Marques : année record pour le système de Madrid
“Le plus gros avantage est le coût, notamment en cas de cession, de changement de noms, etc. Cela nous incite à recourir au système de Madrid même lorsque nous envisageons de ne désigner que deux pays”. - Jane Collins, chef du service des marques de Syngenta Crop Protection AG, géant de l’agrochimie dont le siège social se trouve en Suisse.
Après des années de croissance modeste, le système international d’enregistrement des marques de l’OMPI, autrement dit le système de Madrid, est passé à la vitesse supérieure en 2004, enregistrant une augmentation de 23,5% du nombre de demandes d’enregistrement de marques. Cette remontée semble vouloir se poursuivre, l’effet boule de neige provoqué par l’augmentation sensible du nombre d’adhésions à ce système prenant une ampleur accrue.
Comment expliquer pareille augmentation? Le succès appelle le succès. L’adhésion de nouveaux membres ayant permis de faire passer le nombre total d’États contractants à 77, le système de Madrid constitue une solution de plus en plus intéressante pour les entreprises s’efforçant d’obtenir l’enregistrement d’une marque dans plusieurs pays. Trois grands événements au cours de 18 derniers mois permettent d’expliquer cette évolution :
- l’adhésion des États-Unis d’Amérique au Protocole de Madrid en novembre 2003 a attiré de nouveaux utilisateurs en très grand nombre. Il s’agit non seulement d’entreprises ayant leur siège aux États-Unis d’Amérique, qui peuvent désormais utiliser le système, mais aussi d’utilisateurs du monde entier, qui sont ainsi en mesure de se servir du système de Madrid pour obtenir une protection de leur marque sur le marché américain. Douze mois après leur adhésion, les États-Unis d’Amérique avaient déposé plus de 1700 demandes internationales, se positionnant ainsi à la sixième place parmi les plus grands utilisateurs en 2004;
- l’introduction de l’espagnol comme troisième langue de dépôt selon le Protocole de Madrid en avril 2004 a rendu le système davantage accessible à un plus grand nombre d’utilisateurs. En outre, cela devrait encourager les pays faisant partie de la région Amérique latine, actuellement sous-représentée, à y adhérer;
- l’adhésion de l’ensemble des 25 pays formant la Communauté européenne, en octobre 2004, et la création d’un lien avec le système de la marque communautaire ont débouché sur une augmentation de l’utilisation des systèmes de Madrid et de la marque communautaire, et ont permis aux utilisateurs de ces deux systèmes de bénéficier d’une plus grande souplesse.
Plus rapide, plus simple, meilleur marché
Selon sa réputation qui ne cesse de croître, le système de Madrid constitue une solution de rechange avantageuse, souple et administrativement efficace par rapport au dépôt de demandes nationales multiples. Une seule demande d’enregistrement international d’une marque produit les mêmes effets juridiques qu’une demande nationale déposée dans l’un ou plusieurs des 77 États contractants désignés par le déposant. Il est donc inutile de recourir aux services d’agents de marques locaux pour déposer une demande dans chaque pays et tout aussi inutile de traduire les documents dans plusieurs langues. Le délai pour les refus est fixé (12 ou 18 mois). Les économies de temps et d’argent sont donc immédiates. En règle générale, un déposant qui désigne 12 pays aux fins de l’enregistrement peut s’attendre à ce que la demande déposée selon le système de Madrid lui coûte six fois moins chère qu’un dépôt dans chaque pays1. Par la suite, la gestion des renouvellements, des modifications, des transmissions, etc. est aussi grandement simplifiée : une date de renouvellement unique, une seule opération pour faire modifier les coordonnées de l’entreprise. Le même déposant paiera jusqu’à 20 fois moins cher pour une demande de changement de propriétaire.
Pour les États membres aussi, les avantages sont importants. Globalement, l’adhésion au système de Madrid encourage les activités dans le domaine des marques. Le nombre de demandes de marques étrangères déposées en tant que dénominations est en général bien supérieur à la diminution du nombre de dépôts par la voie nationale. Un accès facilité à la protection des marques dans d’autres pays permet aux entreprises nationales de se positionner à l’étranger. L’office national des marques est ainsi dispensé des tâches consistant à examiner quant à la forme la demande, à la classer et à la publier en tant que demande internationale, tout étant traité par l’OMPI; mais il perçoit une taxe de désignation au titre des travaux qu’il entreprend.
Le personnel multilingue du Bureau international de l’OMPI a une grande expérience dans le traitement des demandes et des réponses aux demandes de renseignements. Grâce à des séminaires, à des bulletins d’information, au site Web et à des contacts directs, il offre des services d’information complets aux utilisateurs et aux offices des marques. Madrid Express offre un accès électronique gratuit aux informations détaillées sur les marques inscrites au registre international. La nouvelle version de ROMARIN, améliorée, (voir la page xx), met à disposition, sur abonnement, une base de données plus perfectionnée.
Amélioration de la base de données ROMARIN
Parmi les améliorations importantes apportées aux services à la clientèle du système de Madrid figure une nouvelle version, plus puissante, de la base de données internationale sur les marques ROMARIN. Cette base, accessible sur abonnement, donne accès aux informations détaillées de plus de 427 000 marques, actuellement en vigueur, inscrites au registre international. Elle est disponible à la fois en ligne et sur DVD, en français, en anglais et en espagnol. La base ROMARIN offre des services plus complets et un accès à un plus grand nombre d’informations que l’autre base de l’OMPI, Madrid Express, gratuite.
L’ancienne base ROMARIN (ROM actif des marques du registre international numérisé), créée en 1992, ne pouvait être utilisée que par des abonnés au CD-ROM. D’un entretien toujours plus coûteux, elle est apparue clairement obsolète en 2003 et 2004 lorsqu’il fallût apporter toute une série de modifications au logiciel à la suite de l’adoption d’un nouveau règlement et de l’introduction de l’espagnol comme troisième langue de travail du système de Madrid. L’OMPI saisit cette occasion pour réaliser une enquête auprès des abonnés et améliorer ce qui méritait de l’être. Devant l’importante demande d’une version en ligne, la nouvelle base ROMARIN, qui fait fond sur les techniques de l’Internet, a été lancée en octobre 2004.
Les utilisateurs se sont immédiatement rendu compte des avantages en découlant puisque les frais d’abonnement au DVD ont diminué de 25% et que l’inscription à la version en ligne est moitié moins chère que l’ancien service. La version en ligne est actualisée chaque jour, ce qui permet aux utilisateurs d’accéder aux informations détaillées sur les enregistrements et les modifications les plus récents bien avant qu’ils ne soient publiés dans la Gazette OMPI des marques internationales. Parmi les autres améliorations, on peut citer la possibilité d’effectuer deux types de recherches : une recherche simple et une recherche avancée, plus puissante, dans tous les index. Les utilisateurs peuvent aussi choisir différents types d’affichage (affichage intégral, résumé ou par pays) selon leurs besoins.
Pour de plus amples renseignements sur les taxes et sur les modalités d’inscription, on peut se rendre à l’adresse www.wipo.int/madrid/fr/romarin/
L’avis de quelques utilisateurs, actuels ou futurs
“Un enregistrement rapide renforce la confiance en affaires” Jane Collins, chef du service des marques chez Syngenta Crop Protection AG, géant de l’agrochimie ayant son siège social en Suisse, s’exprime sur les multiples avantages que le système de Madrid procure à Syngenta, propriétaire d’environ 32 000 marques dans 140 pays. Elle cite à titre d’exemple les restructurations au sein de l’entreprise, qui ont entraîné des modifications dont l’enregistrement par l’intermédiaire du système central de Madrid a permis d’économiser des millions de francs suisses.
“(Le système de Madrid) offre un service rapide à bon prix. Il est particulièrement rapide et simple de revendiquer une priorité puisqu’aucun document supplémentaire n’est nécessaire. Autre avantage : la simplicité avec laquelle les cessions et les licences sont enregistrées. C’est... très pratique, vraiment formidable”. François Griesmar, du Groupe français Danone, est un fervent utilisateur du système de Madrid depuis 30 ans qui l’aide à gérer le portefeuille des marques internationales de son entreprise dans le domaine de l’industrie alimentaire.
“L’idéal pour notre groupe et pour le secteur industriel serait que le Brésil adhère au Protocole de Madrid... cela nous permettrait de développer notre marque... et de réduire les coûts d’obtention d’une protection. La gestion de notre portefeuille de marques serait plus simple, plus facile et plus efficace”. Natan Baril, conseiller en propriété intellectuelle de The Boticário Group. Boticário, spécialisé dans les produits de beauté, est l’un des plus grands propriétaires de marques au Brésil, avec plus de 650 produits protégés par une marque vendus dans le monde. M. Baril a été interviewé dans Managing IP (MIP, www.managingip.com décembre 2004-janvier 2005).
Un système souple pour toutes les entreprises, petites ou grandes
Les témoignages ci-dessus montrent clairement les avantages que procure le système de Madrid aux multinationales gérant de vastes et multiples portefeuilles de marques. Mais ce système est loin d’être la chasse gardée des grandes entreprises. Les économies que les petites entreprises peuvent réaliser en termes de coûts et de démarches administratives ainsi que la facilité avec laquelle elles peuvent accéder à des systèmes juridiques étrangers sont, proportionnellement, encore plus importantes pour les marges bénéficiaires. Il n’est donc pas surprenant que sur les 138 280 entreprises propriétaires de marques actuellement inscrites au registre international, seules 21 ont plus de 500 marques enregistrées alors que 96% des utilisateurs ont fait enregistrer une à 10 marques, la majorité de ceux-ci étant des petites et moyennes entreprises (PME).
Un rapide coup d’œil dans le registre international donne une idée de la diversité des utilisateurs. Voici quelques faits :
La Chine faisait partie en 2004 des 10 premiers pays utilisateurs du système de Madrid, avec une augmentation de 115% du nombre de demandes déposées. Parmi les déposants les plus récents, on peut citer Zheijiang Zhuoling Shoes Co., Ltd. du village de Munan (Zhejiang) et China National Cereals, Oils and Foodstuffs Import and Export Corporation, premier exportateur de denrées alimentaires qui, dans sa demande de protection pour sa marque Greatwall, a désigné plus de 80 pays.
Tropical, appartenant à Kenya Sweets Ltd., a été la première demande d’enregistrement d’une marque publiée provenant du Kenya, déposée après l’adhésion du pays au Protocole de Madrid en juin 2004.
La République de Corée a adhéré au système de Madrid en 2003. Mais Samsung Electronics Co. Ltd., aujourd’hui principal utilisateur coréen du système, utilise sa filière allemande pour accéder au système de Madrid depuis 1989. En 2003 Samsung a déposé une demande de protection dans 20 pays pour sa marque Natural Color pour les pilotes d’ordinateur.
L’Iran a aussi adhéré en 2003. L’entreprise de produits alimentaires et de boissons non alcoolisées Zam Zam Iran Co a fait enregistrer au niveau international sa marque Zam Zam, dont le nom s’inspire de l’eau de source de la ville sainte islamique de La Mecque, en Arabie saoudite.
Des entreprises ayant leur siège en Australie utilisent avec enthousiasme le système de Madrid puisqu’elles ont déposé en 2004 deux fois plus de demandes que l’année antérieure. L’Australian Rugby Union Ltd. a fait enregistrer son logo Wallabies dans l’année qui a suivi l’adhésion de l’Australie au protocole en 2001.
Parmi les utilisateurs des États baltes, on peut citer le producteur de produits de la pêche en conserve Brivais Vilnis et Air Lithuania, dont l’élégante marque a été enregistrée en 2004.
Les entreprises des Pays-Bas, l’un des membres du Benelux fondateurs de l’Arrangement de Madrid de 1891, se servent du système de Madrid depuis plus de 100 ans pour leurs demandes d’enregistrement. La marque Friesland Brands’ Victoria pour l’edam et le gouda célébrera non sans fierté sa cinquantième année d’inscription au registre international l’année prochaine.
Les futurs enjeux
Le système de Madrid commence à donner toute sa mesure. En 2005, l’OMPI continuera à encourager les nouvelles adhésions, notamment de régions sous-représentées, afin que les intérêts des utilisateurs soient servis par une répartition géographique optimale. En attendant, le Bureau international de l’OMPI travaille en collaboration avec des utilisateurs pour maintenir l’efficacité de ses services au sein d’un système élargi.
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1 D’après les statistiques de l’OMPI, établies sur la base d’un déposant résidant au Maroc qui souhaite obtenir une protection en Allemagne, en Autriche, au Benelux, en Espagne, en France, en Hongrie, en Italie, en République tchèque, en Roumanie, au Royaume Uni, en Slovénie et en Suisse.
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