection efficace de ces sources de revenu est importante pour garantir le financement indépendant des activités sportives en Europe”.

Préserver la valeur de ces droits médiatiques est important non seulement pour les organisateurs de compétitions sportives professionnelles, mais également au regard de la viabilité des sports de base et des bienfaits significatifs du sport sur la santé et le bien-être.  Sans la pleine redistribution des revenus des organisateurs de manifestations sportives rencontrant un succès commercial, le développement des sports de base essuierait la perte d’une source cruciale de financement. C’est pourquoi la SROC appuie les négociations en cours à l’OMPI pour actualiser les droits des organisations de radiodiffusion.

Investissements dans les technologies et l’innovation

Nos membres attirent des millions de spectateurs et cherchent à toucher les amateurs de sport sur différentes plateformes technologiques et à garantir leur accès au contenu de leur choix et au meilleur niveau de qualité qui soit.  Quant au public, l’argent qu’il débourse pour le contenu sportif payant finance toute une série de services autour du match qu’il souhaite regarder.

Les membres de la SROC attirent des millions de spectateurs et cherchent à toucher les amateurs de sport sur différentes plateformes technologiques et à garantir leur accès au contenu de leur choix et au meilleur niveau de qualité qui soit.  L’argent déboursé par les spectateurs pour le contenu sportif payant finance toute une série de services autour du match qu’ils souhaitent regarder (photo: avec l'aimable autorisation de la Sports Rights Owners’ Coalition (SROC)).

Au-delà des athlètes eux-mêmes, il y a un énorme réseau de personnes qui travaillent en coulisse, et un large éventail de technologies déployées pour assurer la meilleure qualité possible du contenu offert.  Tout cela a un prix.  Nos membres se targuent d’offrir une expérience impeccable et moderne aux supporters qui assistent aux événements en direct et à ceux qui les regardent à la télévision ou en ligne.  Il s’agit notamment d’utiliser les caméras haute définition de dernière génération, de développer des graphiques sophistiqués pour afficher l’analyse de l’événement et de faire appel à des experts et de grands noms du sport concerné pour commenter ce qui se passe sur le terrain et autour.  Si l’on porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle des organisateurs d’événements sportifs, cette précieuse source de revenu risque bien de disparaître, et la qualité du contenu que nous sommes en mesure de produire s’en ressentirait.

Contrefaçon

Au-delà des défis auxquels nous sommes confrontés pour protéger nos droits de radiodiffusion, l’essor de la contrefaçon et la facilité et la rapidité avec lesquelles les contenus peuvent être copiés ont également un impact sensible sur les revenus de nos membres.  Une étude récente publiée par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) estime que la contrefaçon est responsable de la perte de 6,5% des ventes et 500 millions d’euros (environ 560 millions de dollars des États-Unis d’Amérique) de revenus de l’industrie des articles de sport chaque année.  Cela correspond à la perte de 5800 emplois directs et indirects.

Les titulaires de droits sportifs sont fortement tributaires de la protection accordée par la législation sur le droit d’auteur pour préserver les compétitions d’atteintes et en sauvegarder la valeur.

Solutions politiques potentielles

Comme il ressort clairement de ce qui précède, les titulaires de droits sportifs sont fortement tributaires de la protection accordée par la législation sur le droit d’auteur pour préserver les compétitions d’atteintes et en sauvegarder la valeur.  C’est pourquoi nous avons clairement besoin d’un cadre de droit d’auteur robuste, actuel et ayant force exécutoire, à la fois en ligne et hors ligne, afin de garantir que les revenus des titulaires de droits de propriété intellectuelle liés au sport ne soient pas mis en danger.  Dans l’Union européenne, des efforts législatifs ont récemment été menés dans ce sens au travers de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.  Le Parlement européen a dans un premier temps formulé un avis positif en faveur des créateurs et des titulaires de droits, suggérant notamment la création d’un droit voisin pour les organisateurs d’événements sportifs.  Cela aurait fondamentalement renforcé la manière dont nous protégeons nos droits de propriété intellectuelle.  Cet effort a cependant été sapé et ne figure pas dans le texte de la directive finalement adoptée.  Cela constitue à nos yeux une occasion manquée, et nous espérons que les législateurs poursuivront leurs efforts en vue d’éliminer à l’avenir les déséquilibres dans notre secteur.  Nous espérons par ailleurs que les efforts visant à protéger les organisateurs d’événements sportifs seront imités ailleurs.  Dans le même ordre d’idée, les membres de la Sports Rights Owners Coalition soutiennent pleinement les efforts menés au sein de l’Union européenne et de l’OMPI face au problème de la publicité sur les sites Web et les applications mobiles qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

La protection des droits de propriété intellectuelle est cruciale pour l’avenir du sport

D’après la Commission européenne, “le secteur des sports génère environ 2% du PIB mondial”.  De plus, les compétitions sportives ont un impact économique important au niveau national.  Ainsi, selon une étude récente d’Ernst & Young, la Premier League anglaise contribue à 100 000 emplois au Royaume-Uni, génère 3,3 milliards de livres sterling (4,3 milliards de dollars des États-Unis d’Amérique) en recettes fiscales et encourage le travail communautaire au niveau des clubs.  Elle offre par ailleurs une plateforme par l’intermédiaire de laquelle les villes peuvent s’ouvrir au reste du monde, stimulant ainsi le tourisme.

Au vu de la contribution précieuse du sport à l’économie mondiale, ainsi qu’au plaisir et au bien-être des gens, il est impératif que ce secteur puisse continuer de prospérer.  Pour ce faire, et pour investir dans la génération actuelle de héros sportifs et dans la suivante, que ce soit devant 90 000 supporters au stade londonien de Wembley ou dans votre équipe jeunes locale, nous devons veiller à ce que les droits de propriété intellectuelle du secteur et les revenus qui en découlent soient protégés.  C’est pour cette raison que les membres de la Sports Rights Owners Coalition militent en faveur de la reconnaissance de la valeur du sport et de la protection juridique efficace de nos droits de propriété intellectuelle auprès des pouvoirs publics dans le monde entier.

Le Magazine de l’OMPI vise à faciliter la compréhension de la propriété intellectuelle et de l’action de l’OMPI parmi le grand public et n’est pas un document officiel de l’OMPI. Les désignations employées et la présentation des données qui figurent dans cette publication n’impliquent de la part de l’OMPI aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires ou zones concernés ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites territoriales. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles des États membres ou du Secrétariat de l’OMPI. La mention d’entreprises particulières ou de produits de certains fabricants n’implique pas que l’OMPI les approuve ou les recommande de préférence à d’autres entreprises ou produits analogues qui ne sont pas mentionnés.